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Comment faire annuler

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CCDH a récolté une liste de jurisprudences !


Effet indésirable

causé par un psychotrope ?

Voici comment en faire la déclaration

psychotrope

Cette déclaration est essentielle

pour la sécurité des patients !






NON AU PROJET DE LOI FACILITANT LES INTERNEMENTS PSYCHIATRIQUES


La Commission des Citoyens pour les Droits de l'Homme, organise une grande marche de protestation à Paris le samedi 5 juin de 13h à 15h, entre le Parvis de la Gare Montparnasse et la Place Saint Michel, contre le projet de loi liberticide facilitant les internements psychiatriques, présenté par la Ministre de la Santé, Madame Roselyne Bachelot.


Alors que la psychiatrie n'a toujours pas prouvé son efficacité dans le traitement des maladies mentales, un projet de loi de nature hygiéniste, donnant tous pouvoirs aux psychiatres et facilitant les internements forcés, devrait bientôt passer devant l'Assemblée.

Si l'on n'y fait rien, ce sont 200 000 Français qui pourraient se retrouver soit enfermés dans un hôpital psychiatrique, soit maintenus sous camisole chimique à leur domicile.

Si cette loi est votée et mise en application, un psychiatre pourra à lui seul interner de force en psychiatrie n'importe quel citoyen, sans l'accord de la famille et sur la base de sa seule opinion.

Aucun contrôle sérieux n'est prévu. Les contrôles actuels sont déjà insuffisants : les procureurs, préfets et présidents des Tribunaux de Grande Instance, censés contrôler les hôpitaux psychiatriques, ne le font pas (voir rapport de synthèse de la CCDH sur les internements et les contrôles en psychiatrie). Les commissions départementales, qui s'assurent qu'il n'y a pas d'abus, sont en réalité peu présentes sur le terrain et les abus sont nombreux.

Le psychiatre va ainsi devenir l'homme le plus puissant de France. On va augmenter ses pouvoirs sans augmenter ses responsabilités.

La future loi va également instaurer des soins psychiatriques obligatoires en ambulatoire. Cela signifie que de nombreux citoyens seront obligés de prendre des drogues psychiatriques à leur domicile, faute de quoi ils seront internés en psychiatrie.

Cette loi est la porte ouverte à la mise sous camisole chimique de la population française. C'est une loi de contrôle social. Alors que le chiffre d'affaire des ventes de psychotropes s'élève déjà à 1 milliard d'euros par an en France, les psychiatres et les laboratoires pharmaceutiques vont s'assurer un marché encore plus lucratif.

Si le Gouvernement désire résoudre le problème sécuritaire, il ne doit pas recourir à la psychiatrie. C'est dangereux pour les citoyens, insultants pour les malades mentaux qui sont stigmatisés, et c'est inefficace, de nombreux criminels étant en réalité passés en psychiatrie et sous traitements psychiatriques. Rappelons que les effets secondaires de nombreux « médicaments » psychiatriques sont le suicide, la violence, des idées morbides etc. La psychiatrie n'est donc pas la solution.

La CCDH compte se battre contre ce projet et demande son retrait. Elle appelle toutes les associations de droits de l'homme à se lever et à se mobiliser contre cette tentative liberticide qui risque de détruire les libertés individuelles en créant une société où la psychiatrie remplacerait la justice.

Pour plus d'informations, contactez la Présidente de l'association, Mylène Escudier, au 01 40 01 09 70 ou par email à ccdh@wanadoo.fr .

 

Une loi liberticide menace d'être votée

Cet automne, l'Assemblée nationale va peut-être voter un texte qui enterrera à jamais une certaine conception de la justice et certains de nos principes constitutionnels.

Madame Bachelot, Ministre de la santé, a fait adopter en conseil des Ministres et a déposé à l'Assemblée nationale un projet de loi relatif aux procédures d'hospitalisations sous contrainte en psychiatrie.

Ce projet de réforme, de nature hygiéniste et sécuritaire, va à l'encontre des droits fondamentaux des personnes, prises en charge de gré ou de force en psychiatrie. Il met aussi en danger n'importe quel citoyen, tant il donne de pouvoirs au système psychiatrique et tant il pourrait permettre à un gouvernement malveillant de se servir de la psychiatrie comme outil de contrôle politique et social.
Cette loi, si elle est votée, aura des conséquences sur votre vie quotidienne

Un seul psychiatre pourra décider que vous êtes fou et vous faire enfermer.

Actuellement, il faut, pour vous retrouver enfermé, qu'un proche en ait fait la demande, que 2 médecins donnent leur aval, ou bien que vous constituiez un danger avéré pour vous-même ou autrui. Avec cette nouvelle loi, un psychiatre croisé dans la rue et jugeant qu'un traitement psychiatrique vous ferait le plus grand bien pourra, à lui seul, sans votre propre accord, ni celui de vos proches, demander votre internement.

Vous pourrez être enfermé et ne pas être averti de vos droits.

Actuellement, si vous êtes interné, vous avez des droits et devez en être informé.

Avec cette nouvelle loi, si le psychiatre estime que vous n'êtes pas capable de bien comprendre vos droits, il ne sera pas tenu de vous en informer.

L'intervention de vos proches n'y changera rien.

