Aux Etats-Unis, le Sénat publie un rapport accablant sur les établissements psychiatriques pour enfants
La CCHR INT (Citizen Commission on Human Rights International) félicite le Comité des finances du Sénat américain pour son récent rapport « Entrepôts de la négligence », au sein duquel sont révélés les abus systémiques flagrants des jeunes dans l’industrie du traitement comportemental. Cependant, la CCHR INT demande des sanctions encore plus sévères contre les responsables pour garantir la justice.
La CCHR applaudit le récent rapport du Comité des finances du Sénat qui expose les pratiques des établissements psychiatriques pour jeunes aux Etats-Unis (RTFs – Residential Treatment Facilities).
Le rapport est le résultat de l’enquête de deux ans du président du Comité des finances du Sénat, Ron Wyden, qui a révélé des abus et des négligences systématiques envers les enfants dans les établissements psychiatriques pour jeunes RTF, financés par des fonds fédéraux, y compris Medicaid et les fonds de protection de l’enfance.
L’enquête sur les quatre principaux gestionnaires de ces établissements — Universal Health Services, Acadia Healthcare, Devereux Advanced Behavioral Health et Vivant Behavioral Healthcare — a révélé que les RTF soumettaient régulièrement les enfants à des abus, à des contraintes inappropriées, à des conditions dangereuses et à des soins de santé comportementaux inadéquats.
Le rapport accablant du Comité de 136 pages, « Entrepôts de la négligence : comment les contribuables financent les abus systémiques dans les établissements psychiatriques pour jeunes », publié lors d’une commission à Washington, DC, le 12 juin 2024, témoigne des abus flagrants dans le système de santé mentale des jeunes à but lucratif, dont la CCHR Int informe les législateurs depuis 2015.
Les enquêteurs du Sénat ont conclu que « les abus, la négligence, l’utilisation excessive des contraintes et de l’isolement, et le manque de personnel sont les résultats directs des choix faits par les entreprises de RTF sur la manière de gérer leurs activités, dont beaucoup violent les règles fédérales de longue date ».
La CCHR Int approuve la solution du sénateur Wyden de « couper le robinet de financement fédéral » pour cette industrie maltraitante. Cependant, la CCHR Int estime que des réglementations plus strictes et des sanctions plus sévères en raison de la gravité des abus sont nécessaires pour protéger les enfants.
« Les préjudices, abus et manquements à la dignité que les enfants, dans les établissements psychiatriques pour jeunes, ont subis et continuent de subir aujourd’hui se produisent inévitablement et par essence : ils sont le résultat direct d’un modèle commercial qui a incitation à traiter les enfants comme des sources de revenus et à fournir une sécurité et des soins comportementaux médiocres afin de maximiser la marge opérationnelle et le profit », déclare le rapport.
De plus, « les prestataires continueront d’exploiter ce modèle parce que c’est rentable et lucratif, à moins qu’il n’y ait des mesures radicales prises par les autorités ».
En 2020, la CCHR Int a signalé au moins 32 cas d’abus sexuels dans des établissements appartenant à Universal Health Services, y compris plusieurs condamnations de membres du personnel responsables ; environ 18 abus impliquant l’utilisation de chambres d’isolement ou de contention chez des enfants aussi jeunes que 6 ans, y compris 3 décès ; des décès injustifiés, des agressions ; la fracture du bras d’un patient et la fracture du nez d’un autre ; et au moins 6 suicides qui auraient pu être évités .
La CCHR Int a continué à enquêter et à exposer les abus non seulement chez UHS, Acadia Healthcare et d’autres établissements, mais aussi dans l’ensemble des établissements de traitement comportemental et psychiatrique pour jeunes, y compris ce qu’ils appellent les « camps de survie ». Cela inclut plus récemment la mort d’un garçon de 12 ans le 3 février 2024, dans un camps, à Trails Carolina, en Caroline du Nord, dans les 24 heures suivant son admission. Les détectives du comté de Transylvania l’ont trouvé allongé sur le sol d’une cabane, nu à partir de la taille, avec son pantalon et ses sous-vêtements sur le sol près de son épaule droite. L’affaire fait l’objet d’une enquête par le bureau du shérif local, le FBI, le Département de la santé et les services sociaux de Caroline du Nord. La licence de Trails a été révoquée en mai 2024 et l’entreprise a 60 jours pour faire appel. Une pétition en ligne appelle à sa fermeture.
