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Les droits des patients Accueil CCDH
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Liens utiles - 02/05/2006

Vous trouverez ci-dessous des liens vers des sites diffusant des informations relatives aux droits de l'homme, aux dangers de la psychiatrie. Liens hypertextes externes : Les liens mis en place depuis ce site vers des sites extérieurs ne sauraient engager la responsabilité de CCDH notamment au regard du contenu de ces sites mais également des risques techniques. En acceptant d'utiliser un lien hypertexte pour accéder à un site extérieur, vous acceptez de prendre les risques et de subir un éventuel préjudice direct ou indirect. Citizens Commission on Human Rights www.cchr.com Le site de la CCDH Bretagne http://www.ccdhbretagne.org Venez signer la pétition du docteur J.P. LABREZE www.moratoirepsy.com Le site de Radio Fontaine, une radio locale située dans la ville de Fontaine...

Devenez membre de l'association - 10/07/2016

CCDH Commission des Citoyens pour les Droits de l’Homme BP 10076 75561 Paris cedex 12 Tél. : 01 40 01 09 70 Association à but non lucratif de droit français régie par la loi du 1er juillet 1901 Les actions de la CCDH sont financées grâce aux cotisations de ses membres. Elles sont donc une ressource importante pour notre association et nous comptons sur votre soutien.   Le montant des cotisations des membres adhérents est actuellement fixé comme suit:     Membre 20 euros Membre sympathisant 50 euros Membre supporter 100 euros Membre protecteur 150 euros Membre annuel 350 euros Le montant des cotisations pourra être modifié, sans rétroactivité. Ces cotisations sont valables un an à partir de la date...

Mentions légales - 08/06/2005

CCDH (Commission des Citoyens pour les Droits de l’Homme) * est une association 1901 Adresse du siège social : 5, rue Jules César 75012 PARIS Editeur du site et directeur de publication : CCDH (Mylène Escudier) BP 10076 75561 PARIS CEDEX 12 (Tél. 01 40 01 09 70) Déclaration CNIL : Ce site a été déclaré à la Commission Nationale Informatique et Libertés (récépissé N° 1035844 du 28 juillet 2004) Données nominatives : En application de la loi nº78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez des droits d'opposition (art.26 de la loi), d'accès (art.34 à 38 de la loi), et de rectification (art.36 de la loi) des données vous concernant. Ainsi, vous pouvez exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les...

Qu'est-ce que la CCDH ? - 30/12/2012

La CCDH est la Commission des Citoyens pour les Droits de l'Homme CCDH est un organisme apolitique, non religieux et à but non lucratif qui se consacre exclusivement à l’éradication des abus dans le domaine de la santé mentale et à la protection des patients et même du grand public, car la tendance actuelle est de faire de chacun de nous un futur patient. Ses principes directeurs sont exprimés dans la Déclaration des droits de l'homme pour la santé mentale.   Pour atteindre ses objectifs, CCDH conduit des investigations et révèle les atteintes aux droits de l'homme dans le domaine de la psychiatrie. Il peut s'agir d'internements abusifs ou de maltraitance en milieu hospitalier, et même en dehors de toute hospitalisation. En effet, comme évoqué précédemment, les traitements à base de...

Comment déclarer l'effet indésirable d'un psychotrope - 17/11/2013

Les patients, associations de patients ou encore les professionnels de santé peuvent désormais déclarer les effets indésirables liés aux traitements psychiatriques EN QUELQUES CLICS ! La ministre de la Santé a annoncé le 13 mars 2017 l’ouverture d’un nouveau site dont le but est de permettre aux Français de signaler plus facilement la survenue d'effets secondaires dus à la prise de médicaments, cela s'applique bien entendu aux traitements psychiatriques. Vous pouvez donc signaler ce dont vous avez été victime en vous connectant sur ce site internet : https://signalement.social-sante.gouv.fr/psig_ihm_utilisateurs/index.html#/accueil La déclaration des effets indésirables liés à l'utilisation d'un médicament est une démarche essentielle pour faire progresser la sécurité des...

Les droits fondamentaux du patient - 10/09/2012

Bien qu'il soit possible d'identifier sept droits fondamentaux du patient, nous estimons que le droit essentiel qui les sous-tend tous est le droit à être respecté en tant qu'être humain et sujet de droit. Puis-je choisir librement mon médecin ?  OUI, Selon les articles 6, 58, 60 et 93 du Code de déontologie médicale:  - "le médecin doit respecter le droit que possède toute personne de choisir librement son médecin"  - "le médecin consulté par un malade soigné par un de ses confrères doit respecter le libre choix du malade qui désire s'adresser à un autre médecin"  Selon l'art. L. 3211-1 du Code de la Santé publique:  - "toute personne faisant l'objet de soins psychiatriques ou sa famille dispose du droit de s'adresser au praticien ou à...

