Congrès européen sur les électrochocs à Bordeaux, la CCDH manifeste

85 séances d’électrochocs en dix-huit mois, à de nombreuses reprises à la charge électrique maximale. La patiente qui les a reçues dans un hôpital public français dit avoir perdu une partie majeure de sa mémoire.

Le texte français de référence sur cette pratique date de 1997 et n’a jamais été réévalué.

Les 18 et 19 septembre 2026, le European Forum for ECT (ECT = électroconvulsivothérapie = électrochoc) tient son 16e congrès annuel au Centre Broca Nouvelle-Aquitaine, à Bordeaux, en anglais, sur inscription payante, sans aucune session ouverte au public.

La Commission des Citoyens pour les Droits de l’Homme (CCDH-France) y tiendra trois rassemblements déclarés à la préfecture de la Gironde et rend publique la lettre ouverte qu’elle a adressée aux organisateurs.

85 séances, et des souvenirs qui ne reviennent pas

Mediapart a rapporté le 28 mars 2026 le parcours d’une jeune femme prise en charge dans un hôpital public français : 85 séances d’électrochocs en dix-huit mois, avec à de nombreuses reprises des charges électriques maximales. Plus de cinq ans après la fin du traitement, elle attend toujours le retour de ses souvenirs.

Ce risque est aujourd’hui confirmé et documenté. Une revue systématique et méta-analyse publiée en 2026 dans le British Journal of Psychiatry, portant sur neuf études, 432 patients et 173 témoins, conclut que ce traitement entraîne une perte de mémoire autobiographique d’ampleur modérée et que les souvenirs perdus ne sont pas récupérés. Une étude parue en juin 2026 dans Acta Psychiatrica Scandinavica a émis et testé l’hypothèse selon laquelle cette perte contribuerait à l’effet thérapeutique. Cette hypothèse a été écartée. Ces travaux émanent de chercheurs qui pratiquent ou étudient cette technique, ils n’émanent pas d’associations de patients.

La CCDH n’en tire aucune conclusion médicale. Elle en tire une conséquence juridique. L’information délivrée avant le traitement ne peut plus présenter la perte de souvenirs comme une gêne passagère : elle doit énoncer le risque de perte durable et l’incertitude sur sa réversibilité. L’article L. 1111-2 du code de la santé publique impose une information loyale. Un consentement recueilli sur une information incomplète ne remplit pas cette condition.

Un texte de 1997, un décret de 2022 qui ne dit rien du consentement

Pour la pratique elle-même, le ministère chargé de la santé continue de renvoyer aux recommandations élaborées en 1997 par l’Agence nationale d’accréditation et d’évaluation en santé. Aucune recommandation de la Haute Autorité de Santé ne porte spécifiquement sur cette technique. Le décret n° 2022-1264 du 28 septembre 2022 a fixé des conditions techniques de fonctionnement : accès à une anesthésie, surveillance après l’acte, qualification du praticien. Il ne dit rien de l’information préalable, des modalités du consentement, de l’évaluation de la mémoire, des mineurs, ni des personnes hospitalisées sans leur consentement. L’État a réglementé les machines et laissé les droits du patient de côté.

Selon l’Institut de recherche et documentation en économie de la santé (IRDES), l’électroconvulsivothérapie a concerné 3 705 personnes pour 44 668 actes en France métropolitaine en 2019, soit douze séances par personne en moyenne.

L’Irlande a interdit ce traitement aux enfants, la France n’a rien prévu

La présidente de la République d’Irlande a signé le Mental Health Act 2026 le 7 mai 2026. Le ministère irlandais de la Santé cite, parmi les amendements les plus significatifs de ce texte, l’interdiction de l’électroconvulsivothérapie pour les personnes de moins de dix-huit ans. Aucune disposition française n’interdit ni ne restreint cette pratique chez les mineurs, chez les femmes enceintes ou chez les personnes âgées.

