Quels sont les recours pour une personne hospitalisée en HDT ?

1/ Le simple recours :

Le tuteur ou curateur, le conjoint (ou concubin), les ascendants (s'il n'y a pas de conjoint), les descendants majeurs (s'il n'y a pas d'ascendants), le tiers ayant demandé l'hospitalisation, sont les personnes habilitées à demander la sortie d'un patient en HDT.
La réquisition de sortie peut être adressée au directeur de l'établissement.
Le médecin peut s'opposer à cette demande de sortie dans le cas où les troubles du patient compromettent la sûreté des personnes ou portent atteinte de façon grave à l'ordre public. Dans ce cas là, le directeur de l'hôpital alerte le Préfet, et celui-ci peut ordonner une hospitalisation d'office.


Exemple d'une réquisition de sortie :

2/ Le recours judiciaire :

Les personnes ci-dessous :
- Le tuteur ou curateur
- le conjoint (ou concubin)
- les ascendants (s'il n'y a pas de conjoint)
- les descendants majeurs (s'il n'y a pas d'ascendants)
- toute personne susceptible d'agir dans l'intérêt du patient
- le tiers ayant demandé l'hospitalisation
- le Procureur de la République
peuvent se pourvoir par simple requête devant le Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal de Grande Instance du lieu de l'établissement.
Vous trouverez les coordonnées postales du TGI concerné sur le site internet suivant :
http://www.justice.gouv.fr/recherche-juridictions/consult.php

Statuant en la forme, le Juge peut ordonner la sortie immédiate.