L'hospitalisation libre - 10/09/2012

Que dit la loi ?  L’ art. L. 3211--1 du Code de la Santé publique issu de la loi du 5 juillet 2011 dispose que, mis à part les cas d'hospitalisation sur décision du directeur de l'hôpital (à la demande d'un tiers) ou du représentant de l'État (anciennes hospitalisations d'office), "Une personne ne peut sans son consentement ou, le cas échéant, sans celui de son représentant légal, faire l'objet de soins psychiatriques".  Par conséquent, l’hospitalisation libre ne peut s’accompagner d’aucune contrainte ou menace, du moins en droit. La pratique révèle malheureusement de nombreuses entorses à ce droit.

Les actions de la CCDH - 29/05/2007

En France, la Commission des Citoyens pour les Droits de l'Homme a été créée en 1974 pour lutter contre les atteintes aux droits de l'homme en psychiatrie. La France se distingue négativement par une présence et une influence psychiatrique particulièrement importantes dans la société. Avec 13 800 psychiatres, la France compte plus de psychiatres par habitant que la plupart des pays industrialisés. A titre de comparaison, il y aurait 10 000 psychiatres en Angleterre pour une population légèrement supérieure et à peine 4 000 en Italie. Il faut rapprocher ce chiffre du nombre d'internements sous contrainte qui est de plus de  73 000 par an en France (2012) contre moins de 25 000 en Angleterre ou en Italie. De même, la consommation de "médicaments", que nous appelons plus...

Les « soins » psychiatriques sous contrainte en France - 08/07/2012

Voici un guide pratique sur les soins sous contrainte selon la loi du 5 juillet 2011. Les articles cités en référence renvoient au Code de la santé publique, tel que modifié par la loi du 5 juillet 2011 et aux décrets d'application de cette loi. Ce guide pratique vous éclaire sur les soins sous contrainte en répondant aux questions récurrentes que vous vous posez probablement concernant:   les parcours-types des soins sous contrainte, le passage obligatoire devant le Juge des Libertés et de la Détention, le déroulement de l'audience, la contestation d'une mesure de soins sous contrainte, le programme de soins, les droits des patients, la désignation d'une personne de confiance, l'assistance d'un avocat, l'accès au dossier médical, le Contrôleur général des lieux de...

Déclaration des droits de l’homme pour la santé mentale - 01/04/2012

Tous les grands mouvements ont établi des codes auxquels leurs buts et leurs activités se conforment. La Déclaration des droits de l’homme pour la santé mentale exprime les principes directeurs de la CCDH (Commission des citoyens pour les droits de l’homme) et les critères d’après lesquels elle enquête et dévoile impitoyablement les violations des droits de l’homme commises par la psychiatrie. Déclaration des droits de l’homme pour la santé mentale .

Les patients et les associations de patients peuvent désormais déclarer directement les effets indésirables des médicaments - 30/06/2011

Depuis le 12 juin 2011, les patients peuvent désormais déclarer les effets secondaires des psychotropes, sans passer par l'intermédiaire de leur médecin. Vous trouverez ci-dessous le formulaire de déclaration ainsi que son guide d'utilisation publié par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) :  

Désigner une personne de confiance : - 06/12/2010

La loi du 4 mars 2002 relative aux droits du malade et à la qualité du système de santé prévoit que toute personne majeure hospitalisée en France peut nommer une personne de confiance qui l'accompagnera lors de son hospitalisation. Cette personne pourra être un médecin traitant, un parent ou un proche majeur. Elle doit être désignée obligatoirement par écrit. Cette procédure est à renouveler lors de chacune des hospitalisations. Même en cours d'hospitalisation, il est possible au patient d'annuler son choix et de nommer quelqu'un d'autre. Rôle de la personne de confiance   La personne de confiance pourra seconder le malade dans toutes ses démarches administratives au sein de l'établissement d'accueil. Elle aura le droit de se faire communiquer les informations jusqu'ici réservées...

