La nouvelle loi sur la psychiatrie maintenant en application
La nouvelle loi sur la psychiatrie, modifiant la loi de 1990, est entrée en vigueur le 1er août 2011.
Malgré la forte opposition de professionnels et d’associations, la loi a été très rapidement adoptée par les parlementaires.
Cette loi fait suite à un fait-divers datant de 2008. Un étudiant avait été assassiné à Grenoble par un patient psychiatrique. Nicolas Sarkozy avait fait un discours à l’hôpital d’Anthony et avait annoncé qu’une nouvelle loi modifiant les procédures d’internements était nécessaire pour garantir la sécurité des citoyens.
C’est en 2010 que Roselyne Bachelot, alors Ministre de la Santé, présenta un projet de loi liberticide sur les hospitalisations psychiatriques.
A la fin de l’année 2010, le Conseil Constitutionnel a déclaré anticonstitutionnel certains articles de la loi de 1990. Le Conseil a alors exigé que la loi soit modifiée avant le 1er août 2011. Le gouvernement a donc inclus dans la nouvelle loi l’intervention d’un juge dans les 15 jours suivants un internement sous contrainte, ce qui apporte une amélioration.
L’hospitalisation psychiatrique étant une privation de liberté, c’est désormais au juge de décider si un internement est réellement nécessaire. Cette mesure permettra d’avoir plus de contrôle sur les procédures d’hospitalisations, et ainsi d’empêcher certains internements abusifs.
Cette loi reste cependant dangereuse et liberticide.
Un psychiatre peut désormais interner de force une personne, même sans l’accord de la famille. La loi de 1990 nécessitait obligatoirement l’accord d’un tiers pour un internement sous contrainte.
De plus, des soins psychiatriques peuvent aujourd’hui être administrés sans consentement à domicile. Il y a encore quelques jours, personne ne pouvait être contraint aux soins en dehors d’une hospitalisation.
Les libertés et droits fondamentaux sont gravement bafoués. Il est inadmissible de voir une telle loi adoptée dans un pays comme la France, présenté comme le pays des Droits de l’Homme.
La psychiatrie et ses traitements dévastateurs pénètrent désormais dans nos foyers. C’est un réel danger pour notre société.
La Commission des Citoyens pour les Droits de l’Homme existe depuis 1974 en France et dénonce les violations des Droits de l’Homme dans le domaine de la psychiatrie. L’association reçoit des centaines de témoignages d’abus psychiatriques.
Pour plus d’informations, visitez le site de la CCDH www.ccdh.fr, ou contactez nous par téléphone au 01 40 01 09 70 ou au 06 28 06 59 16, ou par email à info@ccdh.fr
