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Recommandations officielles du Contrôleur suite à des maltraitances au CHU de Saint-Étienne


Suite au récent rapport accablant de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté (CGLPL) concernant le CHU de Saint-Étienne, la Commission des citoyens pour les droits de l'Homme dénonce les maltraitances infligées par le personnel aux patients.

Du 8 au 15 janvier 2018, Adeline Hazan, Contrôleure générale des lieux de privation de liberté, a visité l'hôpital de Saint-Étienne. Suite à l'observation de nombreux dysfonctionnements et traitements inhumains et dégradants, elle a fait publier ses recommandations d’urgence dans le Journal officiel.


Les constats de la CGLPL sont alarmants :
 
1) « Des conditions d'accueil des patients indignes au sein du service des urgences générales. »
 
Les contrôleurs ont constaté la présence de treize patients (en attente d'une place en psychiatrie), allongés sur des brancards dans les couloirs des urgences générales. Sept d'entre eux faisaient l'objet de contentions au niveau des pieds et d'une ou des deux mains, dont deux patients qui étaient en soins libres. Certains d'entre eux étaient dans cette situation depuis plusieurs jours, temps durant lequel ils n'ont pu ni se laver, ni se changer, ni même se lever pour aller aux toilettes.
 
Les contrôleurs affirment que depuis octobre 2017, il est habituel que plus de dix personnes séjournent dans ces conditions pendant plusieurs jours. Toute personne admise en soins sans consentement est par ailleurs systématiquement placée sous contention, avec injection quotidienne d’anticoagulant, même si elle n’est pas agitée.
 
2) « Une pratique générale d'isolement et de contention dans les unités d'hospitalisation complète ne répondant pas aux exigences législatives et réglementaires »
 
Lors du contrôle, toutes les chambres d’isolement étaient occupées. L’enfermement est également fréquent en chambre ordinaire y compris avec contention. Une patiente non agitée était placée en isolement dans sa chambre ordinaire depuis plusieurs mois, avec porte des toilettes fermée à clé et quatre sorties d’un quart d’heure autorisées par jour pour fumer.
 
Plusieurs patients en soins libres subissent fréquemment des mesures d'isolement associées parfois à de la contention et ce, durant plusieurs jours. La contrôleure générale rappelle que l’isolement avec ou sans contention ne peut être mis en œuvre pour un patient en soins libres que pour une durée maximale de douze heures.
 
La Contrôleure générale des lieux de privation de liberté affirme que : « Les pratiques illégales et abusives d’isolement et de contention doivent cesser immédiatement. »
 
3) « Un non-respect des droits du patient »
 
Les contrôleurs ont observé, dans toutes les unités de psychiatrie, un défaut d'explication de leurs droits aux patients.
 
 
Ainsi, les recommandations de la CGLPL sont les suivantes :
 
  • Les atteintes aux droits décrites dans les présentes recommandations doivent cesser immédiatement, notamment l’accueil au sein du service des urgences.
  • La prise en charge initiale des patients au CHU doit être réalisée dans le respect de la dignité des personnes et les moyens nécessaires doivent être mis en œuvre pour garantir les possibilités d’hospitalisation adaptées.
  • Les pratiques d’isolement et de contention doivent faire l’objet d’une réflexion institutionnelle et respecter les prescriptions de la loi du 26 janvier 2016 ainsi que les recommandations du CGLPL, de la Haute Autorité de santé, et du Conseil de l’Europe à travers les normes révisées du CPT.
  • Une formation sur l’accès aux droits doit être dispensée aux soignants et l’information donnée aux patients doit être déclinée aux différents moments de l’hospitalisation ; les cadres de santé doivent établir un contrôle de cet accès aux droits.
 
La Commission des citoyens pour les droits de l'Homme est indignée ! Le personnel médical du service psychiatrique du CHU de Saint-Étienne maltraite ses patients en toute impunité. Ces traitements inhumains et dégradants pratiqués en toute illégalité doivent être sanctionnés.
 
De plus, la CCDH précise que le CHU de Saint-Étienne pratique la « Stimulation cérébrale profonde ». La stimulation cérébrale profonde consiste en l'implantation d'électrodes de stimulation dans le cerveau pour induire un courant électrique à haute fréquence (100 à 200 Hz). À ces fréquences, la stimulation entraîne des lésions, exactement comme les pics à glace introduits dans le lobe oculaire. La seule différence est que la lésion n’est plus « physique » mais « électrique ».
 
La CCDH rappelle d’ailleurs que le Comité Consultatif National d'Éthique (CCNE) avait été saisi sur les implications éthiques de ce « traitement » et a émis de nombreuses réserves au vu de sa dangerosité.
 
La Commission des Citoyens pour les Droits de l'Homme est une association créée en France en 1974 dans le but d'exposer et d'éradiquer les violations des droits de l'Homme en psychiatrie. Elle est aujourd'hui présente dans plus de 30 pays.
 
Contact Presse : 01.40.01.09.70
ccdh@wanadoo.fr
www.ccdh.fr
   
 



Mardi 10 Avril 2018
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