Isolement et contention en psychiatrie : quand les chiffres de l’IRDES confirment les abus documentés par la CCDH

L’étude de l’IRDES (Institut de Recherche et Documentation en Economie de la Santé) confirme aujourd’hui, chiffres à l’appui, ce que la Commission des citoyens pour les droits de l’homme (CCDH) documente depuis des années : en psychiatrie, l’isolement et la contention ne sont ni rares, ni inévitables, et varient énormément d’un hôpital à l’autre.

Isolement et contention : une « exception » devenue pratique courante

La loi présente l’isolement et la contention comme des mesures de « dernier recours », strictement encadrées. Pourtant, les travaux récents de l’IRDES montrent que ces pratiques restent massives à l’échelle nationale.

• En 2022, près de 100 000 hospitalisations à temps plein en soins sans consentement ont été analysées au niveau national.

• Dans le premier volet du projet, l’IRDES avait déjà montré qu’environ un tiers des personnes hospitalisées sans leur consentement sont placées à l’isolement au cours de leur séjour, et que plus d’un quart de ces personnes isolées subissent aussi une contention mécanique.

• Le second volet (Questions d’économie de la santé n°306, mars 2026) confirme que ces niveaux de recours restent élevés, tout en révélant comment ils varient fortement d’un établissement à l’autre.

Loin de l’idée d’une mesure exceptionnelle, l’isolement et la contention apparaissent ainsi comme un outil courant de gestion des patients sous contrainte, avec des intensités d’usage très différentes selon l’hôpital.

Ce que montre l’IRDES : les choix des établissements font la différence

En analysant 204 établissements autorisés à soigner des patients sans consentement, l’IRDES met au jour des écarts spectaculaires.

Pour l’isolement :

• Les taux d’isolement par établissement vont de 0% à plus de 78% des séjours sous contrainte.

• En moyenne, environ 3 séjours sur 10 en hospitalisation sans consentement comportent au moins un épisode d’isolement.

• Le ratio entre les établissements situés dans le décile le plus « bas » et ceux du décile le plus « haut » est d’environ 1 à 3,3 : à profil de patients comparable, on peut être isolé plus de trois fois plus souvent selon l’hôpital où l’on se trouve.

Pour la contention mécanique (parmi les séjours déjà isolés) :

• Les taux vont de 0% jusqu’à 100% dans certains établissements : dans ces derniers, toute personne placée en isolement se retrouve systématiquement attachée.

• La moyenne tourne autour de 28% de recours à la contention parmi les séjours ayant connu un isolement.

• Près de 1 établissement sur 10 ne déclare aucune contention sur l’année, ce qui démontre qu’il est possible de fonctionner sans attacher les patients.

Aucune corrélation significative n’est retrouvée avec la « difficulté » des territoires (prévalence des troubles psychiques, défavorisation sociale, etc.). Les écarts ne viennent donc pas d’un territoire plus pauvre ou plus malade, mais bien des politiques internes, de l’organisation et de la culture de chaque établissement.

Des patients particulièrement exposés

L’étude précise aussi quels profils sont le plus exposés à la coercition :

• Les hommes jeunes sont proportionnellement plus souvent isolés et contentionnés.

• Les diagnostics les plus associés à ces mesures sont notamment :

  • les troubles psychotiques,

  • les troubles liés à l’usage de substances,

  • les troubles de la personnalité,

  • les épisodes maniaques et troubles bipolaires.

• Les admissions par les services d’urgences augmentent nettement le risque d’isolement.

• Un nombre élevé de journées d’hospitalisation dans l’année est également associé à une probabilité plus forte d’isolement et de contention.

À l’inverse, certains éléments semblent protecteurs :

• Le fait d’être déjà connu des équipes (antécédent d’hospitalisation dans le même établissement) est associé à une baisse du recours à l’isolement : la relation construite dans le temps permet visiblement d’éviter plus souvent la mise à l’écart.

L’étude souligne aussi un point particulièrement préoccupant : les personnes détenues ou jugées pénalement irresponsables sont beaucoup plus souvent isolées, mais proportionnellement moins contentionnées, ce qui suggère l’existence de logiques de sécurité spécifiques, distinctes de la seule logique de soin.

