ONU

 

Le Conseil a été créé par l’Assemblée générale des Nations Unies le 15 mars 2006 grâce à la résolution 60/251. Sa première session a eu lieu du 19 au 30 juin 2006. Un an plus tard, le Conseil a adopté son dispositif de mise en place des institutions pour orienter son travail et établir ses procédures et mécanismes.

On compte parmi les processus mis en place l’Examen périodique universel qui sert à évaluer la situation des droits de l’homme dans tous les États Membres des Nations Unies, le Comité consultatif qui est le groupe de réflexion du Conseil et fournit à ce dernier son expertise et ses conseils sur des questions en lien avec les droits de l’homme et la procédure de requête, qui permet aux particuliers et organisations de porter les violations des droits de l’homme à l’attention du Conseil.

Le Conseil des droits de l’homme travaille également avec les procédures spéciales, qui ont été établies par l’ancienne Commission des droits de l’homme et sont à présent gérées par le Conseil. Ces procédures rassemblent des rapporteurs et des représentants spéciaux, des experts indépendants et des groupes de travail chargés de superviser, d’examiner, de conseiller et de faire rapport publiquement sur des questions thématiques ou les situations des droits de l’homme dans des pays spécifiques.

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pour connaître les travaux relatifs à la santé mentale publiés par le Comité contre la torture de l’homme

 

Le Comité contre la torture est un organe composé de dix experts indépendants chargés de surveiller l’application de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants par ses États parties.

Le Comité contre la torture est un organe composé de dix experts indépendants chargés de surveiller l’application de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants par ses États parties.

Tous les États parties sont tenus de présenter au Comité des rapports réguliers sur la façon dont les droits sont exercés. Les États doivent présenter un premier rapport un an après avoir adhéré à la Convention, puis chaque fois que le Comité le demande. Le Comité examine chaque rapport et adresse ses préoccupations et ses recommandations à l’État partie sous forme d’observations finales.

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pour connaître les travaux relatifs à la santé mentale publiés par le Comité des droits de l’homme

 

Le Comité des droits de l’homme est un organe composé de 18 experts indépendants qui supervisent l’application du Pacte international relatif aux droits civils et politiques par ses États parties.

Tous les États parties sont tenus de présenter au Comité des rapports réguliers sur la façon dont les droits civils et politiques sont mis en œuvre. Les États doivent présenter un premier rapport un an après avoir adhéré au Pacte, puis chaque fois que le Comité le demande. Conformément au cycle d’examen prévisible, le Comité demande que ces rapports soient remis selon un calendrier de huit ans. Le Comité examine chaque rapport et adresse ses préoccupations et ses recommandations à l’État partie sous forme d’observations finales.

Par ailleurs,

• L’article 41 du Pacte permet au Comité de prendre en compte les communications interétatiques.
• Le Protocole facultatif se rapportant au Pacte donne au Comité compétence pour examiner des plaintes émanant de particuliers concernant des violations présumées de la Convention par les États parties au Protocole.
• Le deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte vise à abolir la peine de mort dans les États ayant adhéré au Protocole.
• Le Comité publie également son interprétation du contenu des dispositions relatives aux droits de l’homme, connues sous le nom d’observations générales, sur des questions thématiques ou ses méthodes de travail.

Le Comité se réunit à Genève et organise généralement trois sessions par an.

Travail du Comité

Aucun pays ne peut prétendre avoir un profil parfait et échappant à toute critique en ce qui concerne la protection et la promotion des droits civils et politiques. Le Comité a donc pour tâche d’encourager chaque État partie :

• à maintenir en vigueur les lois, politiques et pratiques qui favorisent la jouissance de ces droits ;
• à abolir ou modifier comme il convient les mesures qui portent atteinte aux droits reconnus dans le Pacte ;
• à prendre des mesures positives appropriées lorsqu’un État partie n’a pas fait le nécessaire pour promouvoir et protéger ces droits ; et
• à s’interroger sur les effets que pourraient avoir, du point de vue du Pacte, les nouvelles lois, politiques et pratiques qu’un État partie se propose d’introduire, afin de garantir qu’elles n’engendrent pas de régression du point de vue de la réalisation des droits reconnus dans le Pacte.

