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Editeur du site et directeur de publication :
CCDH (Mylène Escudier)
BP 10076 75561 PARIS CEDEX 12 (Tél. 01 40 01 09 70)
Déclaration CNIL : Ce site a été déclaré à la Commission Nationale Informatique et Libertés (récépissé N° 1035844 du 28 juillet 2004)
Données nominatives : En application de la loi nº78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez des droits d'opposition (art.26 de la loi), d'accès (art.34 à 38 de la loi), et de rectification (art.36 de la loi) des données vous concernant. Ainsi, vous pouvez exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Les informations qui vous concernent sont uniquement destinées à CCDH et ne sont pas transmises à des tiers.
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Hébergement : Le prestataire assurant l’hébergement est la société WMaker.
(*) Marque déposée. © 2015 CCDH. Tous droits réservés. COMMISSION des CITOYENS pour les DROITS de l’HOMME, CCDH et le logo de CCDH sont des marques déposées, détenues par CCHR-International (CITIZENS COMMISSION ON HUMAN RIGHTS) et utilisées avec son autorisation.
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