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Manifestation à Nice contre les procédures d'internement illégales dans les Alpes-Maritimes


La Commission des Citoyens pour les droits de l'Homme (CCDH) alerte les autorités du non respect de la loi en matière d'internements sous contrainte dans le département des Alpes-Maritimes. La CCDH organisera un stand et une distribution de prospectus le dimanche 15 avril 2018 entre 10h et 12h dans la Rue Clément Roassal à Nice, près de l'arrêt de tramway « Libération ».

La législation des procédures d'internement sous contrainte n'est pas respectée dans le département des Alpes-Maritimes. Selon la loi, les mesures de soins sans consentement en cas d'urgence ou de péril imminent doivent être utilisées à titre exceptionnel en raison de leur manque de garanties pour éviter l'internement arbitraire ou abusif.

En effet, selon la procédure d'urgence, un seul certificat médical est requis au lieu de deux dans le cadre de la procédure normale d'hospitalisation. Quant aux mesures en cas de péril imminent, l'accord de la famille n'est pas nécessaire pour confirmer l'internement.


Or, dans le département, ce sont 1365 internements qui ont eu lieu en 2015 selon ces procédures, représentant ainsi plus de 99% du total des mesures d’internement décidées par le directeur de l’établissement.
 
D’après ces statistiques provenant de la Commission départementale des soins psychiatriques, les Alpes-Maritimes est ainsi le département le moins respectueux de la loi concernant les soins psychiatriques sous contrainte.
 
L'hôpital Sainte-Marie de Nice est le plus grand établissement psychiatrique du département. Cet établissement est donc majoritairement responsable du non-respect de la loi. La CCDH rappelle qu'il a par ailleurs été condamné, en décembre 2017, à une amende de 10.000 € pour le décès d'un patient survenu en 2013. L'interne en psychiatrie de garde au moment du drame avait écopé de 6 mois de prison avec sursis.
 
En raison de ces abus ainsi que du Congrès Européen de Psychiatrie qui a eu lieu à Nice du 3 au 6 mars dernier, la CCDH avait organisé une exposition intitulée « Psychiatrie : la vérité sur ses abus » à l'hôtel Westminster de Nice du 3 au 10 mars dernier. Près d'un millier de visiteurs avait ainsi eu connaissance des abus ainsi que des traitements inhumains et dégradants perpétrés en toute impunité par les psychiatres et hôpitaux psychiatriques.
 
Plusieurs bénévoles de la CCDH seront donc présents ce dimanche 15 avril afin de dénoncer ces pratiques illégales. Ces abus doivent cesser.
 
La CCDH est une association spécialisée dans la protection des droits de l’Homme dans le domaine de la santé mentale. Elle reçoit chaque semaine des dizaines de témoignages de famille et de victimes abusées. Depuis plus de 40 ans, elle dénonce les pratiques inhumaines et dégradantes de la psychiatrie et œuvre pour le respect des droits et de la dignité des patients.
 
Contact :
01.40.01.09.70
ccdh@wanadoo.fr
www.ccdh.fr



Mardi 24 Avril 2018
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