Ce cas a également été signalé au Comité des finances du Sénat comme un exemple des implications plus larges des abus dans tous les établissements traitant des enfants et des jeunes en difficulté.
Selon les données les plus récentes des Centres de prévention et de contrôle des maladies aux Etats-Unis (CDC), il y a 30 600 établissements de soins psychiatriques pour jeunes aux États-Unis, totalisant 1 197 600 lits agréés à travers le pays, dont 81,9 % sont à but lucratif.
Le Comité a collecté plus de 25 000 pages de documents transmis par les entreprises lucratives gestionnaires de ces établissements. Le sénateur Wyden a déclaré que Marc Miller, le PDG de UHS, a été invité mais a refusé de participer à la réunion.
Le personnel du Sénat a également visité des établissements en personne, dans ce qu’ils décrivent comme un échantillon représentatif de l’industrie. « Certains enfants qu’ils ont rencontrés étaient tellement drogués avec des médicaments psychotropes qu’ils semblaient se déplacer dans un état de torpeur et avaient du mal à tenir des conversations. Une infirmière sur un site a dit aux enquêteurs que la plupart des enfants prenaient cinq à huit médicaments », a rapporté le média The Imprint.
Cette industrie du traitement des adolescents en difficulté priorise la réduction des coûts, ce qui a souvent entraîné un traumatisme sévère ou même la mort pour les enfants victimes. Ces institutions remplissent les lits, tout en embauchant un minimum de personnel sans expérience pour « optimiser les revenus », coûtant aux contribuables ou aux parents jusqu’à 1 200 $ par jour par enfant.
Le sénateur Wyden a poursuivi : « Les conclusions sont tout simplement horribles. Et le rapport montre un terrible schéma de mauvais traitements et d’abus envers les enfants — dans des établissements qui reçoivent maintenant des milliards de dollars de fonds fédéraux. »
De plus, « il est clair que le modèle de fonctionnement de ces établissements est de stocker autant d’enfants que possible tout en réduisant les coûts, afin de maximiser les profits ».
La présentation du rapport a bénéficié du soutien de Paris Hilton, une critique fervente de l’industrie des jeunes à risque, après sa propre expérience dans un établissement de l’Utah en tant qu’adolescente. Le groupe de Paris Hilton a soumis les témoignages des survivants des établissements pour jeunes. Le sénateur Wyden en a parlé lors de l’audience, brandissant l’épaisse pile de témoignages.
« Après avoir lu le rapport, je me suis honnêtement sentie tellement vue et entendue : il valide tout ce pour quoi je me bats depuis quatre ans », a déclaré Paris Hilton dans une déclaration filmée. S’adressant aux législateurs, elle a dit : « En tant que survivante, s’il vous plaît, faites quelque chose. Je vous supplie de protéger vos concitoyens avant qu’il ne soit trop tard. »
UHS et Acadia ont tous deux été soumis à des enquêtes du Département de la justice fédérale et des procureurs généraux des États, suivies de la condamnation de 132 millions de dollars en 2020 pour une chaîne de soins comportementaux, UHS . Plus tôt cette année, UHS a fait l’objet d’un procès concernant des accusations de viol d’un mineur dans son Pavilion Behavioral Health dans l’Illinois. Le verdict du jury a été rendu : 535 millions de dollars de condamnation. UHS a fait appel.
En 2019, Acadia Healthcare a transigé en payant 17 millions de dollars suite aux accusations de fraude. L’année dernière, Acadia a payé 400 millions de dollars suite au viol d’une fillette de 8 ans dans l’un de ses établissements au Nouveau-Mexique.
Le rapport publie de multiples recommandations pour enrayer ce fléau aux Etats-Unis.
La CCHR encourage les législateurs à mettre en œuvre les mesures de protection supplémentaires suivantes :
- Pour obtenir une licence d’État et/ou conclure un contrat avec le Centre pour les services Medicare et Medicaid (CMS), les établissements de santé mentale et de traitement comportemental (collectifs) doivent souscrire par écrit à un code de déontologie et de pratique et jurer légalement de le respecter en tout temps, ce qui inclut l’accord à une politique de non-recours aux contraintes ou à l’isolement coercitifs ou punitifs, ou à d’autres formes de contrainte physique ou chimique, y compris l’utilisation de médicaments pour contrôler le comportement.
