Droits des patients bafoués au CHRU de Brest – hôpital de Bohars

Le Contrôleur général des lieux de privation de libertés (CGLPL) vient de publier son rapport suite à sa visite de l’établissement effectuée du 9 au 13 mars 2020.

le Contrôleur émet plus de 40 recommandations pour changer les pratiques de l’établissement.

Voici ci-dessous un extrait de la synthèse du rapport :

« En outre, il apparaît que l’enfermement et l’isolement se pratiquent de manière quotidienne, dans tous les services et dans des lieux qui ne répondent pas aux critères définis par les recommandations de la haute autorité de santé. Certaines chambres d’isolement ne sont équipées ni de point d’eau, ni de sanitaires, ni de sonnette d’appel. Les patients peuvent y séjourner nus, portant simplement un slip jetable. La présence d’un trou d’évacuation au milieu de la pièce laisse à penser que les patients peuvent être amenés à se soulager par terre à proximité du matelas. Ces conditions d’hébergement et de prise en charge portent gravement atteinte à leur dignité et ne respectent aucune des conditions obligatoirement requises pour ce type de séjour. Il doit y être mis fin sans délai.De même la pratique de l’isolement séquentiel est banalisée, elle concerne des personnes admises en soins libres ou faisant l’objet d’un programme de soins. Ces dernières sont régulièrement isolées en chambre hôtelière, selon des horaires précis, sans que leur statut d’hospitalisation ne soit modifié.  En outre, ces mesures ne figurent pas dans le registre prévu par l’article L. 3222-5-1 du code de la santé publique.

Toutes ces mesures d’isolement, y compris la contention, sont envisagées, à tort, par la communauté médicale comme un outil thérapeutique. Les éléments transmis à titre de registre sont peu exploitables et le registre n’est pas conforme aux dispositions prévues par la loi. Il s’avère donc impossible de conduire une analyse de ces pratiques à l’échelle du pôle ni d’engager une réflexion institutionnelle en vue de mettre en œuvre une politique de réduction du recours à ces mesures.

En dernier lieu, le cas des patients détenus mérite une attention particulière. Ils sont systématiquement placés en isolement durant toute la durée de leur hospitalisation quand bien même leur état ne le justifie pas. Les droits dont ils jouissent en détention ne sont plus garantis et, par ailleurs, les conditions dans lesquelles se déroulent leur présentation devant le juge des libertés et de la détention sont inacceptables. Ces derniers sont attachés sur une civière lors de leur acheminement vers la salle d’audience. Les modalités de leur prise en charge font toutefois l’objet d’une réflexion institutionnelle. Elle doit aboutir rapidement à des mesures concrètes afin que la primauté du soin l’emporte sur des aspects purement sécuritaires. »

Pour télécharger l’intégralité du rapport :