Mineurs enfermés et maltraités à la Fondation Vallée : la CCDH annonce plusieurs actions et appelle à la fin des abus en pédopsychiatrie
Communiqué de presse
La Commission des Citoyens pour les Droits de l’Homme (CCDH), association reconnue d’intérêt général en France, annonce une série d’actions en réaction aux révélations de maltraitances et d’enfermements illégaux d’enfants hospitalisés en pédopsychiatrie à la Fondation Vallée de Gentilly.
Une manifestation publique se tiendra le jeudi 5 février 2026 de 14h à 15h devant l’établissement, mais cette mobilisation ne constitue qu’une première étape.
Face à la gravité des faits rapportés — des enfants hospitalisés en « soins libres » enfermés dans des chambres à clé ou des « locaux d’apaisement » assimilables à des isolements, souvent sans prescription médicale ni dispositif d’appel —, la CCDH prépare plusieurs offensives sur le terrain juridique et institutionnel.
L’association envisage de déposer une plainte pénale contre les responsables de ces pratiques et de saisir l’ensemble des autorités compétentes, afin que toute la lumière soit faite sur la situation.
La CCDH étudie également le dépôt d’un référé liberté devant le tribunal administratif, afin d’obtenir des mesures de sauvegarde urgentes pour les enfants concernés.
Conformément à la jurisprudence, un tel recours est justifié par l’urgence de la situation et la gravité des atteintes portées à la dignité et aux libertés fondamentales des mineurs hospitalisés.
Ces faits, confirmés par des inspections de l’Agence régionale de santé (ARS) et la perte de certification HAS fin 2025, s’inscrivent dans un contexte plus large d’alertes concernant le non-respect des droits fondamentaux des patients psychiatriques, particulièrement des mineurs. Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) a d’ailleurs publié au JO en octobre 2025 un avis urgent de réforme concernant les mesures privatives de libertés sur les mineurs. Le CGLPL rappelle notamment l’interdiction d’isoler ou de restreindre la liberté de patients en soins libres, et encore moins d’enfants.
Pour la CCDH, ce scandale illustre les dérives d’un système psychiatrique où la contrainte est devenue la norme, au mépris du consentement, de l’intégrité et des droits fondamentaux de l’enfant. L’association dénonce le recours routinier à l’isolement et à la contention, mesures qui doivent rester strictement encadrées, exceptionnellement justifiées et contrôlées.
Par ses actions, la CCDH demande :
- La mise en conformité immédiate et vérifiable de la Fondation Vallée avec la loi et les recommandations nationales concernant l’hospitalisation des mineurs.
- La garantie qu’aucun enfant en soins libres ne puisse être enfermé, isolé ou attaché, sans encadrement judiciaire strict.
- La transparence totale sur les données d’isolement et de contention, les inspections et les plans d’action correctifs.
- Une réorientation des pratiques vers des soins réellement bienveillants, fondés sur les recommandations de la Haute Autorité de Santé.
La CCDH alerte également les autorités régionales et nationales sur l’urgence absolue de réformer les conditions d’hospitalisation des enfants en psychiatrie et appelle la Ministre de la Santé à mettre en œuvre sans délai les recommandations du CGLPL sur les mineurs en établissements psychiatriques.
Reconnue d’intérêt général, la Commission des Citoyens pour les Droits de l’Homme (CCDH) agit depuis plus de 50 ans pour faire cesser les abus en psychiatrie. Elle mène des enquêtes, publie des rapports, saisit les autorités et mobilise les citoyens pour garantir une prise en charge psychiatrique respectueuse de la dignité, des libertés et des droits humains.
L’association a déjà fait condamner plusieurs établissements psychiatriques pratiquant des mesures de contention et d’isolement sur des patients mineurs et des patients en soins libres, ce qui est totalement illégal. L’association peut mettre à la disposition des journalistes intéressés la copie des jugements rendus et des autres établissements condamnés.
Informations pratiques de la manifestation
Date : Jeudi 5 février 2026
Horaire : 14h–15h
Lieu : devant le centre hospitalier Fondation Vallée, 7 rue Benserade 94250 Gentilly
Contact presse
Commission des Citoyens pour les Droits de l’Homme (CCDH)
Téléphone : 09 81 00 22 92
Email : info@ccdh.fr
Site web : www.ccdh.fr
