Psychiatrie : plan d’action national contre les abus de soins sous contrainte

Début 2017, la mission d’évaluation parlementaire dirigée par les députés Denys Robiliard et Denis Jacquat constatait une augmentation du recours à ces soins. En 2015, 92.000 patients étaient soignés sous la contrainte contre 80.000 patients en 2012. Les députés s’inquiétaient également de la banalisation des internements sous contrainte en cas de péril imminent.

Cette procédure qui doit être utilisée à titre exceptionnel permet à un seul et même psychiatre d’interner de force n’importe quel citoyen, sans l’accord de la famille ou des proches. La mesure de péril imminent ne comprend donc pas suffisamment de garanties pour éviter les abus.

Concernant le plan d’action du Ministère de la Santé, le Professeur Jean-Louis Senon et le Docteur Michel Triantafyllou organiseront des séminaires dans toute la France réunissant les directions d’établissements, les agences régionales de santé, les praticiens, etc. afin de leur présenter les statistiques de contention et d’isolement. À ce sujet, les recommandations de la Haute Autorités de Santé (HAS) ainsi que les rapports du Contrôleur général des lieux de privation de liberté leur seront également présentés lors de ces séminaires.

En outre, des formations devraient être mises en place dans le but de faire connaître et d’améliorer le respect des droits des patients.

La CCDH, association spécialisée dans la protection des droits de l’Homme dans le domaine de la santé mentale, se réjouit d’un tel plan d’action car, par le biais de nombreux témoignages d’abus psychiatriques qu’elle reçoit, il est malheureusement chose courante en France que les droits fondamentaux des patients soient bafoués.

Pour toute information complémentaire sur le travail de la Commission des Citoyens pour les Droits de l’Homme, visitez le site web : www.ccdh.fr

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