105 jours d’isolement, 99 jours de contention…

Que se passe-t-il au CHI de Mont-de-Marsan ?

Les bénévoles de la Commission des Citoyens pour les Droits de l’Homme (CCDH) manifesteront le samedi 6 février prochain de 14h à 15h dans le centre-ville de Mont-de-Marsan – 1, place Charles de Gaulle – suite au constat alarmant des pratiques d’isolement et de contention pratiquées au Centre Hospitalier de Mont-de-Marsan.

Depuis la loi du 26 janvier 2016, tous les établissements psychiatriques sont obligés de tenir un registre de contention et d’isolement et d’émettre un rapport annuel pour rendre compte de leurs pratiques aux autorités.

Cette obligation a été introduite pour assurer un contrôle et une traçabilité des mesures de privation de libertés pratiquées en psychiatrie.

Cela fait suite aux multiples rapports du Contrôleur général des lieux de privation de libertés dénonçant les dérives en psychiatrie et l’atteinte à la dignité.

Ainsi, dans le cadre de la loi sur l’accès aux documents administratifs, la CCDH a demandé la communication des registres et rapports annuels de contention et d’isolement auprès de tous les établissements psychiatriques français afin de faire un état des lieux sur ces mesures de privation de libertés.

Concernant le Centre Hospitalier Intercommunal de Mont de Marsan, les registres et rapports des années 2017, 2018 et 2019 ont été transmis à la CCDH.

Suite à l’étude des registres et rapports reçus, la CCDH a constaté les faits suivants :

Mesures d’isolement et de contention abusives en 2017 :

• Le patient 00323XXX a subi un total de 96 jours d’isolement (58 jours dans le service Passerelle et 38 jours dans le service Airial)
• Le patient 002457XXX a subi 20 jours en chambre d’isolement durant l’année 2017
• Le patient 01177XXX a été attaché pendant 99 jours dont 2 mois d’affilée entre le 10 octobre et le 11 décembre 2017.
• Le patient 01233XXXX a été attaché durant 93 jours dont 88 jours d’affilée.

Mesures d’isolement et contention abusives en 2018 :

• Le patient 01237XXXX a subi, sauf erreur, 29 mesures de 24 heures et 5 mesures de 12 heures (nuits) de contention avec isolement (dans un espace dédié), répartis entre le 18 avril et 4 juin.
• Le patient 00252XXXX a subi au moins 14 mesures de 24 heures et 4 mesures de 12 heures (nuits) de contention en espace dédié entre le 17 avril et le 17 mai.
• Le patient 00005XXXX a subi au moins 11 mesures de 24 heures plus 3 nuits de contention, entre le 27 août et 12 septembre.

• Le patient 00332XXXX a subi 20 jours d’isolement du 1er au 2 mars, du 19 au 21 mars et enfin du 24 mars au 10 avril 2018. Ce même patient avait déjà subi, d’après les registres, 96 jours d’isolement en 2017.
• Le patient 00500XXXX a subi 13 jours d’isolement en chambre (hors espace dédié) répartis entre le 22 juin et le 12 juillet.
• Le patient 01251XXXX a subi au moins 8 mesures de 24 heures et 5 mesures de 11 ou 12 heures (nuits) de contention avec isolement entre le 7 et le 22 mars.
• Le patient 01260XXXX a subi de la contention avec isolement pendant 8 nuits du 20 au 29 septembre, puis 3 jours complets du 29 septembre au 3 octobre.
• Le patient 01196XXXX a subi 7 mesures de contention avec isolement de 24 heures et 2 nuits, du 6 au 14 mars 2018.
• Le patient 00364XXXX a subi 6 mesures de contention avec isolement de 24 heures et 1 mesure de 12h (nuit) dans la période du 25 janvier au 1er février.

Isolement catégorie A (en espace dédié, c’est-à-dire dans une chambre d’isolement) en 2019 :

• Le patient 000186XXXX a subi 105 jours d’isolement en tout.
• Le patient 000220XXXX a subi 104 jours d’isolement
• Le patient 000178XXXX a subi 104 jours d’isolement au total, dont 53 jours consécutifs du 10 octobre au 2 décembre 2019.
• Le patient 000180XXXX a subi 104 jours d’isolement en tout ; du 21 août au 25 octobre, puis du 13 au 21 novembre, et enfin du 23 novembre au 24 décembre 2019. Il a de plus été mis sous contention du 25 août au 24 octobre, soit 60 jours consécutifs.
• Le patient 000256XXXX a subi 98 jours d’isolement.
• Le patient 000177XXXX a subi 73 jours d’isolement, en 43 mesures de 24 heures et 60 mesures de 12 heures.
• Le patient 000178XXXX a subi 63 jours consécutifs d’isolement du 15 mai au 18 juillet 2019.

Par ailleurs, 10 autres patients ont vécu des durées cumulées d’isolement catégorie A, comprises entre 30 et 50 jours, et 42 autres patients entre 10 et 29 jours.

Isolement catégorie B (hors espace dédié) sur l’année 2019 :

16 patients ont été isolés hors espace dédié pour des durées cumulées comprises entre 10 et 30 jours.

Contention sur l’année 2019, en plus des patients déjà mentionnés plus haut :

• Le patient 00180XXXX a subi un total de 58 jours de contention ; du 28 juin au 5 juillet, du 9 au 16 juillet, du 6 au 20 septembre et du 6 décembre 2019 au 5 janvier 2020. De plus, une mesure est initiée le 6 novembre sans mention de date de fin.
• Le patient 000172XXXX a subi 22 jours consécutifs de contention du 9 au 31 décembre 2019
• Le patient 000233XXXX a subi 20 jours de contention du 27 juin au 17 juillet 2019 (avec peut-être une interruption de quelques heures du 30 juin au 1er juillet)

• Le patient 00180XXXX a subi 16 jours de contention
• Le patient 00254XXXX a subi 12 jours de contention en 4 mesures de 24 heures et 16 mesures de 12 heures.

Le constat est très alarmant puisqu’aucune amélioration n’est observée en 2019 par rapport aux deux années précédentes, bien au contraire…

Ainsi, les durées exposées ci-dessus sont en totale violation de l’article L3222-5-1 du Code de santé publique (extrait en vigueur durant les années 2017 à 2019), qui dispose :

« L’isolement et la contention sont des pratiques de dernier recours. Il ne peut y être
procédé que pour prévenir un dommage immédiat ou imminent pour le patient ou autrui,
sur décision d’un psychiatre, prise pour une durée limitée. Leur mise en œuvre doit faire
l’objet d’une surveillance stricte confiée par l’établissement à des professionnels de
santé désignés à cette fin.
Un registre est tenu dans chaque établissement de santé autorisé en psychiatrie et
désigné par le directeur général de l’agence régionale de santé pour assurer des soins
psychiatriques sans consentement en application du I de l’article L. 3222-1. Pour
chaque mesure d’isolement ou de contention, ce registre mentionne le nom du psychiatre
ayant décidé cette mesure, sa date et son heure, sa durée et le nom des professionnels
de santé l’ayant surveillée. […]. »

En outre, selon les recommandations de la Haute Autorité de Santé (HAS), l’isolement ne doit pas excéder 12 heures, la contention doit être limitée à 6 heures, sauf situations exceptionnelles.

La CCDH alerte les autorités de santé et judiciaires sur cette situation alarmante afin de faire cesser ces abus et rétablir la dignité des patients.

Les bénévoles de l’association informeront le grand public sur ces abus le samedi 6 février de 14h à 15h.

Contact presse :
Tel : 01.40.01.09.70
E-mail : info@ccdh.fr
Site : www.ccdh.fr