Manifestation contre les abus psychiatriques devant le Centre Hospitalier de Draguignan lundi 4 février 2019 à 13 heures
La CCDH a demandé à la direction du Centre Hospitalier de la Dracénie la communication de leur rapport annuel 2017 relatif à l’isolement et la contention, ainsi que la copie du registre de contention et d’isolement retraçant toutes les mesures pratiquées. A la lecture de ces documents, de nombreuses irrégularités ont été constatées.
En 2017, 120 patients ont fait l’objet de placement en chambre d’isolement, contre 110 en 2016. Cette augmentation inquiétante va à l’encontre du plan national d’action lancé par le Ministère de la Santé pour diminuer le recours à ces pratiques attentatoires aux libertés individuelles, aux recommandations du Contrôleur général des lieux de privation de liberté et ainsi qu’aux dispositions de l’article L.3222-5-1 du Code de santé publique :
- « L’isolement et la contention sont des pratiques de dernier recours. Il ne peut y être procédé que pour prévenir un dommage immédiat ou imminent pour le patient ou autrui, sur décision d’un psychiatre, prise pour une durée limitée. »
Le registre de l’hôpital indique que plusieurs patients ont été placés en chambre d’isolement pour des durées excessives. C’est le cas par exemple d’un patient qui a été placé en isolement le 23 septembre 2017 à 1h du matin et en est ressorti le 12 octobre 2017 à 11 h, soit plus de 19 jours d’enfermement en chambre d’isolement.
En 2017, 14 patients ont été victimes de placement en chambre d’isolement pendant des durées excessives : entre 5 et 19 jours, ce qui viole les recommandations de la Haute Autorité de Santé qui prévoient :
- « L’isolement est indiqué en dernier recours, pour une durée limitée, et uniquement de manière adaptée, nécessaire, et proportionnée au risque, après une évaluation du patient.
(…) À l’initiation de la mesure, l’indication est limitée à 12 heures. Si l’état de santé le nécessite, la décision et la fiche de prescription doivent être renouvelées dans les 12 heures. En cas de prolongation, la décision et la fiche de prescription doivent être renouvelées toutes les 24 heures. Les isolements de plus de 48 heures doivent être exceptionnels. »
En outre, le registre de contention et d’isolement laisse également apparaître que 2 mesures d’isolement et 11 mesures de contention ne sont pas renseignées correctement puisque ni la date de fin, ni la durée totale de la mesure ne sont indiquées. Or, ces informations doivent obligatoirement figurer dans le registre…
Les membres de la CCDH seront donc présents devant le Centre Hospitalier de la Dracénie à Draguignan le lundi 4 février prochain de 13h à 16h afin de dénoncer les abus en matière de contention et d’isolement.
La CCDH est une association spécialisée dans la protection des droits de l’Homme dans le domaine de la santé mentale. Elle reçoit chaque semaine des dizaines de témoignages de famille et de victimes abusées. Depuis plus de 40 ans, elle dénonce les pratiques inhumaines et dégradantes de la psychiatrie et œuvre pour le respect des droits et de la dignité des patients.
Pour toute information, contactez la Présidente de la Commission des Citoyens pour les Droits de l’Homme au 01.40.01.09.70 ou par e-mail à : info@ccdh.fr
