Manifestation de la CCDH contre l’utilisation abusive des chambres d’isolement au Centre Hospitalier de Digne-les-Bains
En effet, la CCDH a demandé à la Direction du Centre Hospitalier de Digne-les-Bains, le registre et rapport annuels 2017 relatifs à l’isolement et la contention. A la lecture de ces documents, plusieurs dysfonctionnements sont constatés :
Tout d’abord, selon le rapport, 90 patients ont fait l’objet d’une mesure d’isolement en 2017, dont 15 patients qui étaient en soins libres.
De surcroît, la durée de l’isolement est alarmante : un patient en soins libres a été placé en chambre d’isolement durant 11 jours, un autre patient, également en soins libres, a quant à lui été placé pendant 46 jours, etc.. Ce dernier s’est ainsi retrouvé privé de ses libertés les plus fondamentales en étant enfermé durant plus d’un mois et demi et ce, en toute illégalité.
La circulaire du 29 mars 2017 du Ministère des affaires sociales et de la santé, relative à la politique de réduction des pratiques d’isolement et de contention en psychiatrie, précise que :
- « En dehors des soins sans consentement, le recours à l’isolement ou à la contention pour des personnes en soins libres doit être limité aux cas prévus par la circulaire n°48 DGS/SP3 du 19 juillet 1993 (Circulaire Veil). Cette dernière précise que les personnes dites en soins psychiatriques libres ont le droit, « sous les réserves liées au bon fonctionnement du service, de circuler librement dans l’établissement et ne peuvent en aucun cas être installées dans des services fermés à clef ni a fortiori dans des chambres verrouillées. Toutefois, en cas d’urgence, il peut être possible d’isoler pour des raisons tenant à sa sécurité un malade quelques heures en attendant, soit la résolution de la situation d’urgence, soit la transformation de son régime d’hospitalisation en un régime d’hospitalisation en soins sans consentement. »
En outre, les durées de placement en chambre d’isolement au sein du Centre Hospitalier de Digne-les-Bains violent l’article L.3222-5-1 du Code de santé publique qui dispose :
- « L’isolement et la contention sont des pratiques de dernier recours. Il ne peut y être procédé que pour prévenir un dommage immédiat ou imminent pour le patient ou autrui, sur décision d’un psychiatre, prise pour une durée limitée. Leur mise en œuvre doit faire l’objet d’une surveillance stricte confiée par l’établissement à des professionnels de santé désignés à cette fin. »
A titre d’exemple, un patient en soins sous contrainte a été placé à l’isolement pendant 83 jours, un autre patient pendant 51 jours…
Ces pratiques ne respectent pas non plus les recommandations de la Haute Autorité de Santé (HAS), à savoir :
« L’isolement est indiqué en dernier recours, pour une durée limitée, et uniquement de manière adaptée, nécessaire, et proportionnée au risque, après une évaluation du patient. »
« Seuls les patients faisant l’objet de soins psychiatriques sans consentement peuvent être isolés. »
« À l’initiation de la mesure, l’indication est limitée à 12 heures. Si l’état de santé le nécessite, la décision et la fiche de prescription doivent être renouvelées dans les 12 heures. En cas de prolongation, la décision et la fiche de prescription doivent être renouvelées toutes les 24 heures. Les isolements de plus de 48 heures doivent être exceptionnels. »
Au vu de cet usage illégal des chambres d’isolement au sein du Centre Hospitalier de Digne-les-Bains, il est urgent de prendre les mesures qui s’imposent pour que la loi soit respectée dans cet établissement.
Les bénévoles seront donc présents devant les portes du Centre Hospitalier de Digne-les-Bains le vendredi 22 février prochain afin de dénoncer haut et fort ces abus et de rappeler que les psychiatres ne sont pas au dessus des lois.
Depuis sa création en 1974 en France, la CCDH dénonce les abus de la psychiatrie tels que l’utilisation excessive de la contention et de l’isolement, les internements abusifs en psychiatrie, les effets secondaires des psychotropes ainsi que les traitements barbares et inhumains administrés au sein des hôpitaux psychiatriques français. L’association lutte pour le respect des droits humains en psychiatrie. Elle reçoit chaque semaine de nombreux témoignages de victimes de la psychiatrie.
Pour toute information, contactez la Présidente de la Commission des Citoyens pour les Droits de l’Homme au 01.40.01.09.70 ou par e-mail : info@ccdh.fr