- Augmenter les sanctions contre les hôpitaux et les établissements qui mettant en danger les résidents et continue la maltraitance, et inclure la fermeture de l’hôpital et de lourdes amendes.
- Une législation uniforme sur les mesures de contraintes en psychiatrie qui s’aligne sur les directives publiées en octobre 2023 par l’Organisation mondiale de la santé concernant la santé mentale, les droits de l’homme et la législation. L’OMS appelle à « l’élimination de toutes les formes de contrainte et d’isolement dans les services de santé mentale » parce que « non seulement l’isolement et la contrainte sont contraires au droit international des droits de l’homme, mais leur utilisation est incompatible avec une approche de rétablissement, contrecarre l’objectif des soins et peut entraîner des dommages physiques et psychologiques, voire la mort ». La législation devrait « interdire l’utilisation de l’isolement et de la contrainte dans tout établissement de santé ou de soins sociaux ».
- Un système de signalement national devrait être établi, similaire au système de signalement des effets indésirables des médicaments de la Food and Drug Administration, où les consommateurs, leurs familles et d’autres peuvent signaler des incidents d’abus dans les hôpitaux (de manière confidentielle et sans crainte de représailles). Tous les patients, lors de leur admission à l’hôpital, devraient être informés par écrit de cela.
- Examiner l’approbation par la Federal Trade Commission de nouveaux hôpitaux de santé mentale, de toxicomanie ou de traitement comportemental pour adolescents en difficulté, et s’assurer que toutes les demandes divulguent tous les procès contre l’entreprise alléguant des fraudes, des abus, de la négligence ou d’autres actions qui ont pu mettre les patients en danger, ainsi que les sanctions et mesures disciplinaires des agences d’État.
- Exiger des résultats prouvés et efficaces pour les programmes de traitement offerts aux enfants et adolescents, et mettre en œuvre une politique qui vise à la désescalade et à la réduction de l’utilisation des médicaments psychotropes dans ces groupes d’âge, et interdire également l’utilisation de ces médicaments comme « contrainte chimique » pour contrôler le comportement.
Voici ci-dessous les extraits des conclusions du rapport du Sénat :
Le 21 juillet 2022, le président du Comité des finances du Sénat, Wyden, et la présidente du Comité de la santé, de l’éducation, du travail et des pensions du Sénat, Murray, ont lancé une enquête conjointe sur les allégations de maltraitance et de négligence systématiques des enfants dans les RTF exploités par quatre fournisseurs, chacun possédant des établissements ayant un historique d’allégations publiques d’abus et de négligence (p. 14)
Universal Health Services (UHS)
« En 2023, Marc Miller, PDG de UHS, a reçu une rémunération totale de près de 14,5 millions de dollars. Pour l’année se terminant le 31 décembre 2023, Medicaid représentait 39 % des revenus de UHS dans la catégorie Santé comportementale, contre 27 % pour ses revenus globaux, qui incluent les établissements médicaux. Le secteur comportemental a généré 6,2 milliards de dollars, représentant 43 % du revenu net. » (p. 28)
Acadia Healthcare
« En 2023, Christopher Hunter, PDG d’Acadia, a reçu une rémunération totale de près de 7,5 millions de dollars. Pour l’année se terminant le 31 décembre 2023, 53,9 % des revenus d’Acadia provenaient de Medicaid, contre 50,6 % en 2022. 2022 représentait également une augmentation du pourcentage des revenus totaux provenant de Medicaid par rapport à l’année précédente (49,6 % en 2021). Aujourd’hui, l’entreprise est valorisée à environ 6,5 milliards de dollars. » (p. 29)
Sequel Youth & Family Services/Vivant
« Vivant, fondée en 2021 par John « Jay » Ripley, est une entreprise privée à but lucratif qui n’a pas de présence corporative publique. Vivant était la troisième incursion de Ripley dans l’industrie de la santé comportementale pour les jeunes, ayant précédemment cofondé le fournisseur privé à but lucratif de RTF Sequel Youth and Family Services (Sequel) en 1999, et Youth Services International (YSI) avant cela. (p. 26) Ripley a déclaré qu’il avait reconnu une demande de services de santé comportementale (à l’époque, une industrie de 135 milliards de dollars) et avait ouvert une série de RTF sous YSI. Ripley a finalement vendu sa participation dans cette entreprise pour cofonder Sequel, à travers laquelle il a exploité bon nombre des mêmes établissements que YSI. » (p. 27)