L’une des forces du Comité réside dans l’autorité morale dont il jouit et qui découle du fait que ses membres représentent toutes les régions du monde. Ainsi, le Comité ne représente pas un seul point de vue géographique ou national, mais celui de toutes les régions du monde.

Le travail du Comité a un effet réel sur la promotion de la jouissance des droits civils et politiques dans de nombreux pays, même si la relation de cause à effet est parfois difficile à identifier. Il existe de nombreux cas où une plainte émanant de particuliers a abouti à des résultats positifs pour la personne concernée, qu’il s’agisse du versement d’une indemnité, de la commutation d’une peine de mort, d’un nouveau procès, d’une enquête sur des événements particuliers ou d’un certain nombre d’autres recours, dans l’État partie concerné.

Au fil des ans, grâce au travail du Comité, de nombreux changements ont été apportés aux lois, politiques et pratiques, tant au niveau national en général que pour des affaires concernant des particuliers. Ainsi, en s’acquittant des fonctions de surveillance qui lui ont été confiées en vertu du Pacte, le Comité a amélioré la vie d’individus dans des pays de toutes les régions du monde. C’est dans cet esprit qu’il continuera de faire en sorte que son travail soit utile à tous les États parties et que tous puissent jouir de tous les droits civils et politiques garantis par le Pacte, pleinement et sans discrimination.

Pour en savoir plus sur le travail du Comité des droits de l’homme, nous vous invitons à consulter la fiche d’information Droits civils et politiques : le Comité des droits de l’homme.

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pour connaître les travaux relatifs à la santé mentale publiés par le Comité des Droits des personnes handicapées

 

Ce Comité est composé de 18 experts indépendants chargés de surveiller l’application de la Convention relative aux droits des personnes handicapées par les États parties.

Tous les États parties sont tenus de présenter au Comité des rapports réguliers sur la façon dont les droits consacrés par la Convention sont mis en œuvre. Les États parties doivent présenter un rapport initial dans un délai de deux ans suivant la ratification de la Convention, puis tous les quatre ans (article 35 de la Convention).

Le Comité examine chaque rapport et adresse ses recommandations à l’État concerné afin de l’aider à renforcer la mise en œuvre de la Convention. Il transmet ces recommandations sous forme d’observations finales à l’État partie.

Le Protocole facultatif (A/RES/61/106), qui est entré en vigueur en même temps que la Convention, permet également au Comité :

de recevoir et d’examiner des plaintes émanant de particuliers ; et
d’enquêter en cas d’éléments dignes de foi indiquant des violations graves et systématiques des droits énoncés dans la Convention.
Le Comité publie également son interprétation du contenu des dispositions relatives aux droits de l’homme, connues sous le nom d’observations générales, sur des questions thématiques.

Le Comité se réunit généralement à Genève et organise deux sessions par an.

Travail du Comité

Le Comité exerce son mandat de suivi sur la base d’une nouvelle conception du handicap. L’approche du handicap fondée sur les droits de l’homme considère que le handicap est une construction sociale. Les personnes handicapées sont donc en situation d’exclusion, non pas en raison de leurs déficiences personnelles, mais à cause des obstacles qu’elles rencontrent dans la société.

On estime que les personnes handicapées représentent environ 15 % de la population mondiale, soit plus d’un milliard d’habitants. Selon le Comité, l’incapacité à comprendre et à appliquer l’approche du handicap fondée sur les droits de l’homme est l’une des causes principales de la discrimination et de l’exclusion des personnes handicapées dans la société.

À travers son engagement et sa coopération avec les États parties, le Comité défend les droits de l’homme des personnes handicapées et fournit à ces États des recommandations pour soutenir la mise en œuvre des dispositions consacrées par la Convention.

