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Internements psychiatriques
Définition des termes :
HDT : hospitalisations à la demande d’un tiers, c’est à dire quand un proche de la personne demande son hospitalisation sous contrainte parce que la personne ne peut...
Que sait-on sur les internements psychiatriques en France. C'est le plus souvent à travers les crimes déments commis par des patients ou ex-patients psychiatriques que le sujet est abordé. Quand à...
Une personne ne peut être internée sans son consentement à la demande d'un tiers que si ses troubles rendent impossible son consentement et son état impose des soins immédiats assortis d'une...
L’article L.3212- 3 du Code de la Santé publique prévoit :
"A titre exceptionnel et en cas de péril imminent pour la santé du malade dûment constatée par le médecin, le directeur de...
C'est une hospitalisation qui concerne « des personnes dont les troubles mentaux compromettent l’ordre public ou la sûreté des personnes. » A Paris, le Préfet de police, dans les départements, les...
La Commission des Citoyens pour les Droits de l’Homme a entrepris, une action destinée à mettre en lumière les pratiques abusives en matière d’internements psychiatriques en France. L’objectif...
Présentation par département des statistiques des hospitalisations à la demande d'un tiers.
Les sources de ces données sont issues des rapports publiés par les commissions départementales des...
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La Commission des Citoyens pour les Droits de l'Homme
BP 10076 75561 Paris cedex 12 - Tél. : 01 40 01 09 70
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