Électrochocs

Droit de ne pas être soumis à la torture ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (art. 15)

« 31. Le Comité est préoccupé par les informations selon lesquelles des personnes handicapées seraient soumises contre leur gré à des traitements inhumains ou dégradants tels que, notamment, le recours à l’électroconvulsivothérapie, à des moyens de contention, à la mise à l’isolement et à l’exclusion en raison de leur supposée dangerosité pour elles-mêmes et pour autrui, ou d’un handicap. »

Convention relative aux droits des personnes handicapées – ONU – CRPD/C/THA/CO/1