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Statistiques par département


Présentation par département des statistiques des hospitalisations sous contrainte.

La Commission des Citoyens pour les Droits de l’Homme a entrepris une action destinée à mettre en lumière les pratiques abusives en matière d’internements psychiatriques en France. L’objectif était de connaître avec précision la situation réelle en matière d’internements, de l’analyser afin de comprendre les causes des dérives observées en vue de proposer des solutions acceptables.



La première étape a consisté à obtenir des informations statistiques de chaque département français. La CCDH s'est adressée aux commissions chargées tout particulièrement des questions psychiatriques dans chaque département. Les Commissions Départementales des Hospitalisations Psychiatriques (CDHP) ont été instituées par la loi du 27 juin 1990. Depuis l'entrée en vigueur de la loi du 5 juillet 2011, elles s'appellent désormais Commissions Départementales des Soins Psychiatriques (CDSP).

Ces commissions sont composées de deux psychiatres, d’un magistrat, d'un médecin généraliste, d’un représentant d’une association de patients et d'un représentant d'une association de parents de malades mentaux. Elles sont rattachées aux délégations départementales des Agences Régionales de Santé. Les CDSP établissent un bilan des internements et soins psychiatriques sous contrainte par département. Leurs membres effectuent des visites dans les hôpitaux et examinent les cas litigieux.

Chaque année, un rapport est établi puis transmis au Procureur de la République, au Préfet, au directeur de l'Agence Régionale de Santé et au Contrôleur général des lieux de privation de liberté. Ce sont ces rapports que nous nous sommes procurés, après, dans bien des cas, une procédure auprès de la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA) puis parfois auprès du Tribunal administratif.

L’étude approfondie de ces rapports nous a permis :
- de disposer d’un état des lieux national de la pratique des internements et soins psychiatriques sous contrainte
- d’évaluer ces pratiques au regard de la loi - de constater des situations très différentes selon les départements
- de sensibiliser les acteurs à certaines dérives.

Ceci a permis de présenter une synthèse sur les dérives en matière d'internements et de soins sous contrainte, ainsi que des pistes de réflexion.

Comment afficher les statistiques des hospitalisations sous contrainte ?

1 - Choix du département:

Utilisez pour cela le champ de saisie. Vous pouvez double-cliquer, ce qui va faire apparaître la liste des départements. Vous obtenez le même résultat en utilisant la flèche vers le bas sur votre clavier. Pour restreindre la liste et faciliter votre sélection, vous pouvez aussi entrer au clavier une ou plusieurs lettres ou un ou plusieurs chiffres du département souhaité. Sélectionnez dans la liste le département souhaité. Pour changer de département, effacez au préalable le département du champ de saisie car il fait office de filtre.

2 - Affichage des statistiques du département: 

La sélection du département dans la liste entraîne l'affichage d'un ou deux symbole(s) correspondant aux statistiques disponibles. En cliquant sur l'un de ces symboles, vous lancez l'affichage d'une fenêtre flottante au sein de laquelle les données sont présentées sous forme graphique - en courbes ou à secteurs - et également en tableau (en cours de mise à jour). Patientez quelques instants le temps que la fenêtre flottante s'ouvre.

Impression:

Si vous souhaitez imprimer ou sauvegarder le contenu présenté - graphique ou tableau, vous pouvez le faire en affichant le contenu dans un nouvel onglet du navigateur.


Affichage des statistiques du département:
Non disponible

Signification des sigles utilisés

Les hospitalisations sont catégorisées et les sigles suivants sont utilisés pour dénombrer chacune de ces catégories:

SDT  = Soins à la Demande d'un Tiers
SDTU  = Soins à la Demande d'un Tiers en cas d'Urgence
SPI  = Soins en cas de Péril Imminent (sans tiers)

SDDE = Soins à la Demande du Directeur de l'Établissement  (= SDT + SDTU + SPI)
SDRE = Soins à la Demande du Représentant de l'État

HSC = Total des Hospitalisations Sous Contrainte (= SDDE + SDRE)

Notre analyse

Les statistiques présentées ici montrent que les procédures de péril imminent et d'urgence (SPI + SDTU), procédures dites "exceptionnelles", sont devenues prépondérantes ou sont en passe de le devenir. Déjà en 2017 nous tirions la sonnette d'alarme: Des mesures d'hospitalisation d'urgence qui deviennent la règle. La situation actuelle est encore plus alarmante.



Dimanche 20 Septembre 2020
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La Commission des Citoyens pour les Droits de l'Homme - CCDH

Association loi 1901, la CCDH se donne pour objectif de faire respecter les droits de l'homme dans le domaine de la psychiatrie et de la santé mentale conformément à la Déclaration qu'elle a rédigée et qui explicite ces droits. CCDH recueille ainsi des témoignages mais aussi des statistiques et des rapports sur les abus psychiatriques, tels que les internements abusifs, les traitements brutaux et destructifs (électrochocs, neuroleptiques...) ou les diagnostics frauduleux qui font sombrer des millions d'individus dans la spirale destructive de la psychiatrie. Les données sont ensuite utilisées afin de susciter une prise de conscience de la part des autorités et du public en général. Ainsi, des réformes ou de nouvelles lois peuvent être mises en place.