Manifestation contre les abus d’isolement et de contention au Centre Hospitalier de Montesson

Isolement abusif et contention illégale : alerte sur les pratiques du Centre Hospitalier Théophile Roussel

Droits des patients en psychiatrie gravement bafoués : la Commission des Citoyens pour les Droits de l’Homme (CCDH) lance l’alerte sur les dérives persistantes au sein du Centre Hospitalier Théophile Roussel à Montesson (Yvelines).

Des pratiques dénoncées depuis 10 ans

En 2016, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) avait déjà pointé du doigt de graves violations des droits fondamentaux dans cet établissement psychiatrique : isolement abusif, contention mécanique injustifiée, locaux dégradés, et absence de moyens d’appel pour les patients.

Malgré ces alertes, une nouvelle enquête de la CCDH menée entre 2018 et 2023 confirme la persistance de pratiques illégales, contraires aux normes réglementaires et aux recommandations de la Haute Autorité de Santé (HAS).

Isolement psychiatrique : des chiffres alarmants

L’analyse des rapports annuels et registres d’isolement de l’hôpital révèle des faits extrêmement préoccupants :

➤ Isolements prolongés et répétés

• Un patient a été isolé 949 jours entre 2017 et 2020.
• D’autres ont cumulé 911 jours et 822 jours d’isolement sur la même période.
• En 2018, un patient a subi 373 jours consécutifs d’isolement, soit plus d’un an sans interruption.

➤ Multiplication des cas d’isolement long

• En 2023, plusieurs patients ont été isolés entre 50 et 93 jours.
• Un patient a cumulé 712 jours d’isolement sur trois ans.

➤ Non-conformité réglementaire

• Registres incomplets ou partiels.
• Absence d’indication de l’âge des patients, bien que cette mention soit obligatoire depuis 2020 — ce qui empêche toute surveillance spécifique pour les mineurs ou personnes âgées.
• Motifs flous, usage abusif de l’isolement et contention
• 17 % des mesures d’isolement en 2023 sont justifiées par un vague « état d’agitation non dirigée », non conforme aux critères médicaux reconnus.
• 40 % des patients en soins sans consentement ont subi au moins une mesure d’isolement en 2023, un taux en forte augmentation.
• Des cas de contention mécanique prolongée ont été identifiés, sans respecter le cadre légal strict.

Une atteinte grave aux droits humains dans les hôpitaux psychiatriques

« Les constats de notre commission sont accablants. Ces pratiques relèvent d’un traitement indigne et inhumain, incompatibles avec les principes fondamentaux du soin psychiatrique. Il est urgent de mettre fin à ces abus. »
— Présidente de la Commission des Citoyens pour les Droits de l’Homme

Nos revendications

• Arrêt immédiat de toutes les mesures d’isolement et de contention non strictement justifiées.
• Respect des droits fondamentaux des patients psychiatriques, en particulier des plus vulnérables.
• Mise en conformité réglementaire des pratiques du Centre Hospitalier Théophile Roussel.

Mobilisation citoyenne : rejoignez notre rassemblement

📢 Rassemblement citoyen contre les abus psychiatriques
🗓 Samedi 21 juin
🕒 15h à 15h45
📍 Devant le Centre Hospitalier Théophile Roussel à Montesson (78)

👉 Ensemble, disons NON aux dérives psychiatriques !
👉 Exigeons le respect de la dignité et des droits humains dans les établissements de santé mentale.