« En 2021, après avoir été accablée par des reportages sur des allégations d’abus et de négligence, Sequel Youth & Family Services a vendu 13 établissements à une entreprise nouvellement constituée, Vivant Behavioral Health (Vivant), également fondée par Jay Ripley. Vivant a conservé de nombreux membres de la direction de Sequel et son empreinte a un chevauchement significatif avec celle de Sequel. » (p.6)
« Les reportages publics ont allégué que ce passage à la propriété privée a permis aux fournisseurs d’échapper à la responsabilité des allégations graves, y compris la mort d’un patient de Sequel en 2020. Plusieurs anciens cadres et employés de Sequel ont rejoint Ripley chez Vivant dans des rôles de direction. Les empreintes des établissements de Vivant et de Sequel se chevauchaient initialement de manière significative, et les deux entreprises partagent la direction et le personnel, soulevant des questions sur le fait de savoir si Vivant est une nouvelle entité entièrement distincte. » (pp. 26-27) Ripley a comparé la demande pour ses établissements à « boire à la lance d’incendie ». Lorsqu’on lui a demandé comment son entreprise parvient à réaliser des bénéfices, Ripley a déclaré que Sequel parvient à obtenir « de bonnes marges avec les per diems » que les États paient pour les placements. Il a partagé son secret pour y parvenir : « vous pouvez gagner de l’argent dans ce secteur si vous contrôlez le personnel. » (p. 27)
Devereux
« Devereux, dont le siège social est à Villanova, en Pennsylvanie, est une organisation à but non lucratif avec un réseau d’établissements de soins comportementaux. Devereux a une organisation de soutien à but non lucratif, appelée The Helena Devereux Foundation, qui détient et investit des actifs en son nom. En 2021, Carl E. Clark, président et PDG de Devereux, a reçu environ 800 000 dollars en rémunération déclarable et autres compensations estimées. En octobre 2023, selon Fitch, « les revenus de l’organisation sont fortement concentrés auprès des payeurs gouvernementaux », Devereux recevant la moitié de ses revenus totaux de Medicaid. Selon la déclaration fiscale la plus récente de l’organisation, ses revenus totaux dépassent 500 millions de dollars. » (p. 30)
Préjudices et agressions sexuelles envers les enfants
« Le risque de préjudice est endémique au modèle de fonctionnement de ces entreprises. » (p.3)
« Les enfants subissent des préjudices routiniers, y compris des abus sexuels, physiques et émotionnels. Des cas horribles d’abus sexuels persistent. » (p. 4)
« Le risque de préjudice plane sur toute l’industrie. Cela inclut des interactions abusives (émotionnelles, verbales, physiques et sexuelles) par le personnel et d’autres jeunes ainsi que des pratiques de traitement nuisibles, comme l’isolement et les contraintes. » (p. 32)
« Des rapports publics sur les établissements Devereux en Pennsylvanie, en Floride et en Géorgie, y compris une enquête détaillant plus de 40 cas de viol et d’agression sexuelle. Une enquête du Philadelphia Inquirer en 2020 a révélé des violences sexuelles généralisées dans les établissements Devereux, trouvant que plus de 40 enfants ont été violés ou agressés sexuellement sur 25 ans dans les établissements Devereux. » (p. 34)
Contraintes
« Les RTF ont ignoré les réglementations fédérales sur les contraintes et l’isolement et leur utilisation équivaut à des abus. » (p. 4)
« Au Piney Ridge Treatment Center (Acadia ; Arkansas), le personnel a régulièrement simultanément contraint chimiquement et isolé des enfants, en violation de la réglementation fédérale. Dans le même établissement, le personnel a effectué 110 contraintes et isolements en une période de 30 jours. » (p. 4)
Abus envers les enfants en foyer d’accueil
« En 2018, le Congrès a modifié le Titre IV-E en adoptant la Family First Prevention Services Act (Family First) qui visait à prévenir le besoin de placements en foyer d’accueil en investissant dans les services de prévention pour éviter les abus et la négligence. » (p. 14)