Ce que la CCDH fait : plus de 1 000 documents administratifs reçus

Parallèlement à ces nombreuses actions contre les abus psychiatriques, la Commission des citoyens pour les droits de l’homme mène un travail de terrain systématique, en utilisant la loi sur la liberté d’accès aux documents administratifs.

À ce jour, la CCDH a obtenu :

• plus de 1 000 documents administratifs :

  • registres d’isolement et de contention,

  • rapports annuels internes sur ces pratiques,

• auprès de plus de 300 établissements habilités à accueillir des patients en soins psychiatriques sans consentement en France.

Ce travail permet, de façon très concrète, de :

• reconstituer établissement par établissement combien de personnes sont isolées ou attachées, à quelles fréquences et pour quelles durées ;

• vérifier si ces décisions sont correctement motivées, réévaluées et tracées, comme l’exige la loi ;

• comparer ces données aux recommandations officielles et aux principes posés (mesure exceptionnelle, dernier recours, durée la plus courte possible, etc.).

Ce que la CCDH constate : disparités, banalisation et abus graves

L’analyse de ces documents confirme d’abord les grandes tendances décrites par l’IRDES :

• Disparités massives : certains établissements recourent à l’isolement et à la contention de façon extrêmement fréquente, d’autres beaucoup moins.

• Banalisation : dans plusieurs hôpitaux, les pourcentages d’isolement et de contention sont tellement élevés qu’il est impossible de parler encore de « dernier recours ».

Mais elle met surtout en évidence des abus graves :

• Des durées d’isolement et de contention très longues, parfois renouvelées mécaniquement, sans réévaluation sérieuse, ni projet clair de sortie de la mesure.

• Des taux de recours tels que, dans certains services, une proportion très importante des personnes hospitalisées (y compris sur une même année) passent par l’isolement ou la contention.

• Le recours à ces mesures sur des patients en soins libres, qui sont censés rester maîtres de leur décision d’hospitalisation. En droit, on ne peut pas isoler ou attacher une personne qui n’est pas sous un régime de contrainte, sauf situations très précisément encadrées ; dans les faits, la CCDH constate que cette frontière est souvent franchie illégalement.

• L’utilisation d’isolement et de contention sur des mineurs, parfois de jeunes enfants, alors même que la protection particulière de l’enfant et les standards internationaux en droits humains vont dans le sens d’une abolition de ces pratiques.

La CCDH a déjà obtenu la condamnation de plusieurs établissements psychiatriques qui pratiquaient des mesures illégales de contention et d’isolement sur des enfants, des adolescents et des patients en soins libres. Cela prouve que ces dérives ne sont pas seulement théoriques : elles peuvent et doivent être sanctionnées.

Pourquoi ces résultats concernent tout le monde

L’étude de l’IRDES et le travail de la CCDH convergent :

• d’un côté, les données nationales montrent qu’en France, la probabilité d’être isolé ou attaché dépend beaucoup de l’hôpital où l’on est soigné, alors que la situation clinique peut être proche ;

• de l’autre, l’examen détaillé des registres et rapports met au jour des violations concrètes des droits fondamentaux, notamment pour les soins libres et les mineurs.

Cela concerne chaque citoyen. Une hospitalisation psychiatrique peut survenir à la suite d’un choc de vie, d’une crise, d’une détresse. Le respect ou non de vos droits ne devrait pas dépendre du hasard de l’établissement qui vous reçoit, ni du niveau d’effectifs ou de la « culture » locale du service.

La CCDH continuera à :

• faire valoir le droit d’accès aux documents administratifs pour obtenir registres, rapports, protocoles et décisions internes ;

• analyser ces données pour identifier les dérives, les abus et les zones les plus à risque ;

• saisir les autorités et la justice lorsque des pratiques illégales ou manifestement abusives sont constatées ;

• informer le grand public sur la réalité de l’isolement et de la contention, pour que chacun mesure ce qui se joue en termes de libertés publiques, de dignité et de droits de l’homme.

Les travaux de l’IRDES montrent qu’une psychiatrie beaucoup moins coercitive est déjà une réalité dans certains hôpitaux. Le travail de la CCDH montre qu’il reste, ailleurs, un chemin immense à parcourir. Notre objectif est simple : faire reculer partout les pratiques les plus violentes et imposer, enfin, un respect effectif des droits fondamentaux en psychiatrie.