Fondation Vallée : des mineurs enfermés, la CCDH dénonce un scandale national et maintient la pression

Communiqué post-manifestation

La Commission des Citoyens pour les Droits de l’Homme (CCDH), association reconnue d’intérêt général, a tenu ce jeudi 5 février 2026, de 14h à 15h, une manifestation devant l’hôpital psychiatrique Fondation Vallée à Gentilly pour dénoncer les pratiques attentatoires à la dignité humaine et les abus en matière d’isolement et d’enfermement visant des enfants et des adolescents.

Cette mobilisation fait directement suite au communiqué de presse diffusé en amont par l’association, dans lequel la CCDH alertait sur des maltraitances et des enfermements illégaux de mineurs hospitalisés en pédopsychiatrie à la Fondation Vallée : enfants hospitalisés en « soins libres » enfermés dans des chambres fermées à clé ou dans des « locaux d’apaisement » assimilables à des chambres d’isolement, souvent sans prescription médicale, sans dispositif d’appel et en dehors de tout cadre judiciaire. La CCDH y rappelait que ces pratiques violent frontalement les droits fondamentaux de l’enfant et les textes en vigueur.

De nombreux bénévoles et manifestants de la CCDH se sont rassemblés devant l’établissement, brandissant pancartes et banderoles pour exiger la fin immédiate de ces pratiques. Tout au long de l’heure de mobilisation, les participants ont scandé des slogans sans équivoque :

• « Halte aux abus de la psychiatrie »

• « Non à l’isolement des enfants »

• « Non à l’enfermement des enfants »

• « Respect des droits de l’enfant, maintenant »

Plusieurs médias nationaux et locaux étaient présents sur place ; des reportages et interviews devraient être diffusés dans les prochains jours, contribuant à porter cette alerte dans le débat public.

La CCDH rappelle que ces faits s’inscrivent dans un contexte déjà documenté par les autorités : inspections de l’Agence régionale de santé (ARS), perte de certification de l’établissement par la HAS fin 2025, et avis urgent du Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) publié au Journal officiel en octobre 2025, qui réaffirme l’interdiction d’isoler ou d’enfermer des patients en soins libres, a fortiori des mineurs.

Mais la Fondation Vallée n’est pas un cas isolé : elle est le symbole d’un problème d’envergure nationale. En France, plus de 57 000 mineurs sont hospitalisés en psychiatrie chaque année. Une part importante d’entre eux fait l’objet de mesures d’isolement ou de contention en toute illégalité, sans droit ni voie de recours, sans contrôle effectif d’un juge. Que des enfants soient enfermés, attachés ou isolés alors qu’ils sont officiellement en « soins libres » est un scandale absolu et une violation manifeste des principes les plus élémentaires de l’État de droit.

Cette manifestation n’est qu’une première étape d’une série d’offensives engagées par la CCDH à l’encontre de la Fondation Vallée pour faire cesser les dérives. L’association prépare :

• le dépôt prochain d’une plainte pénale visant les responsables de ces pratiques d’enfermement et d’isolement illégales sur des enfants ;

• une action en responsabilité devant le tribunal administratif afin d’obtenir la reconnaissance des violations des droits fondamentaux et la mise en conformité effective de l’établissement avec la loi.

Depuis plusieurs années, la CCDH a déjà obtenu la condamnation de plus de cinq établissements psychiatriques pratiquant des mesures de contention ou d’isolement sur des patients en soins libres ou sur des patients mineurs. Ces décisions de justice font tomber le masque d’un système qui tente de banaliser l’enfermement et l’attache de personnes vulnérables en dehors de tout cadre légal. Elles démontrent surtout que le droit est clair : on ne peut pas isoler ni attacher un patient en soins libres, et encore moins un enfant, hors du cadre strict des soins sans consentement placés sous le contrôle du juge.

La CCDH a d’ores et déjà d’autres établissements dans son viseur et continuera son combat, dossier après dossier, pour faire sanctionner ces dérives et mettre un terme définitif à ces violations totalement attentatoires aux droits les plus fondamentaux, qui frappent les personnes les plus vulnérables : les enfants et les adolescents enfermés en psychiatrie.

Par cette action et celles à venir, la CCDH réaffirme ses objectifs clairs :

• faire cesser immédiatement les pratiques d’isolement et d’enfermement illégales sur les enfants ;

• obtenir la mise en conformité de la Fondation Vallée avec la loi et les recommandations nationales sur l’hospitalisation des mineurs ;

• faire reconnaître, devant les juridictions compétentes, la responsabilité des établissements qui enferment et isolent des mineurs et des patients en soins libres en toute illégalité ;

• défendre la dignité, l’intégrité et les droits fondamentaux des enfants hospitalisés en psychiatrie sur l’ensemble du territoire.

La CCDH appelle les autorités régionales et nationales, ainsi que la Ministre de la Santé, à prendre la pleine mesure de la gravité de la situation et à mettre en œuvre sans délai les recommandations du CGLPL concernant les mineurs en établissements psychiatriques. Elle appelle également les parlementaires, les institutions indépendantes et les organismes internationaux de défense des droits humains à se saisir de ce dossier, afin que la France mette enfin un terme à l’isolement et à la contention des mineurs en psychiatrie et garantisse à chaque enfant un véritable accès à la protection de la loi.