573 jours d’isolement au CH de Montesson… 228 jours d’isolement au CH de Plaisir….

COMMUNIQUE DE PRESSE

573 jours d’isolement au CH de Montesson…

228 jours d’isolement au CH de Plaisir….

Manifestations devant ces 2 établissements : samedi 26 juin 2021

 

Dans le cadre d’un périple pour le respect des droits fondamentaux en psychiatrie, les bénévoles de la Commission des Citoyens pour les Droits de l’Homme (CCDH) manifesteront le samedi 26 juin 2021 devant deux hôpitaux psychiatriques des Yvelines :

• Devant le Centre Hospitalier Théophile Roussel de Montesson de 14h à 14h45
• Devant le Centre Hospitalier de Plaisir de 16h à 16h45

 

Depuis la loi du 26 janvier 2016, tous les établissements psychiatriques sont obligés de tenir un registre de contention et d’isolement et d’émettre un rapport annuel pour rendre compte de leurs pratiques aux autorités. Cette obligation a été introduite pour assurer un contrôle et une traçabilité des mesures de privation de libertés pratiquées en psychiatrie. Cela fait suite aux multiples rapports du Contrôleur général des lieux de privation de libertés dénonçant les dérives en psychiatrie et l’atteinte à la dignité.

 

Ainsi, dans le cadre de la loi sur l’accès aux documents administratifs, la CCDH a demandé la communication des registres et rapports annuels de contention et d’isolement de tous les établissements psychiatriques français afin de faire un état des lieux sur ces mesures de privation de libertés.

 

• Le Centre Hospitalier Théophile Roussel de Montesson

 

Cet établissement a transmis ses registre et rapport relatifs aux pratiques d’isolement et de contention pour l’année 2018.

 

La CCDH a alors procédé à l’étude de ces documents et, selon le registre, il a été constaté :

 

• Patient 6XX : un total de 13.759 heures d’isolement, soit 573 jours (67 jours du 26/12/2017 au 4/03/2018 ; 51 jours du 17/05 au 07/07/2018 ; 35 jours du 8/07 au 13/08/2018 ; 92 jours du 16/08 au 16/11/2018 et 327 jours du 21/11/2018 15/10/2019)
• Patient 06XXXXXXX : un total de 11.519 heures d’isolement, soit 480 jours (88 jours du 18/12/2017 au 16/03/2018 ; 82 jours du 17/03 au 7/06/2018 ; 28 jours du 9/06 au 7/07/2018 et 281 jours du 8/07/2018 au 16/04/2019)
• Patient 007XXXXXX : 967 heures d’isolement, soit 373 jours du 10/12/2018 au 19/12/2019, plus d’un an d’affilée
• Patient 1XX : un total de 6.653 heures d’isolement, soit 277 jours (5 jours du 28/12/2017 au 03/01/2018; 32 jours du 9/01 au 10/02/2018 ; 21 jours du 12/03 au 3/04/2018 ; 21 jours du 6/04 au 27/04/2018 ; 8 jours du 24/06 au 2/07/2018 ; 113 jours du 8/07 au 29/10/2018 et 76 jours du 6/11/2018 au 21/01/2019)
• Patient 900XXXXXX : un total de 5.896 heures d’isolement, soit 245 jours (41 jours du 26/04 au 6/06/2018 ; 19 jours du 16/06 au 7/07/2018 ; 116 jours du 8/07 au 2/11/2018 et 69 jours du 5/11/2018 au 13/01/2019)
• Patient 9XX : un total de 727 heures d’isolement, soit 155 jours (12 jours du 22/12/2017 au 3/01/2018 ; 12 heures du 6 au 7/01/2018 ; 55 jours du 13/05 au 7/07/2018 ; 35 jours du 8/07 au 13/08/2018 ; 44 jours du 29/09 au 06/11/2018 et 8 jours du 15 au 23/11/2018)
• Patient 012XXXXXX: un total de 1.613 heures d’isolement, soit 67 jours (11 jours hors espace dédié du 13 au 24/01/2018 et 56 jours du 13/03 au 08/05/2018)
• Patient 411XXXXXX : 1565 heures, soit 65 jours du 13/07 au 16/09/2018
• Patient 06XXXXXX : un total de 1159 heures d’isolement, soit 48 jours (35 jours du 18/01 au 22/02/2018 ; 11 jours du 7 au 18/04/2018 et 2 jours du 28 au 30/09/2018)

 

De plus, 5 mesures d’isolement comprises entre 21 et 40 jours et 14 mesures comprises entre 10 et 20 jours ont été prises.

 

Par ailleurs, le patient 809XXXXXX, arrivé en « soins libres », s’est vu néanmoins mis à l’isolement du 30 octobre au 13 novembre 2018, soit 333 heures (14 jours), ce qui est illégal s’il s’avère que son régime d’hospitalisation n’a pas été changé en « soins sans consentement ».

