Manifestation contre les abus d’isolement et de contention au Centre Hospitalier Simone Veil à Eaubonne

Communiqué de presse

Manifestation contre les abus d’isolement et de contention au Centre Hospitalier Simone Veil à Eaubonne
Samedi 21 juin de 16h30 à 17h15, devant les portes du CH Simone Veil

La Commission des Citoyens pour les Droits de l’Homme (CCDH-France) appelle à une mobilisation urgente ce samedi 21 juin devant le Centre Hospitalier Simone Veil à Eaubonne pour dénoncer la persistance de pratiques d’isolement et de contention abusives, révélées par le rapport du Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) et l’analyse des registres et rapports isolement/contention de l’établissement.

Des abus graves et persistants dénoncés par le CGLPL

Dès 2021, le CGLPL relevait des abus majeurs : isolement de mineurs non conforme, hospitalisation de patients – y compris mineurs – sur des matelas en mousse dure réservés à l’isolement, présentation de patients en pyjama devant le juge, absence de motivation et de notification systématique des décisions de soins sans consentement, retrait des objets personnels, et atteintes à l’intimité et à l’autonomie des mineurs. Trois ans plus tard, le suivi triennal du CGLPL (2024) montre que nombre de ces recommandations restent sans réponse ou sans mise en œuvre effective, révélant des lacunes persistantes dans le respect des droits et de la dignité des patients.

Des pratiques d’isolement et de contention illégales et alarmantes

L’étude de la CCDH, basée sur les registres et rapports annuels du CH Simone Veil de 2021 à 2023, révèle une aggravation des mesures d’isolement et de contention, notamment :

• Durées d’isolement et de contention extrêmes : En 2023, un patient a subi 337 jours consécutifs d’isolement, dont 33 jours de contention mécanique. Plusieurs autres patients – adultes et mineurs, y compris en soins libres – ont été isolés ou attachés pour des périodes allant de 25 à 49 jours, parfois en continu.

• Isolement de mineurs en soins libres : Des adolescents de 16 et 17 ans ont été placés en isolement jusqu’à 49 jours consécutifs, certains avec des périodes de contention mécanique de 12 jours, en dehors de tout cadre légal.

• Recours massif à l’isolement en dehors des soins sans consentement : En 2023, 38,2% des mesures d’isolement concernaient des patients en soins libres, alors que la loi réserve ces mesures aux hospitalisations sous contrainte.

• Non-respect des garanties réglementaires : Les durées maximales légales (12 heures pour l’isolement, 6 heures pour la contention) sont systématiquement dépassées, en violation du Code de la santé publique et des recommandations de la Haute Autorité de Santé.

• Absence de motivation, de traçabilité et de contrôle effectif : Les registres sont incomplets, les décisions d’isolement et de contention ne sont pas toujours motivées ni notifiées, et les patients ne reçoivent pas systématiquement copie des documents relatifs à leurs droits.

« Les chiffres et témoignages sont accablants : il est inacceptable que des enfants et des adultes soient enfermés ou attachés pendant des semaines, parfois sans justification médicale ni respect des garanties légales. Ces pratiques bafouent la dignité humaine et les droits fondamentaux. Nous exigeons que la lumière soit faite et que cessent immédiatement ces abus. »
— Présidente de la Commission des Citoyens pour les Droits de l’Homme

Nous exigeons :

• L’arrêt immédiat de toute mesure d’isolement et de contention non strictement justifiée et encadrée.
• Le respect des limites légales de durée et des procédures de contrôle.
• La traçabilité complète et transparente de toutes les mesures, avec accès aux registres pour les patients et leurs représentants.
• La protection particulière des mineurs et l’interdiction effective de l’isolement et de la contention.

Rejoignez-nous pour dire NON à ces abus !

Nous appelons tous les citoyens à rejoindre notre rassemblement ce samedi 21 juin de 16h30 à 17h15 devant le Centre Hospitalier Simone Veil à Eaubonne.

Ensemble, défendons la dignité et les droits humains dans les soins psychiatriques.