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Rapporteur spécial sur le droit à la santé physique et mentale

Le mandat du Rapporteur spécial sur le droit à la santé physique et mentale a été créé en avril 2002 par la résolution 2002/31 de la Commission des droits de l’homme.

Ce mandat a été adopté et prolongé par le Conseil des droits de l’homme grâce à la résolution 6/29 du 14 décembre 2007, et a été récemment renouvelé par la résolution 42/16 du 7 octobre 2019.

 

Le mandat du Rapporteur spécial sur le droit à la santé physique et mentale a été créé pour :

  • rassembler, solliciter, recevoir et échanger des renseignements sur l’exercice du droit de toute personne de jouir du meilleur état de santé physique et mentale possible ;
  • favoriser le dialogue pour une possible coopération avec les acteurs pertinents, dont les gouvernements, les Nations Unies (en particulier l’OMS et ONUSIDA), les ONG et les institutions financières ;
  • rendre compte de la réalisation du droit à la santé à travers le monde, notamment en ce qui concerne les lois, les politiques, les bonnes pratiques et les obstacles, en recommandant des mesures propres à promouvoir et à protéger ce droit, et à aider les États à améliorer la santé publique ;
  • examiner des cas spécifiques de violations présumées du droit à la santé physique et mentale pour tous.

En savoir plus sur les raisons pour lesquelles le droit à la santé est un aspect important des droits de l’homme