Dans le cadre de ce raid à vélo, 650 km ont été parcourus et 11 manifestations ont été organisées. De nombreux médias ont relayé l'information, et des milliers de citoyens ont ainsi été sensibilisés aux abus psychiatriques.

Entrée en vigueur le 1er août, la nouvelle loi sur les soins psychiatriques favorisant l'internement en psychiatrie et la mise sous camisole chimique de n'importe quel citoyen, comporte des mesures liberticides.
Malgré les profonds désaccords de nombreuses associations de droits de l'homme, cette loi a quand même été votée.
Alors que l'ancienne loi n'était déjà pas respectée en psychiatrie et que de nombreuses violations des droits de l'homme y sont commises, le Gouvernement a souhaité donner encore plus de pouvoirs aux psychiatres.

Un psychiatre à lui seul, sur la base de sa seule opinion et sans l'accord de la famille, peut désormais interner n'importe quel citoyen français contre son gré.
Cette loi nous ramène de nombreuses années en arrière. Dans les années 50, la Fédération Mondiale de la Santé Mentale, avait tenté de faire voter par le Congrès Américain le « projet Sibérie ». Ce projet consistait à construire de grands camps psychiatriques en Alaska dans lesquels n'importe quel citoyen américain aurait pu être interné sur demande d'un seul psychiatre. Aujourd'hui, un tel projet réapparait en France.

Devant chaque hôpital comportant un service psychiatrique et se trouvant sur leur chemin, les cyclistes ont rappelé aux psychiatres qu'avant de penser faire des réformes, il faut d'abord respecter la loi.

La CCDH a constaté que l'ancienne loi, encore en vigueur le mois dernier, était souvent violée.
Dans la plupart des cas, la majorité des hospitalisations sous contrainte sont effectuées à la demande d'un tiers en urgence.
Or, selon la loi, les HDT d'urgence devraient être utilisées à titre exceptionnel et en cas de péril imminent.
Ceci montre clairement que la loi n'est pas respectée dans certains hôpitaux psychiatriques.

Nous constatons également un manque de contrôle de la part des autorités dans les établissements psychiatriques.
En effet, les procureurs, Préfets et Présidents de Tribunaux de Grande Instance doivent effectuer des visites de contrôle dans les hôpitaux psychiatriques afin de veiller à ce que la dignité et les droits des patients soient respectés.
Or pour l'année 2010, seulement 2% des hôpitaux psychiatriques ont reçu les visites de contrôles des Préfets et des Procureurs prévues par la loi.
Avec la nouvelle réforme facilitant l'internement, nous estimons que le nombre d'hospitalisations sous contrainte va considérablement augmenter, aussi bien au niveau national que dans chaque département.

Ce raid à vélo, qui s'est achevé au Conseil de l'Europe à Strasbourg, montre la volonté des membres de la Commission de Citoyens pour les Droits de l'Homme à empêcher plus que jamais les psychiatres de se considérer au-dessus des lois et de porter atteinte au principe d'une justice souveraine et égale pour tous.

Pour toute information complémentaire, contactez la Présidente de la Commission des Citoyens pour les Droits de l'Homme au 06 67 56 88 04, ou visitez notre site internet : www.ccdh.fr

Une vingtaine de média nationaux et régionaux ont couvert l'évènement.

Récemment, la Ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, a fait adopté en Conseil des Ministres un projet de loi intitulé : « Droits et protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et modalités de leur prise en charge ».

Ce projet de loi, qui va favoriser l’internement en psychiatrie et la mise sous camisole chimique de n’importe quel citoyen, comporte des mesures liberticides. La CCDH, une association internationale créée en 1974 en France, a tout de suite alerté les parlementaires et leaders d’opinion de notre pays des dangers d’un tel projet.

Malgré le discours faussement rassurant de Mme Bachelot, les associations de droits de l’homme s’inquiètent des nombreuses dérives à venir.

Alors que la loi actuelle n’est déjà pas respectée en psychiatrie et que de nombreuses violations des droits de l’homme y sont commises, le Gouvernement souhaite donner encore plus de pouvoirs aux psychiatres.

Si un tel projet est voté, un psychiatre à lui seul, sur la base de sa seule opinion et sans l’accord de sa famille, pourra interner n’importe quel citoyen français contre son gré.

Ce projet nous ramène de nombreuses années en arrière. Dans les années 50, la Fédération Mondiale de la Santé Mentale, avait tenté de faire voter par le Congrès Américain le « projet Sibérie ». Ce projet consistait à construire de grands camps psychiatriques en Alaska dans lesquels n’importe quel citoyen américain aurait pu être interné sur demande d’un seul psychiatre. Aujourd’hui, un tel projet réapparaît en France.

Devant chaque hôpital, les manifestants ont rappelé aux psychiatres qu’avant de penser à réformer, il faut d’abord respecter la loi. Par exemple, dans l’Aisne, 80,61% des hospitalisations sous contrainte sont des internements sur demande d’un tiers en urgence, alors que la loi stipule que ce type d’hospitalisation doit être utilisée à titre exceptionnel et en cas de péril imminent.

Dans le Val d’Oise, dans son dernier rapport d’activité, la CDHP signale qu’un traumatisé cérébral à la suite d’un accident de voiture et d’une période d’instabilité s’est retrouvé interné en psychiatrie, alors que ce n’était pas du tout adapté à sa situation.

