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Les asiles psychiatriques en France : torture et humiliation en guise de traitement




Une semaine après la publication au Journal Officiel des recommandations accablantes du Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté concernant le centre psychothérapique de l'Ain, la France reste sous le choc de ces révélations dignes des asiles d'antan.

 

La CCDH s'indigne qu'aucune investigation pénale n'ait été démarrée ni qu'aucune sanction n'ait été ordonnée à l'encontre des responsables de ces mauvais traitements. L'association alerte la Ministre de la Santé et l'Agence Régionale de Santé et demande que justice soit faite.

 

 

« Il s'agit des violations les plus graves des droits fondamentaux constatées par les contrôleurs qui ont déjà visité 40% des établissements psychiatriques de France », alerte la Contrôleure Adeline Hazan, qualifiant les traitements observés d'inhumains et de dégradants.

 

Nous pouvons voir dans ce rapport des observations des plus choquantes quant aux conditions d'internement et de traitement des patients : « recours à l'isolement et à la contention utilisé dans des proportions jamais observées jusqu'alors et non conforme aux règles » (…) « patients enfermés souvent plus de 20h par jour, et cet enfermement peut-être prolongé pendant plusieurs mois. » (…) « chambres utilisées à des fins disciplinaires », etc. Voici la description d'un centre psychiatrique français en 2016.

 

La Ministre de la Santé s'est engagée à mettre en place les recommandations du Contrôleur dans cet établissement afin de faire cesser sans délai les maltraitances.

 

La Commission des Citoyens pour les Droits de l'Homme (CCDH), association dénonçant les abus psychiatriques depuis plus de 40 ans en France, est régulièrement alertée par des familles et des victimes subissant ce type de traitements inhumains. Les chambres d'isolement, la contention et la contrainte sont les mots d'ordre de la psychiatrie. Ces méthodes barbares sont régulièrement administrées dans les établissements français, sans qu'aucun contrôle ne permette de prévenir les abus et de garantir les droits fondamentaux des patients.

 

La Présidente de la CCDH, Mylène Escudier, s'exprime : « Nous sommes très attachés à ce que le dispositif de soins sous contrainte soit encadré de toutes les garanties nécessaires à l'égard des patients, et que ces derniers soient à l'abri de toutes les dérives rencontrées dans les hôpitaux psychiatriques. En sus de la nécessité de faire respecter les droits fondamentaux de l'Homme en psychiatrie, il nous apparaît essentiel que la loi relative aux soins sous contrainte soit respectée ».

 

Rappelons que la loi de modernisation du système de santé a introduit dans le Code de la santé publique l'article L.3222-5-1, qui dit : « L'isolement et la contention sont des pratiques de dernier recours. Il ne peut y être procédé que pour prévenir un dommage immédiat ou imminent pour le patient ou autrui, sur décision d'un psychiatre, prise pour une durée limitée. Leur mise en œuvre doit faire l'objet d'une surveillance stricte confiée par l'établissement à des professionnels de santé désignés à cette fin. »

 

Ces pratiques barbares avaient pourtant déjà été condamnées par l'ancien Contrôleur Général des Lieux de Privation de Libertés et par le Comité pour la Prévention de la Torture du Conseil de l'Europe.

 

De son côté, la CCDH a pu obtenir auprès de la Commission Départementale des Soins Psychiatriques de l’Ain les statistiques d'internements. Il en ressort que les procédures d'hospitalisations sous contrainte sont utilisées de façon abusive dans le département.

 

La procédure d'urgence (art L.3212-3) repose sur un seul certificat médical, au lieu de deux établis par deux médecins différents dans le cadre d'une admission en soins sous contrainte. Quant à la procédure en cas de péril imminent (art. L.3212-1 II 2°), aucun accord de la famille ou d'un proche n'est requis, ouvrant ainsi la porte à toute dérive.

 

Selon la loi, ces procédures d'internement doivent être utilisées à titre exceptionnel. Or, dans l’Ain, ces admissions atteignent 65% du total des hospitalisations à la demande d'un tiers en 2014 (43% en urgence, et 22% en cas de péril imminent).

 

Il est essentiel d'augmenter les contrôles en psychiatrie dans cet établissement de l'Ain, ainsi que dans tous les centres psychiatriques français, pour garantir les libertés les plus fondamentales des personnes internées.

 

Mylène Escudier réagit à cette affaire : « Force est de constater que même si les maltraitances sont dénoncées, les mesures pour enrayer de telles pratiques ne sont pas à la hauteur de ce qu’il s’est passé dans cet établissement pendant de nombreuses années. Il est déplorable qu’aucune sanction n’a été ordonnée à l’encontre des responsables de ces maltraitances. En effet, les psychiatres sont responsables de leurs prescriptions et des méthodes qu’ils font appliquer dans leur établissement. L’impunité régnant encore dans le milieu psychiatrique est déroutante. Si un seul des faits rapportés par la Contrôleure s’était déroulé dans un service hospitalier quelconque (non psychiatrique) comme un service de chirurgie ou autre, de véritables sanctions disciplinaires auraient été mises en place et une enquête judiciaire aurait été débutée."

 

La CCDH compte donc écrire à Madame la Ministre de la Santé et à l’Agence Régionale de Santé pour que de véritables sanctions soient mises en place à l’encontre des responsables.

 



Vendredi 25 Mars 2016
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