Sur avis d'un psychiatre, le directeur de l'hôpital pourra refuser la sortie d'un patient, même lorsque celle-ci est demandée par la personne ayant demandé l'hospitalisation à l'origine (hospitalisation à la demande d'un tiers).

Vous pourrez être forcé à suivre un traitement psychiatrique à domicile.

Après avoir été gardé en observation pendant 72 heures en hôpital psychiatrique, vous pourrez, si le psychiatre le juge nécessaire vous voir contraint de suivre un traitement psychiatrique obligatoire à domicile.

Si vous refusez de suivre ce traitement ou de vous présenter aux rendez-vous, vous pourrez vous retrouver à nouveau interné sans votre consentement.
Cette loi, si elle est votée, est la porte ouverte à bien des dérives.
Quels sont donc les contrôles prévus afin d'éviter les abus ?

Bien que cette loi augmente considérablement le pouvoir des psychiatres, elle ne prévoit aucunement de renforcer les contrôles prévus par le texte actuellement en vigueur, pourtant beaucoup moins permissif.

Lorsque l'on sait que ces contrôles ne sont déjà pas effectués au rythme où ils devraient l'être, on est franchement en droit de se demander ce que l'avenir nous réserve.
Les objectifs prétendus de la réforme

Ces objectifs sont précisés en préambule du projet de loi

« lever les obstacles à l'accès aux soins et à garantir leur continuité » et « adapter la loi aux évolutions des soins psychiatriques et des thérapeutiques aujourd'hui disponibles »

L'objectif peut paraître louable, MAIS...

Quels seront les critères arbitraires choisis par le psychiatre pour décider si une personne nécessite des « soins » psychiatriques ou non ?

De nombreux psychiatres l'affirment : ils ne connaissent pas la cause des troubles mentaux et ne savent pas les soigner. Ils n'ont aucune preuve scientifique que ces « maladies » existent. Chaque nouvelle maladie fait objet d'un simple vote à main levée avant d'apparaître dans le Manuel diagnostique et statistique des troubles mentaux (DSM).

Les critères pseudo-scientifiques pour décider si quelqu'un est malade mental sont en fait totalement subjectifs.

Par ailleurs, rappelons qu'en 2008, en France, plus de 73 000 personnes ont été internées de force en psychiatrie, soit trois fois plus qu'en Italie ou en Angleterre.

Pourquoi faciliter les procédures d'internement alors que des milliers de victimes témoignent des horreurs qu'elles ont subies dans les hôpitaux psychiatriques (électrochocs, drogues psychiatriques, viols etc.) ?

Pour mémoire, les « soins » psychiatriques sont :

Les électrochocs (ou « sismothérapies ») : traitements barbares consistant à administrer à un patient un choc électrique pour entraîner une crise convulsive généralisée. Ils entraînent des troubles de la mémoire, des suicides, des patients léthargiques et dépourvus de toute émotion.

Les psychotropes : drogues comme les antidépresseurs (Prozac), les anxiolytiques (Lysanxia), les neuroleptiques (Aldol) etc. Ils entraînent de nombreux effets secondaires irréversibles comme le suicide, une mort subite, une dépendance au « médicament », des accès de violence etc.

« le suivi attentif des patients, pour leur sécurité et pour celle des tiers »

L'objectif peut paraître louable, MAIS...

Cette loi peut-elle sérieusement prétendre améliorer la sécurité des patients et des tiers alors que la plupart des psychotropes sont connus pour avoir les effets secondaires indésirables suivants : troubles du comportement, irritabilité, agressivité, agitation, comportement suicidaire, modification de la libido, confusion, baisse de la vigilance, modification de la conscience.

Il s'avère en fait qu'une grande majorité des criminels avaient un passé psychiatrique et/ou prenait des drogues psychiatriques.

Citons pour exemple ce père de famille, médecin à Pouzauges en Vendée, qui après avoir pris un antidépresseur, à simple dose thérapeutique (du Zoloft), a massacré sa femme et ses quatre enfants avant de se donner la mort en mai 2010.

La police et le procureur de la République mettent très clairement en cause l'antidépresseur dans le déclenchement de cette tuerie familiale.

« garantir aux patients le respect de leurs droits fondamentaux et de leurs libertés individuelles »

L'objectif peut paraître louable, MAIS...

Si cette loi est votée, priver des libertés les plus fondamentales n'importe quel citoyen, pourra se faire sans qu'aucun juge ne soit saisi. Le psychiatre aura les pleins pouvoirs.
Ce projet de loi prive le citoyen de tous ses droits fondamentaux et libertés individuelles. Il pourra subir des peines inhumaines ou dégradantes et subir une détention arbitraire en toute légalité.

Cette réforme viole de nombreux points de la recommandation 1235 du Conseil de l'Europe relative à la psychiatrie et aux droits de l'homme.

Citons l'article 7-B: « En cas de placement non volontaire, la décision de placement dans un établissement psychiatrique doit être prise par un juge et la durée du placement doit être précisée. ».
Avec cette nouvelle loi, un seul psychiatre pourra décider de l'internement d'une personne, sans même l'accord de sa famille.

Et l'article 7-D : « Un code des droits des malades doit être porté à la connaissance des malades à leur entrée dans l'établissement psychiatriques ».
Avec cette nouvelle loi, si le psychiatre considère que le patient est dans l'incapacité de comprendre, il ne sera pas obligé de l'informer de ses droits.



Lundi 28 Décembre 2015
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France



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