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Que se passe-t-il au CH de Mont-de-Marsan ?


Manifestation contre les abus psychiatriques
devant le Centre Hospitalier de Mont-de-Marsan
le samedi 18 janvier 2020 à 15h30


La Commission des Citoyens pour les Droits de l’Homme (CCDH), association dénonçant les violations des droits de l’homme commises en psychiatrie, manifestera devant le Centre Hospitalier de Mont-de-Marsan, site Sainte-Anne, 782 avenue de Nonères à Mont-de-Marsan, le samedi 18 janvier 2020 de 15h30 à 16h15.
 
Depuis la loi du 26 janvier 2016, tous les établissements psychiatriques sont obligés de tenir un registre de contention et d’isolement et d’émettre un rapport annuel pour rendre compte de leurs pratiques aux autorités.
 
L’article L.3222-5-1 du Code de santé publique dispose que l’isolement et la contention sont des pratiques devant être utilisées en dernier recours et énonce clairement un objectif d’encadrement et de réduction de ces pratiques, tant au niveau national qu’au niveau européen (recommandation 2004-10 du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe et rapport du Contrôleur général des lieux de privation de libertés « Isolement et contention dans les établissements de santé mentale »). La Ministre des solidarités et de la santé, Madame Agnès Buzin, a également lancé un plan national de réduction du recours des soins sans consentement et à la contention.
 
Fin novembre 2018, la CCDH a demandé la communication du registre de contention et d’isolement ainsi que le rapport annuel pour l’année 2017 relatif à ces pratiques, auprès de la direction du Centre Hospitalier de Mont-de-Marsan.
 
Or, malgré ses obligations légales, la direction du Centre Hospitalier de Mont-de-Marsan avait répondu à la CCDH le 4 décembre 2018, qu'aucun registre ni aucun rapport n'étaient publiés. Seuls certains chiffres relatifs à la contention et l'isolement avaient été transmis.
 
Ainsi, la CCDH avait dû saisir la Commission d'Accès aux Documents Administratifs (CADA), afin d'obliger la direction de l’établissement à respecter la loi. Le rapport avait finalement été transmis à la CCDH en mars 2019, et le registre en juillet 2019.
 
L’analyse du registre fait apparaître de nombreuses mesures d’isolement qui font ressortir une politique et des pratiques qu’en tant qu’association de défense des droits de l’Homme dans le domaine de la santé mentale, et donc des droits des patients, la CCDH ne peut tolérer.
 
Tout d’abord, le registre indique qu’un patient a subi 1393 heures d’isolement, soit 58 jours dont 43 jours consécutifs, au sein du service Passerelle. Ce même patient a de surcroît subi 912 heures d’isolement, soit 38 jours dont 33 jours d’affilée, dans le service Arial. Cela fait un total de 96 jours en chambre d’isolement.
 
En outre, le dernier jour d’isolement de ce patient étant le 31 décembre 2017, la CCDH ne peut que se demander si la mesure a été prolongée en 2018 et ce, pour quelle durée ?
 
Un autre patient a totalisé quant à lui 479 heures, soit 20 jours en chambre d’isolement durant l’année 2017.
 
Concernant le registre 2017 relatif à la contention, il indique qu’un patient a été attaché pendant 2372 heures, soit l’équivalent de 99 jours, dont deux mois d’affilée du 10 octobre au 11 décembre 2017.
 
Un second patient à quant à lui été attaché durant 2226 heures, soit 93 jours dont 88 jours consécutifs.
 
Ces pratiques violent l’article L.3222-5-1 du Code de santé publique qui dispose : « L'isolement et la contention sont des pratiques de dernier recours. Il ne peut y être procédé que pour prévenir un dommage immédiat ou imminent pour le patient ou autrui, sur décision d'un psychiatre, prise pour une durée limitée. Leur mise en œuvre doit faire l'objet d'une surveillance stricte confiée par l'établissement à des professionnels de santé désignés à cette fin. »
 
La CCDH rappelle que, selon les recommandations de la Haute Autorité de santé, l’isolement est limité à 12 heures, la contention est limitée à 6 heures, ces mesures devant toujours rester exceptionnelles.
 
Ainsi, par lettre recommandée datée du 30 décembre, la CCDH a demandé à la direction du Centre Hospitalier de Mont-de-Marsan, l’octroi d’un euro symbolique de dommages et intérêts, en dédommagement du préjudice moral subi par les patients. La direction a accepté et compte transmettre cet euro à la CCDH.
 
Ce recours n’avait pas pour objet d’obtenir une somme d’argent, mais de rétablir la dignité des patients victimes de telles pratiques abusives.
 
Par ailleurs, la CCDH alerte immédiatement les autorités concernées (agence régionale de santé, députés, sénateurs, maire, préfet, etc.) afin que cet établissement fasse l’objet d’avantage de contrôle pour que la loi soit, à l’avenir, respectée.
 
La CCDH manifestera donc devant les portes du Centre Hospitalier de Mont-de-Marsan ce samedi 18 janvier 2020 afin de dénoncer haut et fort les abus et illégalités pratiqués dans cet établissement.
 
La CCDH est une association spécialisée dans la protection des droits de l’Homme dans le domaine de la santé mentale. Elle reçoit chaque semaine des dizaines de témoignages de famille et de victimes abusées. Depuis plus de 40 ans, elle dénonce les pratiques inhumaines et dégradantes de la psychiatrie et les effets dévastateurs des psychotropes et œuvre pour le respect des droits et de la dignité des patients.
 
Contact presse :
01.40.01.09.70
info@ccdh.fr



Jeudi 16 Janvier 2020
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Association loi 1901, la CCDH se donne pour objectif de faire respecter les droits de l'homme dans le domaine de la psychiatrie et de la santé mentale conformément à la Déclaration qu'elle a rédigée et qui explicite ces droits.

CCDH recueille ainsi des témoignages mais aussi des statistiques et des rapports sur les abus psychiatriques, tels que les internements abusifs, les traitements brutaux et destructifs (électrochocs, neuroleptiques...) ou les diagnostics frauduleux qui font sombrer des millions d'individus dans la spirale destructive de la psychiatrie. Les données sont ensuite utilisées afin de susciter une prise de conscience de la part des autorités et du public en général. Ainsi, des réformes ou de nouvelles lois peuvent être mises en place.