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CCDH
Commission des Citoyens pour les Droits de l’Homme
BP 10076 75561 Paris cedex 12
Tél. : 01 40 01 09 70

Association à but non lucratif de droit français régie par la loi du 1er juillet 1901

Les actions de la CCDH sont financées grâce aux cotisations de ses membres. Elles sont donc une ressource importante pour notre association et nous comptons sur votre soutien.

Le montant des cotisations des membres adhérents est actuellement fixé comme suit:

Membre 20 euros
Membre sympathisant 50 euros
Membre supporter 100 euros
Membre protecteur 150 euros
Membre annuel 350 euros

Le montant des cotisations pourra être modifié, sans rétroactivité. Ces cotisations sont valables un an à partir de la date de paiement. Les cotisations ne sont pas susceptibles de remboursement.

Pour régler votre cotisation, vous pouvez opter pour l’un des moyens de paiement suivants:

La cotisation n’est pas soumise à la TVA et ne donne pas lieu à la délivrance d’une facture. Elle n’ouvre pas droit au bénéfice des dispositions des articles 200, 238 bis et 885-0 V bis A du code général des impôts (dons aux oeuvres).

Nous vous remercions par avance pour votre soutien et nous vous prions d’agréer, cher membre adhérent, nos sincères salutations.

La CCDH