Psychiatre hospitalier condamné à 20 ans de réclusion criminelle pour des viols et agressions sexuelles

La cour d’assises d’appel des Alpes‑Maritimes vient de condamner un psychiatre hospitalier marseillais à 20 ans de réclusion criminelle pour des viols et agressions sexuelles commis sur plusieurs de ses patientes vulnérables.

Ce que dit l’affaire

Selon les comptes rendus d’audience, ce praticien, en poste à l’hôpital Sainte‑Marguerite à Marseille, a été reconnu coupable de viols sur trois patientes et d’une agression sexuelle sur une quatrième, toutes suivies pour des troubles psychiatriques graves (bipolarité, schizophrénie, dépression). Les femmes ont décrit un mode opératoire répétitif, un « piège » soigneusement mis en place dans le cadre même des consultations, et un état de sidération les transformant en « marionnettes » entre les mains de leur médecin.

En première instance, la cour criminelle des Bouches‑du‑Rhône avait retenu une altération du discernement liée à la bipolarité du psychiatre et l’avait condamné à 12 ans seulement. Le parquet a fait appel. En appel, l’avocate générale a estimé que la préparation des faits, leur répétition et la perversité du scénario étaient incompatibles avec une altération du discernement, et a requis la peine maximale de 20 ans.

La cour d’assises d’appel a suivi ces réquisitions :

• condamnation à 20 ans de réclusion criminelle,

• période de sûreté fixée aux deux tiers de la peine,

• interdiction définitive d’exercer la médecine.

Le psychiatre, déjà hospitalisé d’office en 2013 après une tentative d’étranglement sur son épouse, avait pourtant été déclaré apte à reprendre son activité, puis maintenu en poste en 2016 après une première plainte pour viol finalement rétractée. Malgré ces signaux d’alerte, il a pu continuer à exercer et à recevoir des patientes.

Ce que révèle ce scandale sur le système psychiatrique

Pour la CCDH, cette affaire est le symptôme de dérives profondes du système psychiatrique :

• Un pouvoir asymétrique extrême : un psychiatre, investi d’un pouvoir de diagnostic et de prescription, face à des patientes fragilisées, hospitalisées ou suivies en psychiatrie, souvent peu crues quand elles dénoncent des abus. Cette asymétrie rend les violences particulièrement faciles à commettre et difficiles à révéler.

• Des alertes ignorées : hospitalisation d’office après des violences graves, plainte pour viol rétractée, comportements problématiques signalés… autant d’indices qui auraient dû conduire à une suspension, à une enquête approfondie, voire à des interdictions d’exercer. Au lieu de cela, l’institution a laissé ce médecin continuer à pratiquer.

• Une culture de protection du corps médical : la première décision qui reconnaît une « altération du discernement » et réduit la peine à 12 ans interroge : comment peut‑on invoquer la maladie psychiatrique de l’auteur pour atténuer sa responsabilité tout en lui ayant permis de continuer à exercer sur des patientes vulnérables ?

• Des victimes psychiatrisées, donc discréditées : le fait que les plaignantes soient suivies en psychiatrie (bipolarité, schizophrénie, dépression) a été utilisé pendant des années comme un facteur de doute sur leur parole. L’affaire montre, une fois de plus, combien la psychiatrisation fragilise la crédibilité des victimes.

La position de la CCDH

La Commission des Citoyens pour les Droits de l’Homme :

• salue la décision d’appel, qui reconnaît pleinement la gravité des faits et refuse de couvrir ces crimes par une « altération du discernement » opportunément invoquée ;

• dénonce l’incapacité du système hospitalier à protéger les patients : quand un psychiatre ayant déjà fait l’objet d’une hospitalisation d’office pour violences conjugales et d’une plainte pour viol continue à exercer, c’est toute la chaîne de responsabilité – direction, autorités de tutelle, ordres professionnels – qui est en cause ;

• réaffirme la nécessité d’un contrôle extérieur et indépendant des pratiques psychiatriques, incluant un signalement systématique et une protection réelle des lanceurs d’alerte et des victimes, même (et surtout) lorsqu’elles sont hospitalisées en psychiatrie.

Cette affaire illustre une fois encore la vulnérabilité extrême des patients enfermés ou dépendants d’un psychiatre, et la facilité avec laquelle des violences peuvent être commises et minimisées lorsque l’auteur est un professionnel de santé et que les victimes sont des personnes étiquetées comme « malades mentales ».

La CCDH appelle toutes les victimes d’abus psychiatriques – violences sexuelles, maltraitances, isolement ou contention abusifs – à nous contacter, et demande au ministère de la Santé et au ministère de la Justice de tirer toutes les conséquences de ce dossier :

• suspension immédiate et systématique des praticiens mis en cause pour des faits graves sur des patients,

• enquêtes indépendantes sur la gestion des alertes passées,

• renforcement des droits et de la protection des patients hospitalisés en psychiatrie.

Tant que de tels crimes pourront être commis dans le huis‑clos des services psychiatriques, il n’y aura ni confiance ni sécurité pour les patients.