Rapporteur spécial sur le droit à la santé physique et mentale
Le mandat du Rapporteur spécial sur le droit à la santé physique et mentale a été créé en avril 2002 par la résolution 2002/31 de la Commission des droits de l’homme.
Ce mandat a été adopté et prolongé par le Conseil des droits de l’homme grâce à la résolution 6/29 du 14 décembre 2007, et a été récemment renouvelé par la résolution 42/16 du 7 octobre 2019.
Le mandat du Rapporteur spécial sur le droit à la santé physique et mentale a été créé pour :
- rassembler, solliciter, recevoir et échanger des renseignements sur l’exercice du droit de toute personne de jouir du meilleur état de santé physique et mentale possible ;
- favoriser le dialogue pour une possible coopération avec les acteurs pertinents, dont les gouvernements, les Nations Unies (en particulier l’OMS et ONUSIDA), les ONG et les institutions financières ;
- rendre compte de la réalisation du droit à la santé à travers le monde, notamment en ce qui concerne les lois, les politiques, les bonnes pratiques et les obstacles, en recommandant des mesures propres à promouvoir et à protéger ce droit, et à aider les États à améliorer la santé publique ;
- examiner des cas spécifiques de violations présumées du droit à la santé physique et mentale pour tous.
En savoir plus sur les raisons pour lesquelles le droit à la santé est un aspect important des droits de l’homme