De nombreuses autres violations de la loi sont commises en psychiatrie. En effet, les procureurs, Préfets et Présidents de Tribunaux de Grande Instance doivent effectuer des visites de contrôle dans les hôpitaux psychiatriques afin de veiller à ce que la dignité et les droits des patients soient respectés.

L’hôpital d’Abbeville dans la Somme est une belle illustration du manque de contrôle dans les hôpitaux. Pour les années 2007, 2008 et 2009, aucune visite n’a été effectuée. Cette situation se répète dans de nombreux départements.

Quand on pense que 15 milliards d’euros sont dépensés chaque année en psychiatrie en France, il est anormal de constater que les contrôles ne sont pas réalisées et que de nombreux abus perdurent. Les manifestants ont transmis ce message : les psychiatres ne sont pas au dessus des lois.

Ce raid à vélo, qui s’est achevé au siège de la Commission Européenne à Bruxelles, montre la volonté des membres de la Commission de Citoyens pour les Droits de l’Homme d’empêcher plus que jamais les psychiatres de se considérer au-dessus des lois et de porter atteinte au principe d’une justice souveraine et égale pour tous.

Pour toute information, contacter la Présidente de la Commission des Citoyens pour les Droits de l’Homme au 01 40 01 09 70 (bureau national).

• lundi 3 de 10à 11h devant l'EPS d'Antony

• lundi 3 de 14 à15h devant le CH Henri Ey à Bonneval

• mardi 4 de 9h30 à 10h30 devant le CHS Daumezon à Orléans

• mercredi 5 de 9h30 à 10h30 devant le CHS de l'Yonne à Auxerre

• jeudi 6 de 9h à 10h devant le CHS de Brienne le château

• jeudi 6 de 13h30 à 14h30 devant le CHS de Saint Dizier

• jeudi 6 de 16h30 à 17h30 devant le CHS Fains Veel à Bar le Duc

• vendredi 7 de 9 à 10h devant le CP de Nancy

• vendredi 7 de 16h30 à 17h30 devant le CHS de Lorquin

• samedi 8 août de 15h à 16h devant le CHRU de Strasbourg

La loi n’est pas respectée en psychiatrie. Les visites de contrôle prévues par la loi, et qui obligent les Préfets, Procureurs et Présidents des tribunaux de Grande Instance à effectuer des visites surprises dans les hôpitaux psychiatriques ne sont quasiment jamais réalisées, comme le prouvent les documents obtenus de la part de la plupart des hôpitaux par la Commission des Citoyens pour les Droits de l’Homme qui a utilisé pour cela les recours prévus par la loi pour l’obtention de documents administratifs, et ce malgré les risques d'atteintes aux droits de l'homme (internements abusifs, mauvais traitements) qui sont bien réels.

Et ce n’est qu’un exemple du fait justement que la loi n’est pas respectée en psychiatrie. L'association a travaillé sur le cas, à l’hôpital Saint Anne à Paris, d'un jeune homme hospitalisé contre son gré qui a refusé un traitement par électrochocs, par peur justifiée des effets secondaires. Malgré son refus notifié officiellement aux autorités psychiatriques, et en complète violation de la loi qui interdit aux médecins de traiter un patient contre sa volonté, le jeune homme a reçu une séance d’électrochocs. Pourtant, aucune poursuite n’a été engagée contre le psychiatre responsable.

Quand on pense que 15 milliards d’euros sont dépensés chaque année en psychiatrie en France, il est anormal de constater que les contrôles ne sont pas réalisées et que les violences perdurent. Les manifestants veulent transmettre ce message : les psychiatres ne sont pas au dessus des lois.

Ce message s’adresse d’abord au Contrôleur des lieux de détention, Monsieur Jean-Marie Delarue, qui a été nommé l'année dernière et qui est chargé d'effectuer des contrôles indépendants dans les hôpitaux psychiatriques. La CCDH s'était réjouie de cette nomination et demande à Madame Alliot-Marie, Ministre de la justice et à Madame Bachelot, Ministre de la Santé, de bien veiller à ce que le travail de ce contrôleur ne soit pas entravé par le manque de moyens et par l’idée que les psychiatres seraient au-dessus des lois.

Il s’agit du reste d’une discipline de plus en plus controversée, ce qui se comprend quand on sait que le taux de guérison en psychiatrie est inférieur à 1% et quand on voit les relations incestueuses que certains psychiatres entretiennent avec les laboratoires pour promouvoir leurs produits contre de fortes rémunérations parfois occultes.

Parti de l'hôpital d'Antony, le lieu choisi par Monsieur Sarkozy en décembre dernier pour annoncer des réformes en psychiatrie, ce raid à vélo s’achèvera au Conseil de l'Europe à Strasbourg avec un dossier remis pour dénoncer l'absence d'état de droit en matière de psychiatrie en France. Les membres de l'association rappelleront ainsi qu'avant de réformer, il conviendrait déjà de faire respecter la loi en psychiatrie. Les psychiatres ne doivent pas se considérer au-dessus des lois, ce qui porte atteinte au principe d’une justice souveraine et égale pour tous.

Pour toute information, contacter la Commission des Citoyens pour les Droits de l’Homme au 06 67 56 88 04 ou au 01 40 01 09 70 (bureau national).