Déclaration d'effets indésirables dus aux psychotropes - 18/11/2010

1/ Pharmacodépendance Toute personne désirant déclarer auprès des autorités une dépendance à un médicament psychiatrique, peut demander à son médecin ou son pharmacien de remplir le formulaire de déclaration de pharmacodépendance. Ce formulaire sera ensuite envoyé par le médecin ou pharmacien au Centre d’évaluation et d’information sur la pharmacodépendance (CEIP) territorial. Pour plus de renseignements, vous pouvez vous rendre sur le site : http://www.afssaps.fr/Activites/Pharmacodependance-Addictovigilance/Pharmacodependance-Addictovigilance/%28offset%29/0   

Déposer plainte et obtenir réparation du préjudice - 27/12/2008

Qu'est ce que la responsabilité civile et administrative ? Quand elle est invoquée, elle permet à la victime de demander le paiement de dommages et intérêts en réparation d’un préjudice subi. Exemple de fautes (actives ou par omission) entrant dans ce cadre: négligences, imprudences ou maladresses commises involontairement, dysfonctionnement des services. Délai pour agir : - En cas de faute dans le cadre d’une hospitalisation libre . dans une clinique privée: 10 ans sauf si la contrainte peut être prouvée, auquel cas le délais est de 30 ans, . dans un établissement public: 4 ans. - En cas de faute dans le cadre d’un internement . dans une structure privée et en dehors de tout contrat: 30 ans, . dans un établissement public: 4 ans. - Contre les diverses entités...

Hospitalisation sous contrainte à la demande d’un tiers - 18/05/2020

A 18 ans, alors que mes relations avec ma mère étaient très tendues, je suis parti vivre chez ma grand-mère. Un jour j’ai appelé ma mère au téléphone, mais comme elle a refusé de me parler, je l’ai insultée. Ce n’était « pas bien », ce n’est pas la bonne manière d’arranger les choses mais je ne m’attendais pas à ce qui allait se passer ensuite.   Je mangeais avec ma grand-mère quand tout à coup on a frappé à la porte. Ma grand-mère est allée ouvrir et m’appelé. Quand je suis descendu, j’ai vu un médecin et une ambulance. Comme j’ai refusé de me faire ausculter, le médecin m’a menacé de faire appel à la gendarmerie si je ne coopérais pas. J’ai proposé de les attendre mais ma grand-mère, pensant bien faire, m’a dit d’accepter.   Le médecin, sans aucun dialogue, a juste pris ma...

Témoignage d'un éducateur spécialisé travaillant à l'Aide sociale à l'enfance - 10/04/2020

"Voici un petit compte rendu de ce que j’ai pu observer dans ma pratique et de ma réflexion concernant la médication en psychiatrie." " Tout d’abord, je suis éducateur spécialisé, diplômé en 2016. Depuis, j’ai pu travailler dans plusieurs types de structures (MECS, IME, Structure pour adolescent obèses, foyer occupationnel…). La prescription de médicaments dans le cadre de la psychiatrie est un domaine que je maîtrise peu. Toutefois, j’ai pu observer certaines situations où cela a pu me poser questions, notamment dans des Institut Médico Psychologique, en tant qu’éducateur spécialisé, mais également dans le domaine de la protection de l’enfance. J’ai pu y rencontrer plusieurs adolescents présentant plusieurs troubles différents, mais tous prenant des médicaments visant à atténuer ses...

Comment l’état de ma mère de 77 ans s’est dégradé à cause des psychotropes - Témoignage - 15/11/2018

Fin décembre 2015, ma mère âgée de 77 ans, ne va pas bien : elle a des problèmes d’argent et ne se nourrit pas correctement. Alors, je vais beaucoup m’occuper d’elle.   Son médecin traitant habituel lui re-prescrit son médicament pour la tension qu’elle ne prenait plus et un anti-dépresseur du Seroplex 20 (habituellement 10 pour les personnes âgées). Elle a des hallucinations.   Puis comme ma mère a de grosses douleurs dans le dos, il lui prescrit du Tramadol (un antalgique dérivé des opiacés) pendant plusieurs mois. Elle est complètement droguée. Le médecin ne veut pas faire de sevrage. Ma mère va grelotter dans son lit pendant 4 jours.   L’état de ma mère empire, je l’emmène voir un gériatre à l’hôpital. Il a récupéré son dossier médical et je lui fais un petit...
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La Commission des Citoyens pour les Droits de l'Homme - CCDH

Association loi 1901, la CCDH se donne pour objectif de faire respecter les droits de l'homme dans le domaine de la psychiatrie et de la santé mentale conformément à la Déclaration qu'elle a rédigée et qui explicite ces droits. CCDH recueille ainsi des témoignages mais aussi des statistiques et des rapports sur les abus psychiatriques, tels que les internements abusifs, les traitements brutaux et destructifs (électrochocs, neuroleptiques...) ou les diagnostics frauduleux qui font sombrer des millions d'individus dans la spirale destructive de la psychiatrie. Les données sont ensuite utilisées afin de susciter une prise de conscience de la part des autorités et du public en général. Ainsi, des réformes ou de nouvelles lois peuvent être mises en place.