Dans le cadre de son travail, en particulier ses observations finales, ses observations générales, ses avis concernant les communications individuelles et ses conclusions d’enquête, le Comité a clarifié la manière dont les États parties doivent comprendre et appliquer l’approche du handicap fondée sur les droits de l’homme. Cette approche ne permet en aucun cas l’exclusion des personnes handicapées de la communauté ou de tout domaine de la vie pour quelque raison que ce soit.

La pandémie de COVID-19 a montré que les États parties n’ont pas appliqué la Convention dans son intégralité. La discrimination et les inégalités profondes à l’encontre des personnes handicapées, ainsi que la persistance d’obstacles comportementaux, environnementaux et institutionnels, entraînent des situations de vulnérabilité et des risques pour les personnes handicapées.

Le Comité n’a cessé de souligner que les États parties doivent veiller à ce que les personnes handicapées et leurs organisations prennent part à toutes les initiatives et à tous les processus décisionnels les concernant.

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pour connaître les travaux relatifs à la santé mentale publiés par le Rapporteur spécial sur les droits des personnes handicapées

 

Le Conseil des droits de l’homme a établi le premier mandat sur les droits des personnes handicapées en 2014. Le mandat a été récemment prorogé en 2017 par la résolution A/HRC/RES/35/6.

 

Le Rapporteur spécial a pour attributions :

• D’instaurer un dialogue suivi avec les États et les autres acteurs en vue de recenser, de partager et de promouvoir les pratiques optimales concernant la réalisation des droits des personnes handicapées ;
• De recevoir et d’échanger des renseignements et des communications concernant des violations des droits des personnes handicapées ;
• De tenir des consultations et d’impliquer de manière participative les personnes handicapées et les organisations qui les représentent dans la conduite de son travail ;
• De faire des recommandations concrètes sur les moyens de mieux promouvoir et protéger les droits des personnes handicapées, notamment les moyens de promouvoir un développement inclusif et accessible aux personnes handicapées ;
• De fournir une assistance technique à l’appui des efforts déployés au niveau national en faveur de la réalisation effective des droits des personnes handicapées ;
• De faire connaître les droits des personnes handicapées ;
• De coopérer étroitement avec d’autres mécanismes des droits de l’homme des Nations Unies et entités des Nations Unies pour faire avancer les droits des personnes handicapées de façon cohérente ;
• D’intégrer une perspective de genre dans toutes les activités relevant du mandat ;
• De faire rapport chaque année au Conseil des droits de l’homme et à l’Assemblée générale des Nations Unies.

Dans l’exercice de ses fonctions, le Rapporteur spécial :

• Agit sur la base d’informations qui lui ont été transmises concernant des allégations de violations des droits de l’homme des personnes handicapées, en envoyant des appels urgents et des communications aux États concernés leur demandant d’apporter des clarifications et/ou de porter ces informations à leur attention. Voir les communications ;
• Effectue des visites de pays à l’invitation du gouvernement, pour examiner la situation de la protection des droits de l’homme des personnes handicapées dans le pays concerné. Le Rapporteur spécial remet au Conseil des droits de l’homme un rapport sur la visite décrivant ses constatations et présentant ses recommandations et conclusions. Voir les visites de pays ;
• Participe à des conférences, des séminaires et des tables rondes sur des questions relatives au handicap et publie des communiqués de presse. Voir les discours et présentations;
• Fait rapport chaque année au Conseil des droits de l’homme et à l’Assemblée générale, dans des formats accessibles, sur la situation de la protection des personnes handicapées à l’échelle mondiale, ses principales préoccupations et les bonnes pratiques observées en ce qui concerne les droits des personnes handicapées. Le Rapporteur spécial formule des recommandations spécifiques en vue de renforcer la protection des droits de l’homme des personnes handicapées. Voir les rapports annuels.