Nouvelle manifestation de la CCDH au Centre Psychothérapique de l’Ain
Le Centre Psychothérapique de l’Ain a essuyé plusieurs scandales. En novembre 2017, une patiente octogénaire du Centre Psychothérapique de l’Ain avait été retrouvée morte dans le lac de l’hôpital et la famille annonçait vouloir porter plainte.
Le 12 juin 2017, le Tribunal de Grande Instance de Paris a condamné l’Etat pour l’internement illégal d’une ancienne patiente du Centre psychothérapique de l’Ain. La patiente, ayant subi plus de 11 années d’enfermement, a ainsi obtenu 300 000 € de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi.
En mars 2016, le Contrôleur général des lieux de privation de libertés a publié un rapport accablant sur le Centre Psychothérapique de l’Ain : traitements inhumains et dégradants, usage abusif de la contention et des chambres d’isolement, enfermement systématique de tous les patients, y étaient dénoncés. Des recommandations en urgence avait ainsi été émises par la CGLPL.
Par ailleurs, selon les statistiques 2016 de la Commission des soins psychiatriques de l’Ain, la législation en matière d’internements sous contrainte n’est pas respectée.
Selon la loi, il existe plusieurs dispositions légales pour procéder à l’internement de quelqu’un. Les mesures d’urgence ou de péril imminent font partie de ces dispositions. Elles doivent être utilisées à titre exceptionnel car elles ne comprennent pas suffisamment de garanties pour éviter les abus. En effet, l’hospitalisation forcée en cas d’urgence nécessite un seul certificat médical au lieu de deux dans le cadre d’une admission à la demande d’un tiers. Quant aux soins en cas de péril imminent, cette procédure permet à un seul et même psychiatre d’interner de force n’importe quel citoyen, sans l’accord de la famille ou des proches.
L’utilisation de ces procédures est alarmante dans l’Ain : elles représentent 65% des internements sans consentement décidées par les directeurs d’établissements. Ce alors même que la loi précise que ces mesures doivent être utilisées à titre exceptionnel.
Les chiffres montrent que les psychiatres du département ne respectent pas la loi et les droits des personnes hospitalisées sous contrainte.
Les bénévoles de la CCDH se rendront donc une nouvelle fois devant les portes du Centre Psychothérapique de l’Ain le samedi 9 juin afin de dénoncer les pratiques inhumaines et dégradantes sévissant au sein de cet établissement.
La CCDH est une association spécialisée dans la protection des droits de l’Homme dans le domaine de la santé mentale. Elle reçoit chaque semaine des dizaines de témoignages de famille et de victimes abusées. Depuis plus de 40 ans, elle dénonce les pratiques inhumaines et dégradantes de la psychiatrie et les effets dévastateurs des psychotropes et œuvre pour le respect des droits et de la dignité des patients.
Contact presse :
01.40.01.09.70
info@ccdh.fr
www.ccdh.fr
