Internements en France : rapport de synthèse

Que sait-on sur les internements psychiatriques en France. C'est le plus souvent à travers les crimes déments commis par des patients ou ex-patients psychiatriques que le sujet est abordé. Quand à Grenoble, un patient hospitalisé d'office tue sauvagement un jeune homme à coups de couteaux, l'émotion suscitée est immense et les médias se jettent sur le sujet avec avidité. Les fous font peur et l'enfermement psychiatrique fait peur également.

Mais quand on se penche sur le sujet, on se rend compte que les informations disponibles sont particulièrement peu nombreuses. On apprend que le gouvernement est en train de plancher sur une réforme de la loi sur les internements en psychiatrie. Sur quelles données va-t-il se baser ? Ce secteur a-t-il fait l'objet d'évaluations régulières, si possibles de sources différentes ? La réponse est négative. Le Ministère de la Santé est bien censé publier chaque année un rapport de synthèse sur les hospitalisations sous contrainte, rapport national réalisé à partir des rapports de chaque Commission départementale des hospitalisations psychiatriques (CDHP). Un rapport a été publié en 2008 et concerne 2005. Ce rapport a été réalisé en catimini. Aucune association de patients ou de droits de l'homme contactée n'en avait eu vent. Le rapport précédent datait de 2003.

Il y a une incontestable carence d'informations, carence qui illustre bien l'opacité qui continue à régner dans la plupart des établissements psychiatriques. En France, on interne sans compter, au sens propre du terme. Et en silence.

Fort de cette situation, la Commission des Citoyens pour les Droits de l'Homme a estimé indispensable de publier un rapport de synthèse sur les internements sous contrainte en France.
L'association se bat depuis 35 ans pour dénoncer les risques d'atteinte aux droits de l'homme en psychiatrie. Ce rapport n'est pas un rapport militant mais plutôt une description à base de documents officiels d'une situation méconnue. Pour ce faire, l'association a demandé dans chaque département les rapports élaborés par les Commissions départementales des hospitalisations psychiatriques (CDHP). Les rapports sur plusieurs années ont été analysés et les éléments les plus marquants ont été isolés. Les statistiques départementales ont été extraites et finalement des chiffres nationaux ont pu être déterminés, ainsi que des comparaisons tout à fait étonnantes entre départements. Enfin, l'association s'est penchée sur les contrôles effectués sur les hôpitaux psychiatriques et a demandé à chaque hôpital si le Procureur, le Préfet et le Président du Tribunal de Grande Instance avaient bien réalisés leurs visites de contrôle prévues par la loi. Tout ceci constitue un travail d'utilité publique que nous avons le plaisir de vous présenter dans ce document.

Puisse un peu de transparence entrer dans ce monde fermé que demeure l'institution psychiatrique.

Télécharger le rapport Les internements psychiatriques en France