Manifestation pour dénoncer la réforme liberticide de la loi sur l’internement psychiatrique
Madame Roselyne Bachelot a récemment déclaré qu’elle souhaitait réformer la loi du 27 juin 1990 concernant les droits des personnes hospitalisées pour troubles mentaux.
Aujourd’hui, une personne peut être hospitalisée sous contrainte si un tiers (généralement un membre de la famille ou une personne proche) demande sont internement. Pour cela, deux certificats médicaux sont nécessaires, un étant fait par un médecin exerçant obligatoirement à l’extérieur de l’établissement.
Si c’est une Hospitalisation sous Demande d’un Tiers d’urgence, un seul certificat est demandé. Celui-ci peut-être fait par un médecin de l’hôpital en question.
Alors que cette procédure laisse déjà la porte ouverte à de nombreux internements abusifs, la ministre de la santé souhaite la rendre encore plus souple, afin de faciliter les internements psychiatriques.
La loi de 1990 sera réadaptée pour que les procédures des Hospitalisations sur Demande d’un Tiers normale et d’urgence soient confondues pour “gagner en efficacité”.
Plus qu’un seul certificat sera requis pour faire interner de force une personne. Sachant qu’un médecin de l’établissement peut effectuer ce certificat, il ne sera pas bien difficile de se le procurer. C’est donner tous pouvoirs aux psychiatres et cela aura pour conséquence d’augmenter le nombre d’internements. L’hôpital, même général, deviendra un lieu dangereux. Il suffira qu’un psychiatre vous considère malade mental pour qu’il puisse vous enfermer en psychiatrie.
La CCDH a déjà reçu des centaines de témoignages de personnes ayant été internées de force, soit par leur conjoint pour obtenir un divorce, soit par leur famille pour toucher un héritage. Toutes les situations diffèrent, mais les abus restent les mêmes.
En assouplissant encore la loi, plus aucune mesure ne saura possible pour contrôler les internements abusifs. Des milliers de personnes pourraient être privées de leurs libertés fondamentales très facilement.
Le gouvernement doit renoncer à cette réforme, et exercer plus de contrôle sur la loi déjà en vigueur.
La CCDH mène depuis plus de 35 ans un combat acharné pour stopper les abus existant en psychiatrie.
Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter l’association par téléphone au 01 40 01 09 70 ou au 06 67 56 88 04, ou par mail à info@ccdh.fr.