« Medicaid est le principal payeur des services de santé pour les enfants dans le système de protection de l’enfance. » (p. 14)
« Les allégations d’abus verbal dans les établissements sont répandues et, dans certains cas, semblent ne pas être traitées. »
« Dans le rapport Think of Us « Away From Home », un enfant décrit avoir été moqué par un membre du personnel qui a dit : « [c]’est pourquoi ta mère n’a pas voulu te garder. C’est pourquoi tu es en foyer d’accueil. » (p. 74, Think of Us, Away From Home: Youth Experiences of Institutional Placements in Foster Care, juillet 2021)
« Des documents de l’établissement Cedar Ridge Treatment Facility (UHS ; Oklahoma) montrent qu’un membre du personnel et un enfant ont eu un « échange verbal » où le membre du personnel aurait menacé, « Je peux m’assurer qu’ils te renvoient en foyer d’accueil. » (p. 76)
« Dans une enquête conjointe de 2020 avec le San Francisco Chronicle, The Imprint a publié Far from Home, Far from Safe, qui a révélé un schéma d’abus dans des dizaines d’établissements gérés par Sequel, où plus de 1 200 jeunes en foyer d’accueil de Californie ont été longtemps envoyés en violation de la loi d’État interdisant les fournisseurs à but lucratif. Tous les enfants envoyés hors de l’État ont été ramenés en Californie à la suite du reportage, et le gouverneur a signé une loi interdisant aux jeunes en foyer d’accueil et aux enfants dans le système judiciaire d’être envoyés hors de l’État. »
Priorité aux profits plutôt qu’aux patients
« Les prestataires de RTF tirent profit de la remplissage des grands établissements à pleine capacité tout en réduisant simultanément le nombre de membres du personnel. Les opérateurs « optimisent les revenus et la marge opérationnelle et de profit. » (pp. 3 et 4)
« Les entreprises ont créé des environnements qui ressemblent plus à des centres de détention qu’à des environnements thérapeutiques. » (p. 5)
« Les leaders de l’industrie des RTF ont un incitatif à prioriser les marges opérationnelles et de profit par rapport aux soins, créant les conditions dans lesquelles les enfants placés dans les institutions quittent dans un état pire que lorsqu’ils sont arrivés. » (p. 25)
Embaucher des criminels
« Les établissements et les acteurs individuels au niveau de l’établissement ou de l’entreprise peuvent être soumis à des poursuites pénales ou civiles pour abus, négligence ou autres préjudices. » (p. 20)
« Les vérifications des antécédents, y compris les vérifications des registres d’abus des États et les vérifications des licences, ne sont pas effectuées correctement. Dans certains cas, les antécédents criminels ou les vérifications des antécédents révèlent que le personnel a des antécédents qui peuvent les disqualifier de travailler avec des enfants. » (p. 107)
Recommandations du Comité des finances du Sénat américain :
« Le Congrès doit légiférer pour améliorer les conditions dans les RTF et le paysage plus large de la santé comportementale (p. 7)
Les États devraient améliorer les activités de surveillance des RTF afin de contraindre les prestataires à élever le niveau des normes au sein des RTF. (p. 8)
Une partie significative des enfants en foyer d’accueil placés dans les RTF n’a pas de besoins démontrés en santé comportementale, de sorte que les juges des tribunaux de la famille devraient être dissuadés de placer des enfants dans les RTF, en particulier si ces établissements ont un historique d’abus, de négligence ou d’utilisation excessive de contraintes ou d’isolement (p. 9)
Les organismes d’accréditation, tels que la Joint Commission, devraient surveiller de près les établissements suite à la découverte de non-conformité avec les exigences ou les éléments. Dans les cas où les organismes d’accréditation identifient des domaines de non-conformité, ils devraient surveiller plus activement la mise en œuvre par les établissements des actions correctives, y compris avec des visites de suivi.
Les organismes d’accréditation devraient envisager de retirer l’accréditation lorsqu’ils identifient une non-conformité persistante et longitudinale. » (p. 10)
Vous pouvez lire l’intégralité de l’article en anglais publié sur le site de la CCHR International.