Droits humains en psychiatrie : analyse des pratiques d’isolement et de contention en France

Rapport réalisé par la Commission des Citoyens pour les Droits de l’Homme, après étude des registres et rapports annuels relatifs aux mesures d’isolement et de contention, transmis par les établissements psychiatriques pour les années 2017, 2018, 2019 et 2020.

Des patients psychiatriques placés à l’isolement et en contention pendant plusieurs semaines, voire pendant plusieurs mois ? Des mesures de privation de liberté prises quotidiennement par des médecins psychiatres en totale violation des lois et des droits humains élémentaires ? Des hôpitaux qui, en dépit de leur obligation légale, ne tiennent ni registre d’isolement, ni rapport annuel rendant compte de leur pratiques? Des patients en soins libres isolés et contentionnés alors que cela n’est pas prévu par la loi ?

Cela se passe actuellement en France, berceau des droits de l’homme.

La Commission des citoyens pour les droits de l’Homme (CCDH) défend les droits des patients psychiatriques. Pour cela, elle lutte en faveur d’une réforme en profondeur de la psychiatrie afin que la dignité des patients soit préservée de toutes les formes d’abus provenant de méthodes ou pratiques contraires aux droits de l’Homme. Le recours abusif aux mesures de privation de liberté que sont la contention et l’isolement fait partie des méthodes les plus controversées de la psychiatrie.

L’action de la CCDH

Utilisant la loi permettant l’accès aux documents administratifs, la CCDH a entrepris depuis plusieurs
années d’obtenir des établissements psychiatriques habilités à recevoir des patients en soins sans
consentement une copie de leurs registres de contention et d’isolement ainsi les rapports annuels
rendant compte de leurs pratiques.

A ce jour, plus de 800 registres et rapports portant sur les années 2017, 2018, 2019 et 2020 ont ainsi
été reçus. L’étude de ces documents, même si elle révèle des situations très diverses, vient confirmer et
documenter l’ampleur et la gravité du phénomène.

Notre démarche consiste à rédiger une synthèse très factuelle des informations contenues dans chaque document et qui révèlent des violations des droits des patients et des textes réglementaires sur la contention et l’isolement. Nous envoyons ce document à la direction de l’établissement concerné, aux instances de contrôle ainsi qu’aux élus locaux. Peu d’hôpitaux répondent, et lorsqu’ils l’ont fait, nous avons mentionné leur réponse dans cette brochure.

Les différentes synthèses qui constituent l’essentiel du présent rapport sont basées sur une étude minutieuse de registres et rapports reçus par la CCDH. Elles ne sont que le reflet d’une terrible réalité.

Notre principe directeur lors de l’étude de ces documents a été de les considérer non comme une suite de chiffres et de statistiques impersonnelles mais de nous concentrer sur ce qu’ils pouvaient révéler du
sort individuel de chaque patient concerné. Bien entendu, ces analyses révèlent également des
tendances générales.

Notre but en pointant et en documentant les violations les plus flagrantes est de contribuer à mettre fin à de telles pratiques et à faire que les droits de l’homme puissent devenir une réalité dans le domaine de la santé mentale.

Cette étude ne prétend pas être exhaustive. Tous les documents reçus n’ont pas encore été étudiés, mais devant l’ampleur de la tâche et surtout devant les scandales que révèlent ces documents, nous avons tenu à rédiger ce premier rapport. Il sera bientôt complété par d’autres études portant sur les pratiques d’autres hôpitaux.