La CCDH a organisé du 26 au 29 août 2019 un périple de 15 manifestations pour dénoncer l’utilisation abusive des chambres d’isolement et la contention dans 15 établissements psychiatriques se trouvant sur leur route :
Tout au long de ce périple, les réactions ont été nombreuses et les témoignages de victimes d’abus n’ont cessé.
Lorsque les patients avaient le droit de sortir, certains exprimaient leur indignation quant aux traitements administrés et le manque de dignité au sein des services psychiatriques.
Par exemple, à Plaisir, une jeune femme, hospitalisée en soins libres, souhaitait témoigner de la façon dont elle était traitée et notamment le fait que de nombreux patients étaient victimes de placements en chambre d’isolement.
La sécurité de l’hôpital a refusé de la faire sortir de l’enceinte de l’établissement. Elle a été directement menacée, ce qui est totalement illégal car cette jeune femme était internée de son propre gré en psychiatrie. Selon la loi, une personne en soins « libres » ne peut faire l’objet d’aucune mesure de privation de libertés. Sa liberté d’aller et venir a été complètement bafouée. Elle souhaitait juste témoigner…
A Calais, des dizaines de patients sont venus témoigner de l’absence de considération dont ils font l’objet de la part de personnel soignant, des sur-prescriptions de psychotropes, du fait qu’une jeune femme était enfermée à l’isolement 24h/24 depuis plusieurs jours, etc.
A Boulogne-sur-Mer et à Reims, les patients, enfermés derrière leurs portes vitrées, faisaient des signes d’appel à l’aide.
Au Havre, une jeune maman était désespérée de voir son fils « shooté » aux psychotropes, à Saint-André-Lez-Lille, la maman d’un jeune homme anciennement interné a également témoigné de la dangerosité des traitements administrés et de l’absence de communication entre la famille et le psychiatre.
Concernant les hôpitaux de Plaisir, Dreux, Alençon, Evreux, Caen, Sotteville-les-Rouen, Amiens, Saint-André-Lez-Lille et Reims, la direction de chacun de ces établissements refusent de transmettre leur registre de contention et d’isolement ainsi que leur rapport annuel relatif à ces mesures ; ce malgré l’avis rendu par la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) qui ordonne la communication de ces documents.
La CCDH rappelle que, depuis la loi du 26 janvier 2016, tous les établissements psychiatriques sont obligés de tenir un registre de contention et d’isolement et d’émettre un rapport annuel pour rendre compte de leurs pratiques aux autorités. Cette obligation a été instaurée en raison de l’utilisation excessive de ces mesures et de leur manque de traçabilité.
Ce que ne comprend pas la CCDH est le silence gardé par l’administration. Est-ce qu’ils auraient des choses à cacher ?
La CCDH reste toujours dans l’attente d’une réponse de leur part…
L’association a dû saisir le Tribunal administratif à l’encontre de ces 9 hôpitaux.
Ce qui est paradoxal est que plus de 50 établissements de santé ont transmis leurs registre et rapport annuel à la CCDH. C’est notamment le cas pour l’hôpital du Havre, Boulogne-sur-Mer, Calais, Saint-Amand-les-Eaux, Somain et Douai.
Cependant, si la CCDH a également manifesté devant ces établissements, c’est en raison des durées excessives des mesures de contention et d’isolement dont sont victimes nombre de leurs patients respectifs.
La CCDH rappelle que, selon les recommandations de la Haute Autorité de santé, l’isolement est limité à 12 heures, la contention est limitée à 6 heures, ces mesures devant toujours restées exceptionnelles ; de plus l’article L.3211-3 du Code de santé publique dispose que, lorsqu’une personne est internée sous contrainte, « les restrictions à l’exercice de ses libertés individuelles doivent être adaptées, nécessaires et proportionnées à son état mental et à la mise en œuvre du traitement requis. En toutes circonstances, la dignité de la personne doit être respectée et sa réinsertion recherchée. »
L’association CCDH lutte pour le respect des droits de l’homme en psychiatrie depuis 1974 en France et alerte les autorités et pouvoirs publics quant à ces graves manquements à la loi.
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