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CCDH
Commission des Citoyens pour les Droits de l’Homme
BP 10076 75561 Paris cedex 12
Tél. : 01 40 01 09 70
Association à but non lucratif de droit français régie par la loi du 1er juillet 1901
Les actions de la CCDH sont financées grâce aux cotisations de ses membres. Elles sont donc une ressource importante pour notre association et nous comptons sur votre soutien.
Le montant des cotisations des membres adhérents est actuellement fixé comme suit:
Le montant des cotisations pourra être modifié, sans rétroactivité. Ces cotisations sont valables un an à partir de la date de paiement. Les cotisations ne sont pas susceptibles de remboursement.
Pour régler votre cotisation, vous pouvez opter pour l'un des moyens de paiement suivants:
>> Envoyez votre chèque à l'adresse postale mentionnée en entête de cette page <<
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BP 10076 75561 Paris cedex 12
Tél. : 01 40 01 09 70
Association à but non lucratif de droit français régie par la loi du 1er juillet 1901
Les actions de la CCDH sont financées grâce aux cotisations de ses membres. Elles sont donc une ressource importante pour notre association et nous comptons sur votre soutien.
Le montant des cotisations des membres adhérents est actuellement fixé comme suit:
| Membre | 20 euros |
| Membre sympathisant | 50 euros |
| Membre supporter | 100 euros |
| Membre protecteur | 150 euros |
| Membre annuel | 350 euros |
Le montant des cotisations pourra être modifié, sans rétroactivité. Ces cotisations sont valables un an à partir de la date de paiement. Les cotisations ne sont pas susceptibles de remboursement.
Pour régler votre cotisation, vous pouvez opter pour l'un des moyens de paiement suivants:
- Par chèque à l'ordre de la CCDH
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La cotisation n’est pas soumise à la TVA et ne donne pas lieu à la délivrance d’une facture. Elle n’ouvre pas droit au bénéfice des dispositions des articles 200, 238 bis et 885-0 V bis A du code général des impôts (dons aux oeuvres).
Nous vous remercions par avance pour votre soutien et nous vous prions d’agréer, cher membre adhérent, nos sincères salutations.
La CCDH
Nous vous remercions par avance pour votre soutien et nous vous prions d’agréer, cher membre adhérent, nos sincères salutations.
La CCDH
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