Manifestation de la CCDH devant les portes du Centre Hospitalier Spécialisé de Savoie
En octobre 2017, d’après Le Dauphiné, une patiente du CHS de la Savoie est décédée dans son lit d’hôpital, gisant dans une marre de sang. La jeune patiente de 34 ans s’est vidée de son sang et pour cause, le bouchon du cathéter utilisé pour sa perfusion était ouvert. Une enquête de police avait été demandée pour découvrir les circonstances de ce décès.
Dans un article d’août 2016 dans le journal Le Point, le président du Syndicat des psychiatres des hôpitaux, Jean-Claude Pénochet, déclare que : « La contention est un indicateur de la bonne ou de la mauvaise santé de la psychiatrie. Plus la psychiatrie va mal, plus la contention est utilisée ». Le Point révèle dans cet article que le Centre Hospitalier Spécialisé de la Savoie, à Bassens, est l’un des premiers établissements ayant été visités par le contrôleur général en 2008 et les inspecteurs auraient noté à l’époque que « les médecins ne s’interrogeaient pas de manière régulière et organisée sur la nécessité de lever ou de prolonger l’isolement. Il en résulte une banalisation du séjour en chambre d’isolement, aggravée par le recours qui peut être fait à la contention physique ».
En 2016, l’établissement affichait le troisième taux d’isolement de France.
La CCDH rappelle que l’utilisation abusive de la contention et de l’isolement est illégale. Ces pratiques doivent respecter les dispositions de l’article L. 3222-5-1 du Code de la santé publique ainsi que les recommandations de la Haute Autorité de Santé.
Par ailleurs, selon les statistiques 2016 de la Commission des soins psychiatriques de Savoie, la législation en matière d’internements sous contrainte n’est pas respectée dans le département.
Selon la loi, il existe plusieurs dispositions légales pour procéder à l’internement de quelqu’un. Les mesures d’urgence ou de péril imminent font partie de ces dispositions. Elles doivent être utilisées à titre exceptionnel car elles ne comprennent pas suffisamment de garanties pour éviter les abus. En effet, l’hospitalisation forcée en cas d’urgence nécessite un seul certificat médical au lieu de deux dans le cadre d’une admission à la demande d’un tiers. Quant aux soins en cas de péril imminent, cette procédure permet à un seul et même psychiatre d’interner de force n’importe quel citoyen, sans l’accord de la famille ou des proches.
L’utilisation de ces procédures est particulièrement alarmante en Savoie : elles représentent 85% des internements sans consentement décidées par les directeurs d’établissements. Ce alors même que la loi précise que ces mesures doivent être utilisées à titre exceptionnel.
C’est ainsi qu’en Savoie, l’exception est devenue la règle ! Les chiffres montrent que les psychiatres ne respectent pas la loi et les droits des personnes hospitalisées sous contrainte.
Les bénévoles de la CCDH se rendront donc devant les portes du CHS de la Savoie à Bassens afin de dénoncer haut et fort l’utilisation trop fréquente de ces pratiques inhumaines et dégradantes.
La CCDH est une association spécialisée dans la protection des droits de l’Homme dans le domaine de la santé mentale. Elle reçoit chaque semaine des dizaines de témoignages de famille et de victimes abusées. Depuis plus de 40 ans, elle dénonce les pratiques inhumaines et dégradantes de la psychiatrie et les effets dévastateurs des psychotropes et œuvre pour le respect des droits et de la dignité des patients.
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