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Condamnation en appel d'un médecin du Centre Hospitalier Sainte-Marie à Nice pour la mort d'un patient


La Commission des Citoyens pour les droits de l'Homme (CCDH) alerte les autorités suite à la condamnation en appel d'un médecin de l'hôpital psychiatrique de Sainte-Marie à Nice. Ce médecin avait été relaxé lors du procès devant le Tribunal correctionnel de Nice et le parquet avait interjeté appel.

Le médecin a finalement été condamné à un an de prison avec sursis et mise à l'épreuve pendant deux ans ainsi que 10.000 euros d'amende par la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence.


Quant à la condamnation de l'interne en psychiatrie par le Tribunal correctionnel de Nice, la Cour d'appel a confirmé la peine de six mois de prison avec sursis.
 
Rappel des faits : Olivier Gandolfo est décédé fin 2013 à l'âge de 21 ans alors qu'il était patient de l'hôpital psychiatrique de Sainte-Marie à Nice. Il a été victime d'un arrêt cardiaque suite à une occlusion intestinale.
 
Le médecin et l'interne en psychiatrie auraient mal évalué l'état de santé du patient et n'auraient pas agi assez rapidement lors de son malaise cardiaque. D'après Nice Matin, l'interne aurait perdu 20 minutes au téléphone avec le Samu alors qu'elle aurait dû tenter de réanimer le patient…
 
La CCDH rappelle donc aux autorités la nécessité de renforcer les contrôles dans cet établissement psychiatrique, au vu de ce fait dramatique et également à la lecture des statistiques d’internements sous contrainte dans le département.
 
Selon le dernier rapport de la Commission départementale des soins psychiatriques, le nombre d'internements sans consentement dans les Alpes-Maritimes ne respecte pas les exigences législatives relatives aux internements sous contrainte.
 
Selon la loi, il existe plusieurs dispositions légales pour procéder à l’internement de quelqu’un. Les mesures de péril imminent font partie de ces dispositions. Elles doivent être utilisées à titre exceptionnel car elles ne comprennent pas suffisamment de garanties pour éviter les abus.
 
En effet, l’hospitalisation forcée en cas de péril imminent est une procédure permettant à un seul et même psychiatre d’interner de force n’importe quel citoyen, sans l’accord de la famille ou des proches.
 
L’utilisation de cette procédure est particulièrement inquiétante dans les Alpes-Maritimes : elles représentent 98% des internements sans consentement effectués à la demande d'un directeur d'établissement dans le département. Ce alors même que la loi précise que ces mesures doivent être utilisées à titre exceptionnel.
 
Les chiffres montrent que les psychiatres ne respectent pas la loi et les droits des personnes hospitalisées sous contrainte.
 
Ainsi, la CCDH alerte les autorités sur l'importance de visiter les établissements psychiatriques du département, à savoir le CHU de Nice, le Centre Hospitalier d'Antibes, le Centre Hospitalier de Grasse et le Centre Hospitalier de Cannes.
 
La CCDH est une association spécialisée dans la protection des droits de l’Homme dans le domaine de la santé mentale. Elle reçoit chaque semaine des dizaines de témoignages de famille et de victimes abusées. Depuis plus de 40 ans, elle dénonce les pratiques inhumaines et dégradantes de la psychiatrie et œuvre pour le respect des droits et de la dignité des patients.
 
Contact :
01.40.01.09.70
info@ccdh.fr
www.ccdh.fr



Mercredi 4 Juillet 2018
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