La Commission des Citoyens pour les Droits de l’Homme (CCDH France) alerte solennellement sur les graves violations des droits fondamentaux dans la psychiatrie française. Les pratiques d’enfermement, de contention et d’isolement, loin d’être marginales, demeurent massivement utilisées et constituent autant d’atteintes à la dignité humaine.

🚨 Violations avérées des droits de l’Homme

Pratiques d’enfermement et de coercition

Les mesures d’isolement et de contention, censées être exceptionnelles, sont appliquées à grande échelle. En 2022, 37% des personnes hospitalisées sans consentement ont été placées en isolement, et 11% ont subi la contention mécanique. Ces pratiques, qui privent de liberté et portent atteinte à l’intégrité physique et psychique, sont dénoncées comme inhumaines et dégradantes par les instances internationales.

Condamnations officielles de la France

Le Comité Européen des Droits Sociaux a reconnu la France coupable de violation de l’article 11 de la Charte sociale européenne, soulignant l’incapacité de l’État à garantir des soins respectueux des droits des personnes handicapées dans les lieux de soins. Le Comité des droits des personnes handicapées de l’ONU et le Défenseur des droits dénoncent également la non-prise en compte des droits, l’arbitraire des privations de liberté, et l’absence de recours effectifs pour les victimes.

Défaut de respect de la dignité et de l’intimité

Les conditions d’hospitalisation, telles que la mise systématique en pyjama, la confiscation du téléphone, l’interdiction de visites ou de contacts, et l’attente dans les couloirs, constituent des humiliations supplémentaires et portent atteinte à la dignité des patients.

Absence de consentement et maltraitance

Les soins sans consentement, l’isolement et la contention sont infligés sans justification médicale suffisante, ni respect des garanties procédurales. L’article 15 de la Convention relative aux droits des personnes handicapées (CIDPH) interdit tout traitement cruel, inhumain ou dégradant. L’article 14 rappelle que nul ne peut être privé de liberté en raison de son handicap.

📝 Rapport de l’Unafam : un constat partagé mais des priorités à rappeler

La CCDH France salue la publication du rapport de l’UNAFAM, qui dresse un état des lieux des dérives et des dysfonctionnements de la psychiatrie en France. L’UNAFAM dénonce avec force les pratiques attentatoires aux droits de l’Homme, notamment l’usage abusif de l’isolement et de la contention, les conditions d’hospitalisation indignes, et la difficulté persistante à faire respecter les droits des personnes concernées.

« La qualité des soins est extrêmement hétérogène, allant de services “pépites” à des endroits d’où tout espoir est absent. Le recours aux mesures coercitives est également extrêmement hétérogène, le pire côtoyant le meilleur. Cette inégalité est grave et responsable de multiples pertes de chance. »

— Rapport UNAFAM, 2025

Cependant, la CCDH rappelle que, si l’UNAFAM réclame un renforcement des moyens financiers pour la psychiatrie, il est essentiel de souligner que la psychiatrie représente déjà le deuxième poste de dépense de l’Assurance Maladie en France, après le cancer. En 2022, les dépenses de soins psychiatriques et de santé mentale s’élevaient à près de 24 milliards d’euros par an, soit environ 15% des dépenses totales de l’Assurance Maladie. Cette réalité impose de recentrer le débat sur le respect des droits fondamentaux et la lutte contre les abus, plutôt que sur l’augmentation systématique des budgets.

La CCDH France remercie néanmoins l’Unafam pour son engagement et son courage à dénoncer publiquement ces pratiques, rejoignant ainsi la mobilisation pour la défense de la dignité et des droits des personnes vulnérables.

❗ La CCDH tire la sonnette d’alarme

La CCDH rappelle que la France, malgré ses engagements internationaux, persiste dans des pratiques attentatoires aux droits de l’Homme en psychiatrie. Les condamnations européennes et les rapports successifs des organes de contrôle témoignent de la gravité de la situation.

Nous exigeons :

• L’abolition immédiate de la contention et de l’isolement.
• Le respect absolu de la dignité, de la liberté et de l’intégrité des personnes hospitalisées.
• La mise en place de garanties effectives pour prévenir les abus et permettre aux victimes de faire valoir leurs droits.

La CCDH appelle à une mobilisation citoyenne et institutionnelle pour mettre fin à ces violations et défendre les droits fondamentaux des personnes concernées par la psychiatrie.

Cour des comptes, Rapport public annuel 2023, chapitre « La psychiatrie : une organisation à refonder »

Ministère de la Santé, Ministère du Budget DREES, « Les dépenses de santé en 2022 : résultats des comptes de la santé »