 

• Le Centre Hospitalier de Plaisir

 

Cet établissement a transmis ses registres et rapports relatifs aux pratiques d’isolement et de contention pour les années 2017 et 2018.

 

Isolement en 2017 :

 

• Patient 55XXX : 65 jours du 18 février au 24 avril
• Patient 12XXXX : 58 jours du 10 janvier au 9 mars
• Patient 15XXXX : 36 jours du 27 avril au 3 juin
• Patient 89XXX : 30 jours du 22 janvier au 21 février
• Patient 19XXXX : 30 jours du 1^er juin au 1^er juillet
• Patient 55XXX : un total de 23 jours
• Patient 19XXXX : 22 jours du 6 au 28 mai
• Patient 19XXXX : 19 jours du 6 au 25 avril

Contention en 2017 (catégorie C dans le cadre d’une mesure d’isolement) :

• Patient 20XXXX : 77 jours consécutifs du 14 septembre au 30 novembre
• Patient 55XXX : 68 consécutifs du 7 septembre au 14 novembre
• Patient 11XXXX : 63 jours consécutifs du 29 octobre au 31 décembre
• Patient 65XXX : 52 jours consécutifs du 10 juillet au 31 août
• Patient 20XXXX : 25 jours consécutifs du 6 au 31 décembre
• Patient 55XXX : 18 jours consécutifs du 13 au 31 décembre

Contention en 2017 (catégorie D hors espace dédié) :

• Patient 18XXXX : 74 jours consécutifs du 23 juillet au 5 octobre
• Patient 20XXXX : 63 jours consécutifs du 29 octobre au 31 décembre
• Patient 20XXXX : 58 jours consécutifs du 25 octobre au 22 décembre
• Patient 62XXX : 29 jours consécutifs du 13 avril au 12 mai
• Patient 18XXXX : 25 jours consécutifs du 6 au 31 décembre

2018 :

• Patient 56XXX : un total de 228 jours d’isolement dans l’année
• Patient 75XXX : un total de 203 jours d’isolement
• Patient 56XXX : un total de 167 jours d’isolement et 90 jours consécutifs de contention catégorie C
• Patient 19XXXX : un total de 91 jours d’isolement
• Patient 21XXXX : un total de 76 jours d’isolement
• Patient 65XXX : un total de 74 jours d’isolement
• Patient 18XXXX : un total de 73 jours d’isolement
• Patient 63XXX : un total de 73 jours d’isolement
• Patient 14XXXX : un total de 72 jours d’isolement
• Patient 80XXX : un total de 56 jours d’isolement et de 90 jours consécutifs de contention catégorie D
• Patient 63XXX : un total de 55 jours consécutifs d’isolement et contention C
• Patient 58XXX : un total de 55 jours d’isolement
• Patient 73XXX : un total de 50 jours d’isolement
• Patient 56XXX : un total de 50 jours d’isolement
• 13 autres patients ont fait l’objet de mesures d’isolement dont la durée cumulée était comprise entre 30 et 49 jours
• 60 patients, entre 10 et 29 jours.

En plus des 2 patients mentionnés plus haut, d’autres patients ont subi des mesures de contention notables :

• Patient 20XXXX : 88 jours consécutifs de contention catégorie D
• Patient 17XXXX : 70 jours consécutifs de contention catégorie D
• Patient 68XXX : 64 jours consécutifs de contention catégorie C
• Patient 20XXXX : 14 jours consécutifs de contention catégorie C

 

Ainsi, les durées exposées ci-dessus ont été décidées en totale violation de l’article L3222-5-1 (version en vigueur en 2017 et 2018) du Code de santé publique qui dispose :

 

• «L’isolement et la contention sont des pratiques de dernier recours. Il ne peut y être procédé que pour prévenir un dommage immédiat ou imminent pour le patient ou autrui, sur décision d’un psychiatre, prise pour une durée limitée. Leur mise en œuvre doit faire l’objet d’une surveillance stricte confiée par l’établissement à des professionnels de santé désignés à cette fin. »

 

En outre, selon les recommandations de la Haute Autorité de Santé (HAS), l’isolement ne doit pas excéder 12 heures, la contention doit être limitée à 6 heures, sauf situations exceptionnelles.

 

Afin que ces abus cessent et que la lumière soit révélée sur les pratiques des Centres Hospitaliers de Montesson et de Plaisir, la CCDH manifestera le samedi 26 juin 2021 devant les portes de ces deux établissements.

 

Force est de constater que ces mesures de privation de libertés, attentatoires aux libertés individuelles, sont excessives et généralisées dans ces deux hôpitaux. Cette situation dramatique et intolérable doit cesser, c’est pourquoi la CCDH multiple les alertes auprès des autorités.