Manifestation de la CCDH contre les abus psychiatriques devant les portes du Centre Hospitalier de Nemours

De cette visite, de nombreuses recommandations avaient été émises :

• « Il convient de limiter le recours aux chambres de soins intensifs ainsi que le port du pyjama. »
• « En l’absence d’un médecin généraliste, il est urgent de trouver une solution afin que les patients puissent bénéficier d’une prise en charge somatique. »
• « Il doit être mis fin à la pratique consistant à maintenir en programme de soins un patient qui, bien que faisant des sorties régulières, est de fait hospitalisé à temps plein, car ce type d’hospitalisation doit être soumis au contrôle du juge des libertés et de la détention. »
• « Lorsqu’un cadre de santé est absent, les notifications interviennent avec un délai supérieur à 72 heures ; il conviendrait de trouver une solution pour raccourcir ce délai, qui peut interdire au patient de faire valoir ses droits de recours. »
• « Seul l’état clinique du patient doit justifier l’interdiction à l’usage du téléphone. »
• « Les mineurs hospitalisés doivent avoir la possibilité de sortir de leur chambre lorsqu’elle est fermée à clef pour assurer leur sécurité. »

En outre, une remarque importante a été faite par les contrôleurs concernant la mesure d’internement sous contrainte en cas d’urgence :

« Il convient de préciser que parmi les 136 patients hospitalisés à la demande d’un tiers en 2014, 118 (86%) ont été admis en urgence, et que sur le département de Seine-et-Marne le pourcentage de SPDTU [procédure d’urgence] pour cette même année est de 76% (cf. § 3.7). On peut s’interroger sur ce pourcentage très élevé alors même que la mesure d’urgence, telle que conçue par le législateur, devrait rester exceptionnelle. (…) »

Depuis la visite du CGLPL en 2015, la CCDH a obtenu des statistiques plus récentes de la part de la Commission départementale des soins psychiatriques de Seine-et-Marne. Le constat est alarmant, les chiffres sont toujours aussi inquiétants voire d’autant plus. En effet, en 2016, un total de 678 procédures d’urgence (SDTU) et 110 soins en cas de péril imminent (SPI) ont été comptabilisées, représentant ainsi 92% du total des décisions d’internements forcés par le directeur de l’établissement. C’est ainsi que l’exception est devenue la règle.

De plus, le rapport du CGLPL sur le Centre Hospitalier de Nemours fait état d’un recours fréquent aux chambres de soins intensifs (chambres d’isolement) et pour des durées relativement longues. Cinq patients sont passés en chambres de soins intensifs en janvier 2015, sept en février, et six en mars. Les contrôleurs ont également constaté qu’un patient, qui avait était placé en chambre d’isolement le 9 janvier 2015, n’en était jamais sorti. Il est ainsi resté enfermé pendant plus de 2 mois ½.

En plus de constituer un traitement inhumain et dégradant, cela viole l’article L.3222-5-1 du Code de santé publique qui dispose que :

• « L’isolement et la contention sont des pratiques de dernier recours. Il ne peut y être procédé que pour prévenir un dommage immédiat ou imminent pour le patient ou autrui, sur décision d’un psychiatre, prise pour une durée limitée. Leur mise en œuvre doit faire l’objet d’une surveillance stricte confiée par l’établissement à des professionnels de santé désignés à cette fin. »

Au vu de ces nombreuses pratiques inhumaines et illégales, sévissant au sein du Centre Hospitalier de Nemours, les bénévoles de la CCDH se rendront devant les portes de l’hôpital le 10 novembre pour dénoncer haut et fort ces abus.

La CCDH est une association spécialisée dans la protection des droits de l’Homme dans le domaine de la santé mentale. Elle reçoit chaque semaine des dizaines de témoignages de famille et de victimes abusées. Depuis plus de 40 ans, elle dénonce les pratiques inhumaines et dégradantes de la psychiatrie et œuvre pour le respect des droits et de la dignité des patients.

Pour toute information, contactez la Présidente de la Commission des Citoyens pour les Droits de l’Homme au 01.40.01.09.70 ou par e-mail à : info@ccdh.fr
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