Le droit français ne comporte pas davantage de base légale désignant expressément ce traitement lorsqu’il est administré à une personne hospitalisée sans son consentement. Le Tribunal fédéral suisse a annulé le 22 février 2023 une mesure de ce type, faute d’une base légale la désignant, en jugeant qu’une telle exécution forcée porte une atteinte grave à l’intégrité physique et psychique (arrêt 6B_1322/2022). L’Organisation mondiale de la santé rappelle que ce traitement ne doit être administré qu’avec le consentement de la personne concernée. Le Rapporteur spécial des Nations Unies sur la torture range les traitements psychiatriques forcés parmi ceux qui sont susceptibles d’être cruels, inhumains ou dégradants.

Trente minutes pour les patients, aucune liste de sponsors

Sur l’ensemble des deux journées de congrès, le programme publié réserve trente minutes à la parole des représentants de patients. Un psychiatre membre du conseil du forum préside ce créneau. La CCDH n’a identifié la participation d’aucune organisation indépendante de personnes ayant reçu ce traitement. Le programme se clôt le vendredi par la visite d’une unité d’électroconvulsivothérapie bordelaise.

Aucune liste de sponsors ni d’exposants n’est publiée à ce jour. Les programmes des éditions précédentes comportaient des sessions identifiées comme sponsorisées par un laboratoire et réservées aux seuls médecins habilités à prescrire. Le marché des appareils est concentré sur un très petit nombre de fabricants, dont les revenus dépendent du volume de séances. Les congrès médicaux français publient les liens d’intérêts de leurs intervenants au titre des articles L. 1453-1 et suivants du code de la santé publique.

La lettre ouverte aux organisateurs, disponible sur simple demande

Le 10 septembre 2026, la présidente de la CCDH-France a adressé aux organisateurs et aux orateurs du congrès une lettre ouverte entièrement référencée. Ce document est disponible sur demande auprès du contact presse et sera remis sur place. La CCDH y demande :

• la publication, avant l’ouverture du congrès, de la liste des sponsors et des exposants, et des déclarations de liens d’intérêts des organisateurs et de tous les orateurs, fabricants de dispositifs et laboratoires compris ;
• l’ouverture de la discussion de clôture à une organisation indépendante de personnes ayant reçu ce traitement et à un juriste spécialisé en libertés fondamentales ;
• la mise à jour de l’information délivrée aux patients au regard des travaux publiés en 2026 sur la mémoire autobiographique ;
• l’inscription par la Haute Autorité de santé d’une recommandation de bonne pratique à son programme de travail ;
• une prise de position publique sur la loi irlandaise et sur l’administration de ce traitement à une personne hospitalisée sous contrainte ;
• une session plénière consacrée aux droits des patients dès la prochaine édition.

Enquête en cours

La CCDH poursuit ses investigations sur les conditions dans lesquelles le consentement à l’électroconvulsivothérapie est recueilli en France. Elle recueille les témoignages des patients, des familles et des personnels soignants. Elle a rendu publique le 10 septembre 2026 la lettre ouverte adressée aux organisateurs du congrès et attend leur réponse écrite. Toute personne disposant d’informations peut écrire à info@ccdh.fr. Les témoignages sont traités de manière confidentielle et ne sont diffusés qu’avec l’accord écrit de leur auteur.

Trois rassemblements déclarés à la préfecture de la Gironde

La CCDH a déclaré à la préfecture de la Gironde trois manifestations statiques à Bordeaux :

• Vendredi 18 septembre 2026, de 12h à 13h30, devant le campus universitaire de Carreire, 125 rue Bethmann.
• Vendredi 18 septembre 2026, de 16h à 17h, devant le centre hospitalier Charles Perrens, au rond-point formé par la rue Léo Saignat et la rue Antoine Bourdelle.
• Samedi 19 septembre 2026, de 11h à 17h, place Saint-Projet, rue Sainte-Catherine, autour d’un stand d’information.

À propos de la CCDH

La CCDH est une association loi 1901 fondée en France en 1974, reconnue d’intérêt général et dotée du statut consultatif auprès du Conseil économique et social des Nations Unies (ECOSOC). Elle œuvre pour le respect de la loi, des droits fondamentaux et de la dignité des patients en psychiatrie hospitalisés sous contrainte. Ses actions sont basées sur des témoignages de patients et de leur famille, sur l’étude de documents administratifs émanant des hôpitaux eux-mêmes (registres d’isolement et de contention notamment) et sur les rapports officiels d’instances nationales et internationales de droits de l’Homme.