Manifestation devant le CHS de Navarre à Evreux !
Communiqué de presse
La Commission des Citoyens pour les Droits de l’Homme (CCDH) manifestera le vendredi 4 octobre 2024 de 11h15 à 12h devant l’entrée du Centre Hospitalier de Navarre (CHS de Navarre) à Évreux. Cette action vise à dénoncer les graves violations des droits des patients en matière d’isolement et de contention, et à exiger un changement radical des pratiques actuelles qui perdurent en méconnaissance de la législation en vigueur.
En parallèle à cette manifestation, la CCDH rappelle être engagée dans une procédure devant le Tribunal administratif de Rouen tendant à obtenir du juge administratif qu’il condamne l’inertie du CHS de Navarre, et l’enjoigne de se mettre en conformité avec la législation.
Les faits dénoncés incluent :
- Des durées excessives d’isolement et de contention : malgré les récentes modifications législatives, les pratiques d’isolement et de contention au sein de l’établissement restent disproportionnées, souvent appliquées de manière abusive sur des mineurs et des personnes âgées vulnérables.
- Un recours systématique aux mesures d’isolement et de contention, sans considération du caractère de dernier recours de ces mesures, contrairement aux recommandations de la Haute Autorité de Santé (HAS).
- L’absence de transparence et de traçabilité : le CHS de Navarre n’a toujours pas communiqué ses registres pour l’année 2021 et n’a pas fourni de rapports annuels conformes pour les années 2021, 2022 et 2023, rendant impossible l’évaluation de la conformité de leurs pratiques.
Les derniers registres fournis par le CHS de Navarre mettent en évidence des chiffres accablants qui montrent le caractère systématique et excessif de ces mesures :
– En 2022, 424 mesures d’isolement ont concerné des mineurs âgés de 10 à 17 ans, représentant un total de 8 528 heures d’isolement, soit l’équivalent de 354 jours cumulés. Cette pratique concerne également des personnes âgées, avec 91 mesures d’isolement appliquées aux patients de plus de 65 ans, pour un total de 2 692 heures, soit 112 jours cumulés.
– Pour les mesures de contention, 329 mesures ont été appliquées à des mineurs en 2022, pour un total de 1 702 heures, soit 71 jours cumulés.
– En 2023, un mineur, âgé de 15 ans, a été soumis à 4363 heures (soit 182 jours) d’isolement et 242 heures de contention, réparties sur 456 mesures tout au long de l’année.
Ces chiffres retracent un recours systématique à l’isolement et à la contention sur des populations vulnérables, notamment les enfants, et démontrent que ces pratiques ne sont pas utilisées en dernier recours, en contradiction flagrante avec la réglementation.
La présence de Laura, une mère en lutte pour les droits de son enfant
Lors de cette manifestation, Laura, mère d’un jeune garçon cruellement placé par l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE), témoignera également. Son fils, âgé de seulement 9 ans à l’époque, s’est vu prescrire de l’Abilify (Aripiprazole) par une psychiatre du CHS de Navarre. L’Abilify est un antipsychotique strictement interdit aux enfants de moins de 13 ans, sans le consentement de sa mère et hors autorisation de mise sur le marché (AMM). Son fils a été victime de graves effets secondaires graves : idées suicidaires, malaises, et une dégradation de son état de santé général. Son cas n’est malheureusement pas unique, l’ANSM elle-même rappelait dès 2016 que ce médicament avait des effets secondaires graves et que son utilisation devait être conforme aux conditions posées par son autorisation.
Laura a dû intenter une action devant le Conseil de l’Ordre des médecins pour faire cesser ces abus. C’était son seul recours.
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