Menu
CCDH
Rechercher
  • Accueil
  • CCDH
    • Qu’est-ce que la CCDH?
    • Objectifs et moyens d’action
    • Pétitions
    • FAQ
  • Vos droits
    • Droits et voies de recours
    • Vos droits fondamentaux
      • ONU
      • Europe
      • France
    • Rapports officiels
    • Publications utiles
  • S’informer
    • Actualités
    • Électrochocs
      • Électrochocs
      • Statistiques
    • Internements
      • Internements
      • Statistiques
    • Contention – isolement
    • Psychotropes
      • Psychotropes
      • Statistiques
    • Enfants
  • Publications
    • Spots d’information
      • Spots français
      • Spots réalisés par la CCHR International – Etats-Unis
    • Documentaires
      • Documentaire concernant la France
      • Réalisés et édités par CCHR INTERNATIONAL, Etats-Unis
    • Témoignages
    • Brochures
      • Faits et méfaits en psychiatrie
      • Le Déchaîné – journal publié de mars 2008 à mars 2017
      • Brochures publiées par la CCHR International aux Etats-Unis
  • Contact
    • Nous Contacter
    • Devenez membre
    • Appel à témoins
    • Liens utiles
  • Victime ? Témoignez !
Close Menu
7436095-11458098
6 février 2015

5 manifestations en Yvelines pour dénoncer les abus psychiatriques !

Actualités, Communiqués de Presse

La CCDH est une association spécialisée dans la protection des droits de l’Homme dans le domaine de la santé mentale. Nous sommes très attachés à ce que le dispositif de soins sous contrainte soit encadré de toutes les garanties nécessaires à l’égard des patients, et que ces derniers soient à l’abri de toutes les dérives rencontrées dans les soins délivrés dans les hôpitaux psychiatriques.

 

Le dernier rapport du Contrôleur général des lieux de privation de libertés, fait état de maltraitance et de l’utilisation abusive et inhumaine de la chambre d’isolement dans de nombreux services psychiatriques.

 

En sus de la nécessité de faire respecter les droits fondamentaux de l’Homme en psychiatrie, il nous apparaît essentiel que la loi relative aux soins sous contrainte soit respectée. La stricte application de cette loi aidera à ce que ces dérives cessent et qu’aucun citoyen ne soit arbitrairement privé de ses libertés.

 

Or, les éléments transmis par les établissements psychiatriques des Yvelines et par la Commission départementale des soins psychiatriques font apparaître de profonds dysfonctionnements.

 

D’après les statistiques obtenues auprès de cette Commission, les articles L.3212-3 (admission en soins psychiatriques à la demande d’un tiers en urgence) et L.3212-1 II 2° (admission sans demande de proche, en cas de péril imminent) sont utilisés de façon abusive.

 

Selon la loi, ces procédures d’internement doivent être utilisées à titre exceptionnel car elles apportent moins de garanties pour le patient.

 

Or, dans votre département, ces admissions atteignent 85% du total des hospitalisations à la demande d’un tiers en 2013 (75% en urgence, et 10% en cas de péril imminent).

 

La procédure d’urgence (art L.3212-3) repose sur un seul certificat médical, au lieu de deux établis par deux médecins différents dans le cadre d’une admission en soins sous contrainte.

 

Quant à la procédure en cas de péril imminent (art. L.3212-1 II 2°), aucun accord de la famille ou d’un proche n’est requis, ouvrant ainsi la porte toute dérive.

 

Au vu de ces dérives, il nous apparaît essentiel d’augmenter les contrôles en psychiatrie.

 

En application de l’article L.3222-4, les autorités telles que le Procureur de la république, le Préfet, le Président du TGI et le Maire, doivent effectuer au moins une fois par an une visite de façon à recevoir les réclamations des personnes admises en soins psychiatriques sans leur consentement et de veiller à ce que leur dignité soit respectée.

 

Nous ne pouvons que regretter que toutes les obligations de contrôle ne soient pas systématiques comme le prévoit la loi.

 

Aucune visite de contrôle, ni par le Préfet ni par le Président du TGI, n’a été effectuée en 2012 dans les établissements psychiatriques cités ci-dessus, et ce depuis 2006. Seul le procureur contrôle régulièrement ces hôpitaux.

 

Depuis la réforme de la loi votée en septembre 2013, en application de ce même article, les députés et les sénateurs sont désormais autorisés à contrôler à tout moment les établissements psychiatriques.

 

Ces visites doivent être effectuées sans publicité préalable afin de s’assurer que les conditions dans lesquelles sont traitées les patients restent les mêmes le jour de la visite.

 

Nous demandons aux autorités d’aller visiter cet établissement en s’y rendant de manière inopinée, de diligenter une enquête afin de faire cesser l’utilisation abusive des procédures dites d’urgence ou de péril imminent et faire respecter la loi dans les Yvelines.  

Le Congrès de l’Encéphale cherche-t’il à vendre toujours plus de drogues psychiatriques ? Yvelines : CCDH dénonce les abus psychiatriques

Articles similaires

restrain

Actualités, Brochures, Contention – isolement

Droits humains en psychiatrie : analyse des pratiques d’isolement et de contention en France

kids-gc2f6fa180_640

Actualités, Brochures, Enfants, Faits et méfaits en psychiatrie

Ritaline* et autres stupéfiants : les risques pour nos enfants

speech-icon-2797263_1280

Actualités, Témoignages

Témoignage d’une patiente hospitalisée à l’hôpital psychiatrique de Lannemezan dans les Hautes Pyrénées

Autres articles

Sans titre

Pacte international relatif aux droits civils et politiques – Observation générale n°35

ho

L’évolution des hospitalisations décidées par le Préfet

Crimes commis sous psychotropes

Consommation de somnifères et tranquillisants par les personnes âgées : enfin un espoir de réglementation des prescriptions !

Back To Top

Contact

La Commission des Citoyens
pour les Droits de l'Homme
BP 10076
75561 Paris cédex 12
Tél. : 01 40 01 09 70
Email : info@ccdh.fr

Réseaux sociaux

Devenir membre
© CCDH 2022
Mentions légales - Protection des données personnelles

Nous utilisons des cookies afin de vous offrir la meilleure expérience possible sur notre site internet. En cliquant sur "Accepter", vous acceptez l'utilisation de tous les cookies.
Paramètres des cookiesACCEPTER
Gérer les cookies

Information sur les cookies

Ce site utilise des cookies pour améliorer votre expérience quand vous naviguez sur le site. Parmi ceux-là, les cookies classés comme nécessaires sont enregistrés dans votre navigateur car ils sont essentiels au fonctionnement de base du site internet. Nous utilisons aussi des cookies tiers qui nous aident à analyser et à comprendre comment vous utilisez le site. Ces cookies seront enregistrés dans votre navigateur seulement avec votre consentement. Vous pouvez également refuser l'utilisation de ces cookies. Mais en refusant, cela peut affecter votre expérience de navigation.
Necessaire
Toujours activé
Les cookies nécessaires sont absolument nécessaires au fonctionnement correct du site. Cette catégorie inclut seulement les cookies qui assurent les fonctionnalités de base du site. Ces cookies n\'enregistrent aucune information personnelle.
Non-necessaires
Tout cookie qui n\'est pas particulièrement nécessaire au fonctionnement du site et qui est utilisé pour collecter des données sur l\'utilisateur par du suivi ou des publicités. Il est obligatoire d\'obtenir le consentement de l\'utilisateur avant d\'utiliser ces cookies sur un site internet.
Enregistrer & appliquer