Les « soins » psychiatriques sous contrainte en France

Voici un guide pratique sur les soins sous contrainte selon la loi du 5 juillet 2011.

Les articles cités en référence renvoient au Code de la santé publique, tel que modifié par la loi du 5 juillet 2011 et aux décrets d'application de cette loi.

Ce guide pratique vous éclaire sur les soins sous contrainte en répondant aux questions récurrentes que vous vous posez probablement concernant:

les parcours-types des soins sous contrainte,
le passage obligatoire devant le Juge des Libertés et de la Détention,
le déroulement de l'audience,
la contestation d'une mesure de soins sous contrainte,
le programme de soins,
les droits des patients,
la désignation d'une personne de confiance,
l'assistance d'un avocat,
l'accès au dossier médical,
le Contrôleur général des lieux de privation de liberté,
la mainlevée d'une mesure de soins sous contrainte.

Le voici ci-dessous:

Cliquez sur l'image pour voir le document.

Vous pouvez déplacer et redimensionner la fenêtre surgissante (pop-up).

Dimanche 24 Mai 2020

Lu 2849 fois

Dans la même rubrique :

Statistiques par département

Les hospitalisations sous contrainte

Des mesures d’hospitalisation d’urgence qui deviennent la règle

L’évolution des hospitalisations décidées par le Préfet

Le contrôle des hospitalisations

Le rôle du Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté

La Commission des Citoyens pour les Droits de l'Homme - CCDH

Association loi 1901, la CCDH se donne pour objectif de faire respecter les droits de l'homme dans le domaine de la psychiatrie et de la santé mentale conformément à la Déclaration qu'elle a rédigée et qui explicite ces droits. CCDH recueille ainsi des témoignages mais aussi des statistiques et des rapports sur les abus psychiatriques, tels que les internements abusifs, les traitements brutaux et destructifs (électrochocs, neuroleptiques...) ou les diagnostics frauduleux qui font sombrer des millions d'individus dans la spirale destructive de la psychiatrie. Les données sont ensuite utilisées afin de susciter une prise de conscience de la part des autorités et du public en général. Ainsi, des réformes ou de nouvelles lois peuvent être mises en place.

La Commission des Citoyens pour les Droits de l'Homme
BP 10076
75561 Paris cédex 12
Tél. : 01 40 01 09 70

Accès membres | Plan du site | RSS