Signalez un évènement indésirable auprès de l’Agence Régionale de Santé (ARS)
- Qu’est ce qu’un évènement sanitaire indésirable ?
- un événement non souhaité ou effet inhabituel affectant la santé (par exemple des séquelles physiques et/ou psychologique d’un placement abusif en contention ou en chambre d’isolement, ne respectant pas les recommandations de la Haute Autorité de Santé (HAS), atteinte à la dignité dans un service de psychiatrie, hospitalisation sous contrainte abusive etc.)
- un événement lié à la manipulation ou la consommation d’un produit, d’une substance ou survenu lors d’un acte de soins (par exemple si vous avez été victime de dépendance suite à la prescription d’un psychotrope contre votre gré, ou tout autre effet indésirable lié à la prise de médicaments).
Le signalement des événements indésirables permet d’alerter les autorités sanitaires régionales (Agences régionales de santé – ARS), et la Haute Autorité de Santé (HAS). Ainsi, vous participerez à l’amélioration de la qualité des soins et à la sécurité ses produits de santé.
2. Pour quels résultats ?
Signaler un effet indésirable lié à des produits de santé (médicament, dispositif médical, etc.) peut aboutir à :
- modifier une notice,
- restreindre certaines prescriptions à des spécialistes
- ou encore de retirer du marché des médicaments ou du matériel médical jugés dangereux.
Déclarer un événement survenu au cours ou à la suite d’ un acte de soins peut contribuer à :
- l’évolution des recommandations des bonnes pratiques, en matière d’hygiène des soins notamment, […].
3. Comment faire ?
Rendez-vous sur le portail de signalement des événements sanitaires indésirables :
https://signalement.social-sante.gouv.fr/psig_ihm_utilisateurs/index.html#/accueil
Pour plus d’informations sur la déclaration d’événements sanitaires indésirables, rendez-vous sur le site : https://signalement.social-sante.gouv.fr/psig_ihm_utilisateurs/index.html#/accueil
4. Qui peut déclarer un événement indésirable :
- Vous êtes un particulier :
Vous êtes la personne concernée, un proche, un aidant, un représentant d’une institution (maire, directeur d’école), une association d’usagers …
- Vous êtes un professionnel de santé
Vous êtes un professionnel de santé ou travaillez dans un établissement sanitaire ou médico-social (gestionnaire de risque, directeur d’Ehpad) …
- Vous êtes un autre professionnel
Vous êtes une entreprise ou un organisme exploitant fabricant, distributeur, importateur, mandataire, …
