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Comment faire annuler

une mesure de soins psychiatriques
sous contrainte

solution

CCDH a récolté une liste de jurisprudences !


Effet indésirable

causé par un psychotrope ?

Voici comment en faire la déclaration

psychotrope

Cette déclaration est essentielle

pour la sécurité des patients !






Communiqués de presse

Victime d’internement abusif à l’hôpital Sainte-Marie de Nice - 26/01/2011

Manifestation de la Commission des Citoyens pour les Droits de l'Homme samedi 29 janvier 2011 de 10h30 à 11h30 devant l'hôpital Sainte-Marie de Nice pour soutenir une mère qui n'arrive pas à faire sortir sa fille de l'hôpital, internée abusivement depuis plusieurs mois. La CCDH dénonce de nombreux abus commis dans cet hôpital. L'hôpital Sainte-Marie de Nice effectue de nombreux internements...

Les psychotropes sous surveillance de l'agence des médicaments - 26/01/2011

Manifestation de la Commission des Citoyens pour les Droits de l'Homme samedi 29 janvier 2011 de 14h à 15h Place de la Bastille à Paris pour informer les Français des dangers des médicaments psychiatriques. Certains de ces médicaments sont déjà sous la surveillance de l'Agence Française de Sécurité Sanitaire des Produits de Santé. Le scandale du Médiator a fait grand bruit dans la presse...

Les drogues psychiatriques obligatoires pour les Français ? - 18/01/2011

Manifestation de la CCDH samedi 22 janvier 2010 de 14h à 15h sur la Place d'Italie à Paris (en face du centre commercial) pour dénoncer la dangerosité des médicaments psychiatriques aujourd'hui sur le marché. La consommation des psychotropes ne cesse d'augmenter alors que ceux-ci peuvent entraîner la mort. Un projet de loi sur la psychiatrie risquerait de rendre ces drogues obligatoires pour les...

Les psychotropes entraînent de graves effets secondaires pouvant être mortels - 10/01/2011

La Commission des Citoyens pour les Droits de l'Homme manifeste le samedi 15 janvier 2011 de 14h à 15h Place Edmond Michelet (en face du Centre Pompidou) à Paris pour dénoncer les dangers des drogues psychiatriques. La CCDH met en garde les Français d'un projet de loi liberticide qui risquerait d'augmenter la consommation de ces médicaments dangereux. L'efficacité et la sûreté des médicaments...

Risque de médicaments psychiatriques sous contrainte pour la population française - 04/01/2011

Manifestation de la Commission des Citoyens pour les Droits de l'Homme samedi 8 janvier 2011 de 14h à 15h Place de la Bastille à Paris. Suite au scandale du Médiator et de la mise sur le marché de médicaments dangereux, la CCDH met en garde les Français d'un projet de loi qui permettrait l'administration de force de psychotropes auprès de toute la population. Le Médiator, mis sur le marché en...

Violence causée par les psychotropes - 15/12/2010

Manifestation organisée par la CCDH samedi 18 décembre 2010 de 14h à 15h devant le centre commercial de la Place d'Italie à Paris. La Commission des Citoyens pour les Droits de l'Homme manifestera pour alerter les Français sur les dangers d'un projet de loi liberticide concernant les internements psychiatriques. Une pétition contre le vote de cette loi pourra être signée au stand. Il y a quelques...

La psychiatrie française viole la Constitution - 09/12/2010

Stand d'information de la Commission des Citoyens pour les Droits de l'Homme samedi 11 décembre 2010 de 14h à 15h Place Edmond Michelet (en face du Centre Pompidou) à Paris pour dénoncer un projet de loi liberticide. Alors que la loi actuelle sur les hospitalisations psychiatriques vient d'être jugée anticonstitutionnelle, un projet de loi propose de mettre en place des traitements...

L'hospitalisation sous contrainte jugée inconstitutionnelle - 26/11/2010

L'internement sous contrainte d'une personne, à la demande d'un tiers (parents, proche...), ne pourra plus être prolongée au-delà de quinze jours sans l'intervention d'un juge, selon une décision du Conseil Constitutionnel. Le conseil a censuré l'article du Code de la santé publique régissant le maintien de l'hospitalisation sans consentement à la demande d'un tiers (HDT) qui ne prévoit pas...

La France condamnée pour détention arbitraire - 24/11/2010

Stand d'informations de la Commission des Citoyens pour les Droits de l'Homme samedi 27 novembre 2010 de 13h30 à 15h Place de la Bastille à Paris pour dénoncer les internements psychiatriques abusifs. La Cour Européenne des Droits de l'Homme vient de condamner la France pour une détention arbitraire de 27 ans en psychiatrie. En 1983, un détenu a été interné d'office en psychiatrie....

Une loi anticonstitutionnelle ? - 22/11/2010

Paris, le 16 novembre 2010 : Maître Corinne VAILLANT (avocat du Groupe Information Asile) et Maître Ricard (avocat d'une victime contestant son internement à la demande d'un tiers) ont argumenté devant le Conseil Constitutionnel, dans le cadre d’une QPC (Question Prioritaire de Constitutionalité). Ils ont demandé la reconnaissance de l’inconstitutionnalité et l’abrogation de la loi du 27 juin...
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