L’hôpital psychiatrique de Vendée (EPSM Georges Mazurelle) est dans le collimateur du Contrôleur général des lieux de privation de libertés (atteintes à la dignité, suicides, contention, isolement etc.)
Le 27 octobre 2022, le Contrôleur général des lieux de privation de libertés, publiait des recommandations d’urgence à la suite de violations graves des droits fondamentaux dans cet établissement constatées lors de sa visite du 27 juin au 6 juillet 2022 :
Entre le 4 et 6 mars 2023, deux suicides de patients et une tentative de suicide sont à déplorer au sein même d’une unité de psychiatrie de l’adulte de l’hôpital Georges-Mazurelle.
C’est ainsi que le Contrôleur général des lieux de privation de libertés a décidé de contrôler à nouveau l’établissement cette semaine.
La CCDH demande la stricte application de l’ensemble des recommandations en urgence formulées par le CGLPL en octobre 2022 et attend la publication du prochain rapport du CGLPL suite à sa nouvelle visite intervenue dans l’établissement en mai 2023.
La CCDH attire également l’attention des pouvoirs publics sur les mesures abusives de contention et d’isolement pratiquées au sein de l’EPSM de Vendée.
Selon les rapports et registres annuels 2019 et 2020 relatifs aux pratiques de contention et d’isolement de l’établissement, transmis à la CCDH par la direction de l’établissement, de très nombreuses mesures d’isolement avec des durées très importantes ont été prises hors espace dédié.
Des mineurs et des patients en soins libres font l’objet de mesures de contention et d’isolement etc.
Or, selon les recommandations de la Haute Autorité de Santé, les mesures d’isolement doivent être pratiquées dans les chambres dédiées, c’est-à-dire les chambres d’isolement, et ces mesures privatives de liberté ne doivent pas être mises en œuvre sur des patients en soins libres, et encore moins sur des patients mineurs.
