Scandale au Centre Hospitalier de Melun : la CCDH manifeste contre les dérives de l’isolement et de la contention dans le service de psychiatrie

Communiqué de presse 

La Commission des Citoyens pour les Droits de l’Homme (CCDH‑France), association reconnue d’intérêt général luttant pour le respect de la dignité et des droits fondamentaux en psychiatrie, organise une manifestation devant le centre hospitalier de Melun (Groupe hospitalier Sud Île‑de‑France – GHSIF) le mardi 31 mars 2026, de 12h30 à 13h30.

Cette action intervient dans le sillage des recommandations en urgence du Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL), publiées au Journal officiel le 24 mars 2026, qui révèlent au sein du pôle de psychiatrie du GHSIF de Melun des violations d’une gravité exceptionnelle : sept décès de patients entre le 1er janvier 2024 et le 1er août 2025 (dont trois survenus au cours ou à l’issue d’un séjour en chambre d’isolement ou « fermable »), absence de protocoles de surveillance somatique, enfermement illégal de mineurs en unités pour adultes, recours massif à l’isolement et à la contention hors du cadre fixé par la loi, registres incomplets ou inexploitables, et incapacité de l’établissement à fournir des données fiables à ses tutelles.

« Ce qui se passe à Melun est un scandale de droits de l’homme au cœur du service public hospitalier », dénonce la CCDH, qui rappelle que le CGLPL met en cause à la fois la sécurité des patients, la protection des mineurs et le respect des garanties constitutionnelles encadrant toute privation de liberté.

Une offensive juridique d’ampleur

Face à la gravité des faits, la CCDH vient de déclencher une série d’actions juridiques et administratives coordonnées :

• Dépôt d’une plainte pénale avec constitution de partie civile auprès du doyen des juges d’instruction du tribunal judiciaire de Melun, visant notamment des faits de mise en danger délibérée de la vie d’autrui, d’homicides involontaires, de séquestration arbitraire, d’atteintes à l’intégrité physique et psychique, de non‑assistance à personne en danger, de faux en écriture publique et d’abus de faiblesse.

• Saisine du Directeur général de l’Agence régionale de santé Île‑de‑France pour lui demander d’user de l’ensemble de ses pouvoirs d’inspection et de suspension d’activité, comme cela a été fait récemment pour la Fondation Vallée à Gentilly, au vu de similitudes « frappantes » entre les dérives constatées dans les deux établissements (enfermement de mineurs, isolement et contention hors cadre légal, durées injustifiées, traçabilité défaillante).

• Envoi d’une demande préalable et mise en demeure à la direction du GHSIF de Melun, exigeant la mise en conformité immédiate des pratiques avec le Code de la santé publique et l’arrêt des mesures illégales d’isolement, de contention et d’enfermement nocturne de mineurs, sous peine de recours en responsabilité devant la juridiction administrative.

« La situation du service de psychiatrie de Melun n’est pas un simple dysfonctionnement ponctuel, mais le symptôme d’un système où l’isolement et la contention sont banalisés, parfois au prix de vies humaines », affirme la CCDH, qui souligne que ces pratiques violent à la fois l’article L.3222‑5‑1 du Code de la santé publique (pratiques de dernier recours, strictement encadrées, réservées aux hospitalisations complètes sans consentement) et le principe de l’intérêt supérieur de l’enfant rappelé par le CGLPL dans son avis du 6 octobre 2025 sur les mineurs privés de liberté en psychiatrie.

Une alerte au‑delà de Melun

La CCDH insiste sur le fait que le cas de Melun s’inscrit dans une problématique nationale : dans de nombreux établissements, des patients en soins libres – y compris des enfants et des adolescents – sont soumis à des mesures de contrainte (isolement, contention, injections forcées) sans base légale claire, sans saisine du juge et sans traçabilité dans les registres pourtant obligatoires.

Depuis plusieurs années, l’association utilise la loi sur l’accès aux documents administratifs pour obtenir les registres d’isolement et de contention et les rapports annuels afférents, et a déjà obtenu la condamnation de sept établissements devant les tribunaux administratifs pour des pratiques illégales visant des mineurs et des patients en soins libres.

« Alors que les pouvoirs publics affichent un objectif de réduction des mesures de contrainte en psychiatrie, les chiffres que nous documentons montrent au contraire une inflation et une banalisation de l’isolement et de la contention, souvent dans l’angle mort du droit », déclare la CCDH, qui appelle à une réforme d’ampleur et à un contrôle renforcé de ces pratiques au niveau national.

Appel à la mobilisation

Par la manifestation du 31 mars à Melun, la Commission des Citoyens pour les Droits de l’Homme entend :

• Donner la parole aux victimes et leurs familles ;
• exiger la fin immédiate des pratiques illégales d’isolement, de contention et d’enfermement de mineurs au GHSIF de Melun ;
• rappeler aux autorités sanitaires et judiciaires leur responsabilité dans la protection de la vie, de la dignité et de la liberté des personnes hospitalisées en psychiatrie.

RDV devant le centre hospitalier de Melun, le mardi 31 mars 2026, de 12h30 à 13h30.

Contact presse
Commission des Citoyens pour les Droits de l’Homme (CCDH)
Téléphone : 09 81 00 22 92 .
Email : info@ccdh.fr 
Site web : www.ccdh.fr