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Comment faire annuler

une mesure de soins psychiatriques
sous contrainte

solution

CCDH a récolté une liste de jurisprudences !


Effet indésirable

causé par un psychotrope ?

Voici comment en faire la déclaration

psychotrope

Cette déclaration est essentielle

pour la sécurité des patients !






En savoir plus

Comment déclarer l'effet indésirable d'un psychotrope - 17/11/2013

Les patients, associations de patients ou encore les professionnels de santé peuvent désormais déclarer les effets indésirables liés aux traitements psychiatriques EN QUELQUES CLICS ! La ministre de la Santé a annoncé le 13 mars 2017 l’ouverture d’un nouveau site dont le but est de permettre aux Français de signaler plus facilement la survenue d'effets secondaires dus à la prise de...

Mentions légales - 08/06/2005

CCDH (Commission des Citoyens pour les Droits de l’Homme) * est une association 1901 Adresse du siège social : 5, rue Jules César 75012 PARIS Editeur du site et directeur de publication : CCDH (Mylène Escudier) BP 10076 75561 PARIS CEDEX 12 (Tél. 01 40 01 09 70) Déclaration CNIL : Ce site a été déclaré à la Commission Nationale Informatique et Libertés (récépissé N° 1035844 du 28 juillet...

Qu'est-ce que la CCDH ? - 30/12/2012

La CCDH est la Commission des Citoyens pour les Droits de l'Homme CCDH est un organisme apolitique, non religieux et à but non lucratif qui se consacre exclusivement à l’éradication des abus dans le domaine de la santé mentale et à la protection des patients et même du grand public, car la tendance actuelle est de faire de chacun de nous un futur patient. Ses principes directeurs sont exprimés...

Devenez membre de l'association - 10/07/2016

CCDH Commission des Citoyens pour les Droits de l’Homme BP 10076 75561 Paris cedex 12 Tél. : 01 40 01 09 70 Association à but non lucratif de droit français régie par la loi du 1er juillet 1901 Les actions de la CCDH sont financées grâce aux cotisations de ses membres. Elles sont donc une ressource importante pour notre association et nous comptons sur votre soutien.   Le montant des...

Liens utiles - 02/05/2006

Vous trouverez ci-dessous des liens vers des sites diffusant des informations relatives aux droits de l'homme, aux dangers de la psychiatrie. Liens hypertextes externes : Les liens mis en place depuis ce site vers des sites extérieurs ne sauraient engager la responsabilité de CCDH notamment au regard du contenu de ces sites mais également des risques techniques. En acceptant d'utiliser un lien...

L'hospitalisation libre - 10/09/2012

Que dit la loi ?  L’ art. L. 3211--1 du Code de la Santé publique issu de la loi du 5 juillet 2011 dispose que, mis à part les cas d'hospitalisation sur décision du directeur de l'hôpital (à la demande d'un tiers) ou du représentant de l'État (anciennes hospitalisations d'office), "Une personne ne peut sans son consentement ou, le cas échéant, sans celui de son représentant légal, faire...

Les actions de la CCDH - 29/05/2007

En France, la Commission des Citoyens pour les Droits de l'Homme a été créée en 1974 pour lutter contre les atteintes aux droits de l'homme en psychiatrie. La France se distingue négativement par une présence et une influence psychiatrique particulièrement importantes dans la société. Avec 13 800 psychiatres, la France compte plus de psychiatres par habitant que la plupart des pays...

Les droits fondamentaux du patient - 10/09/2012

Bien qu'il soit possible d'identifier sept droits fondamentaux du patient, nous estimons que le droit essentiel qui les sous-tend tous est le droit à être respecté en tant qu'être humain et sujet de droit. Puis-je choisir librement mon médecin ?  OUI, Selon les articles 6, 58, 60 et 93 du Code de déontologie médicale:  - "le médecin doit respecter le droit que possède toute...

