Internements psychiatriques
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La première étape a consisté à obtenir des informations statistiques de chaque département français. La CCDH s'est adressée aux commissions chargées tout particulièrement des questions psychiatriques dans chaque département. Les Commissions Départementales des Hospitalisations Psychiatriques (CDHP) ont été instituées par la loi du 27 juin 1990. Depuis l'entrée en vigueur de la loi du 5 juillet 2011, elles s'appellent désormais Commissions Départementales des Soins Psychiatriques (CDSP).
Ces commissions sont composées de deux psychiatres, d’un magistrat, d'un médecin généraliste, d’un représentant d’une association de patients et d'un représentant d'une association de parents de malades mentaux. Elles sont rattachées aux délégations départementales des Agences Régionales de Santé. Les CDSP établissent un bilan des internements et soins psychiatriques sous contrainte par département. Leurs membres effectuent des visites dans les hôpitaux et examinent les cas litigieux.
Chaque année, un rapport est établi puis transmis au Procureur de la République, au Préfet, au directeur de l'Agence Régionale de Santé et au Contrôleur général des lieux de privation de liberté. Ce sont ces rapports que nous nous sommes procurés, après, dans bien des cas, une procédure auprès de la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA) puis parfois auprès du Tribunal administratif.
L’étude approfondie de ces rapports nous a permis :
- de disposer d’un état des lieux national de la pratique des internements et soins psychiatriques sous contrainte
- d’évaluer ces pratiques au regard de la loi - de constater des situations très différentes selon les départements
- de sensibiliser les acteurs à certaines dérives.
Ceci a permis de présenter une synthèse sur les dérives en matière d'internements et de soins sous contrainte, ainsi que des pistes de réflexion.
Ces commissions sont composées de deux psychiatres, d’un magistrat, d'un médecin généraliste, d’un représentant d’une association de patients et d'un représentant d'une association de parents de malades mentaux. Elles sont rattachées aux délégations départementales des Agences Régionales de Santé. Les CDSP établissent un bilan des internements et soins psychiatriques sous contrainte par département. Leurs membres effectuent des visites dans les hôpitaux et examinent les cas litigieux.
Chaque année, un rapport est établi puis transmis au Procureur de la République, au Préfet, au directeur de l'Agence Régionale de Santé et au Contrôleur général des lieux de privation de liberté. Ce sont ces rapports que nous nous sommes procurés, après, dans bien des cas, une procédure auprès de la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA) puis parfois auprès du Tribunal administratif.
L’étude approfondie de ces rapports nous a permis :
- de disposer d’un état des lieux national de la pratique des internements et soins psychiatriques sous contrainte
- d’évaluer ces pratiques au regard de la loi - de constater des situations très différentes selon les départements
- de sensibiliser les acteurs à certaines dérives.
Ceci a permis de présenter une synthèse sur les dérives en matière d'internements et de soins sous contrainte, ainsi que des pistes de réflexion.
Légende:
SDDE = Soins à la demande du directeur de l'établissement
SDT = Soins à la demande d'un tiers
SDTU = Soins à la demande d'un tiers en cas d'urgence
SPI = Soins en cas de péril imminent (sans tiers)
SDRE = Soins à la demande du représentant de l'Etat
HSC = Total des hospitalisations sous contrainte
Utilisation:
En cliquant sur l'un des liens ci-dessous (nom de département) vous faites apparaître une fenêtre flottante que vous pouvez déplacer en pointant la souris sur le cadre de la fenêtre - en dehors de la zone de contenu principale - et en maintenant le bouton gauche de la souris enfoncé. Vous pouvez afficher les valeurs numériques associées à chaque point des courbes en pointant la souris SOUS chacun de ces points - nul besoin de cliquer ! Utilisez la touche d'échappement (echap / ESC) pour fermer la fenêtre.
