Nations Unies – Conseil des droits de l’homme : consultation sur les moyens d’harmoniser les lois, politiques et pratiques relatives à la santé mentale avec les normes de la Convention relative aux droits des personnes handicapées et sur la manière de les appliquer

Nations Unies

Conseil des droits de l’homme
Quarante-neuvième session
28 février-1
er avril 2022
Points 2 et 3 de l’ordre du jour
Rapport annuel du Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme et rapports du Haut-Commissariat et du Secrétaire général
Promotion et protection de tous les droits de l’homme, civils, politiques, économiques, sociaux et culturels, y compris le droit au développement

Résumé

Le présent rapport, soumis en application de la résolution 43/13 du Conseil des droits de l’homme, contient un résumé des débats qui ont eu lieu lors de la consultation du 15 novembre 2021 sur les meilleurs moyens d’harmoniser les lois, politiques et pratiques nationales relatives à la santé mentale avec les normes énoncées dans la Convention relative aux droits des personnes handicapées. Cette consultation avait pour objet : a) de partager et d’examiner des expériences prometteuses de réforme de lois, politiques et pratiques, menées dans le domaine de la santé mentale selon une approche fondée sur les droits de l’homme ; b) de mettre en lumière les principaux aspects d’une réforme juridique basée sur la Convention. Des recommandations ont été formulées à l’intention des États et de toutes les autres parties prenantes, y compris les professionnels de la santé, afin qu’ils élaborent et mettent en oeuvre, dans tous les secteurs liés à la santé mentale, des réformes juridiques et politiques ainsi que d’autres mesures selon une approche fondée sur les droits de l’homme et dans le respect de la Convention.

Pour lire l’intégralité du rapport : Rapport