Les « soins » psychiatriques sous contrainte en France - 08/07/2012

Voici un guide pratique sur les soins sous contrainte selon la loi du 5 juillet 2011. Les articles cités en référence renvoient au Code de la santé publique, tel que modifié par la loi du 5 juillet 2011 et aux décrets d'application de cette loi. Cliquez sur l'image pour voir le document. Vous pouvez déplacer et redimensionner la fenêtre surgissante (pop-up).

Déclaration des droits de l’homme pour la santé mentale - 01/04/2012

Tous les grands mouvements ont établi des codes auxquels leurs buts et leurs activités se conforment. La Déclaration des droits de l’homme pour la santé mentale exprime les principes directeurs de la CCDH (Commission des citoyens pour les droits de l’homme) et les critères d’après lesquels elle enquête et dévoile impitoyablement les violations des droits de l’homme commises par la psychiatrie....

Les patients et les associations de patients peuvent désormais déclarer directement les effets indésirables des médicaments - 30/06/2011

Depuis le 12 juin 2011, les patients peuvent désormais déclarer les effets secondaires des psychotropes, sans passer par l'intermédiaire de leur médecin. Vous trouverez ci-dessous le formulaire de déclaration ainsi que son guide d'utilisation publié par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) :  

Désigner une personne de confiance : - 06/12/2010

La loi du 4 mars 2002 relative aux droits du malade et à la qualité du système de santé prévoit que toute personne majeure hospitalisée en France peut nommer une personne de confiance qui l'accompagnera lors de son hospitalisation. Cette personne pourra être un médecin traitant, un parent ou un proche majeur. Elle doit être désignée obligatoirement par écrit. Cette procédure est à renouveler lors...

Déclaration d'effets indésirables dus aux psychotropes - 18/11/2010

1/ Pharmacodépendance Toute personne désirant déclarer auprès des autorités une dépendance à un médicament psychiatrique, peut demander à son médecin ou son pharmacien de remplir le formulaire de déclaration de pharmacodépendance. Ce formulaire sera ensuite envoyé par le médecin ou pharmacien au Centre d’évaluation et d’information sur la pharmacodépendance (CEIP) territorial. Pour plus de...

Déposer plainte et obtenir réparation du préjudice - 27/12/2008

Qu'est ce que la responsabilité civile et administrative ? Quand elle est invoquée, elle permet à la victime de demander le paiement de dommages et intérêts en réparation d’un préjudice subi. Exemple de fautes (actives ou par omission) entrant dans ce cadre: négligences, imprudences ou maladresses commises involontairement, dysfonctionnement des services. Délai pour agir : - En cas de...

Sophie, maltraitée et humiliée au service psychiatrique du CHS de Navarre ! - 12/09/2017

La Commission des Citoyens pour les droits de l'Homme (CCDH) a récemment été alertée concernant des faits de maltraitance au centre hospitalier spécialisé de Navarre à Évreux. La victime, Sophie, dénonce les conditions inhumaines d'internement dans cet établissement. Au début de l'année 2017, Sophie s'est renseignée sur les différentes prises en charge possibles et s'est rendue dans l'unité...

Suicide de Baptiste, jeune homme de 23 ans, à l'hôpital psychiatrique Sainte-Marie à Privas - 02/05/2017

La CCDH a été alertée par une maman suite au suicide de son fils dans un hôpital psychiatrique. Baptiste, 23 ans, a mis fin à ses jours le 18 février 2016 à l'hôpital de Sainte-Marie à Privas par pendaison, après plus d'un an de maltraitance psychiatrique. Depuis décembre 2014, Baptiste était suivi en psychiatrie et a subi plusieurs internements sous contrainte. A Privas, il a été attaché et...

Comment peut-on appeler cela des « soins » ? Témoignage - 15/09/2016

Il y a quelques jours, je suis tombée par hasard sur un article décrivant les ''conditions déplorables '' de certaines unités psychiatriques...et, ce que je tais depuis près de deux ans a reflué avec autant de force que si je l'avais traversé il y a deux jours. Ce que je vais vous dire est un simple constat – pathétique et désespérant – de ce que j'ai été amenée à subir en 2014, évidement sans...
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