Rapport de la CCDH-France au Comité des Droits de l’Enfant de l’ONU
Les 9 et 10 mai 2023, l’État français a été auditionné par le Comité des droits de l’enfant des Nations Unies dans le cadre du 6e examen de la France sur l’effectivité de la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE).
Cela permet au Comité de vérifier la bonne application de la CIDE.
En vue de cette examen de la France par le Comité, la CCDH- France, en tant qu’association française de défense des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques, a adressé un rapport de 49 pages détaillant la situation des mineurs en psychiatrie en France, au Comité des Droits de l’Enfant.
Cela a permis à la CCDH-France de dresser un état des lieux du respect des droits de l’enfant en France et de porter ses recommandations.
La Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE)
Adoptée en 1989 par l’Assemblée générale de l’Organisation des Nations Unies, la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE) est le premier traité international à énoncer les droits de tous les enfants. Ratifiée par tous les Etats, sauf les Etats-Unis, elle garantit la protection des droits de l’enfant. Le Comité des droits de l’enfant de l’ONU est chargé de veiller à la mise en œuvre de la CIDE par ses Etats parties. Il est composé de 18 experts indépendants de pays différents.
Tous les cinq ans, les États parties doivent présenter au Comité des rapports sur leur mise en œuvre de la Convention. Le Comité examine alors chaque rapport et adresse ses préoccupations et ses recommandations sous forme d’observations finales.
Pour un contrôle approfondi, le Comité s’appuie sur le travail des organisations non-gouvernementales de défense des droits de l’enfant et des institutions nationales indépendantes de défense des droits de l’homme (INDH).
Vous pouvez télécharger l’intégralité de ce rapport en cliquant sur ce lien :