Raid à vélos 2014 de Montpellier à Nice pour dénoncer les abus psychiatriques
Les cyclistes ont manifesté devant 12 établissements psychiatriques se trouvant sur leur périple :
– Montpellier devant le CH La Colombière
– Nîmes devant le CHU
– Uzès devant le CH
– Avignon devant le CH de Montfavet
– Aix-en-Provence devant le CH de Montperrin
– Marseille devant le CH Edouard Toulouse
– Toulon devant le CH de Sainte Musse
– Pierrefeu-du-Var devant le CH Henri Guérin
– Fréjus devant le CH Intercommunal
– Cannes devant le CH
– Antibes devant le CH
– Nice devant le CH Sainte-Marie
Lors de son parcours, la délégation sportive de l’association a rencontré de nombreuses victimes d’internements abusifs mais aussi les directions de certains établissements, des psychiatres et infirmiers.
Alors que la France connaît un nombre sans précédent d’internements forcés, la CCDH alerte les autorités et le grand public sur l’opacité et les mauvais traitements qui règnent dans les hôpitaux psychiatriques.
La loi régissant les soins sans consentement en France a été reformée en septembre 2013 afin de respecter la Constitution française, mais un constat alarmant se dresse : cette loi n’est absolument pas respectée par le milieu psychiatrique dans les départements visités.
En effet, les procédures d’hospitalisation sans consentement, procédures dites « d’urgence », telles les « Soins à la demande d’un proche, en cas d’urgence » (STDU) et les « Soins sans demande de proche, en cas de péril imminent » (SPI) sont utilisées abusivement.
Bien que la loi précise que ces procédures doivent être utilisées à titre exceptionnel car elles ne donnent pas suffisamment de garanties au patient pour éviter tout internement arbitraire, elles sont utilisées majoritairement en France.
Ainsi, sur la seule décision d’un psychiatre, et même si la famille est en désaccord, n’importe quel citoyen peut se faire interner de force.
En plus et c’est également très grave, en application de l’article L.3222-4, les autorités telles que le Procureur de la république, le Préfet, le Président du TGI et le Maire, doivent effectuer au moins une fois par an une visite de façon à recevoir les réclamations des personnes admises en soins psychiatriques sans leur consentement et de veiller à ce que leur dignité soit respectée.
Certains établissements ciblés n’ont reçu aucune visite d’autorités, et ce depuis plusieurs années ! Pour d’autres, les directions refusent même de communiquer les statistiques de visites. Cela démontre clairement un manque d’information et de contrôle dans le milieu psychiatrique. Il faut que cela change pour préserver les droits de l’Homme dans ce domaine.
La France a déjà été condamnée à plusieurs reprises par la Cour Européenne des Droits de l’Homme pour internement psychiatrique illégal et arbitraire. Notre pays a été pointé du doigt dans un rapport accablant du Comité de prévention de la torture, organe du Conseil de l’Europe, pour les conditions inhumaines et dégradantes dans lesquelles étaient traités les patients (recours abusif à la contention, isolement etc.). Le Contrôleur Général des Lieux de Privation de Libertés a alerté le Gouvernement sur “l’existence de pratiques de soins assimilables à des sanctions déguisées” au sein des établissements.
La Cour Européenne des Droits de l’Homme a été récemment saisie d’une demande de condamnation de la France pour violation des articles 5-4 et 6 de la Convention Européenne (droit à la liberté et à la sûreté et le droit à un procès équitable). Certains articles de la loi sur les soins sans consentement ne respecteraient pas en effet les droits fondamentaux de l’homme.
Ces abus n’ont que trop durer et doivent cesser.
En tant qu’association luttant pour le respect des droits de l’homme en psychiatrie depuis plus de 40 ans en France, la CCDH entend dénoncer haut et fort ce qu’il se passe en psychiatrie, dans notre pays dit « de droits de l’homme » mais où ces derniers ont été oubliés derrière les murs des hôpitaux psychiatriques, et ce au détriment de milliers de personnes.
